Fiscalité écologique : quels délais pour la mise en oeuvre ?
Jeudi dernier, le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique a transmis au ministre du budget des propositions pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scenarios sont sur la table : le premier, avancé par Christian De Perthuis et le second, proposé par la fondation Nicolas Hulot. Ce dernier a rencontré un écho favorable de la majorité du Comité.
Or, malgré le caractère raisonnable de ces propositions, le Medef refuse toute forme d’avancées sur le sujet. La fiscalité écologique aurait pourtant un impact positif non seulement sur l’environnement bien sûr, mais aussi sur l’activité, puisque 35 000 emplois pourraient être créés avec la mise en place de cette assiette carbone.
C’est la raison pour laquelle, Eva Sas demande à Bernard Cazeneuve quelle sera la position du gouvernement sur les propositions faites par le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique et si la France est prête à relever ce double défi de l’environnement et de l’emploi ?
> Lire l’intervention d’Eva Sas sur le site du groupe écologiste à l’Assemblée nationale