Projet de loi ALUR : Agir contre la crise du logement
Forte augmentation des prix, pénurie de logements, baisse du pouvoir d’achat des ménages : la crise du logement est une réalité vécue par des millions de Françaises et de Français. Des décennies de laisser-faire ont aggravé les difficultés pour se loger et creusé les inégalités. Pour nous, le logement n’est pas une marchandise.
Pour rétablir une égalité d’accès au logement, il faut aborder les enjeux économiques, sociaux, écologiques dans une approche globale. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présentée par Cécile Duflot pose les bases d’une régulation plus juste et plus efficace des marchés du logement.
Il est porteur d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation. Avec cette loi, la gauche et les écologistes montrent que, malgré la crise, des avancées écologiques et sociales peuvent encore être obtenues.
Deux mesures phares du projet de loi ALUR :
Pour en finir avec les cautions arbitraires et prévenir les loyers impayés : La garantie universelle des loyers (GUL)
La Garantie universelle des loyers permettra à des millions de locataires de se passer d’une « caution solidaire » qu’ils étaient jusque-là contraints de demander à leur famille ou leurs proches. C’est une véritable victoire pour l’autonomie des individus et l’égalité des chances face au logement. En échange, les bailleurs verront le paiement de leurs loyers garanti. Cette « sécurité sociale » du logement les rassurera face aux risques de défaillance de leurs locataires et permettra d’éviter le drame des expulsions locatives.
L’objectif est de :
- protéger les propriétaires contre le risque d’impayés ;
- encourager la mise en location de logements vacants ;
- faciliter l’entrée des locataires dans le logement, en particulier pour les gens en situation de pouvoir payer un loyer mais disposant de revenus irréguliers ou modestes
Pour en finir avec la galère pour se loger : L’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers donnera de nouveaux droits aux locataires du parc privé pour faire baisser les loyers qui dépassent les bornes de la décence. Face à la hausse des loyers qui appauvrit les locataires depuis dix ans, il n’était plus tolérable de poursuivre le laisser-faire.
L’objectif est de :
- éliminer les loyers excessifs, voire abusifs, constatés dans les secteurs les plus tendus ;
- limiter le niveau des loyers ;
- contenir fermement la progression des loyers ;
- préserver le pouvoir d’achat des Français ;
- faciliter l’accès au logement.
Le projet de loi ALUR contient de nombreuses autres mesures, qui doivent permettre de :
- Simplifier et sécuriser la location
- Donner des règles claires aux professionnels
- Engager la transition écologique des territoires
- Moderniser les règles d’urbanisme
- Lutter contre l’habitat indigne
- Orienter la politique d’hébergement vers le relogement
- Favoriser le développement de formes d’habitat alternatives
- Introduire plus de transparence dans le logement social
Discours de Cécile Duflot à l’Assemblée nationale
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Monsieur le Président, Madame, Monsieur les rapporteurs, Mesdames, Messieurs,
Je monte à cette tribune avec un sentiment d’urgence et de gravité. Je suis devant vous avec la conviction que nous allons avoir, ensemble, l’un de ces débats qui déterminent une part de l’avenir d’un pays.
En effet, ce qui va nous occuper n’est pas un simple amoncellement de mesures techniques visant à parer au plus pressé. Ce n’est pas davantage un texte qui souffrirait la médiocrité des sempiternelles batailles politiciennes, où les postures attendues l’emporteraient sur la volonté de réfléchir ensemble aux solutions bénéfiques pour notre pays.
Que l’opposition ne critique pas ce texte animée par une volonté de destruction, mais avec le souci constant de son amélioration, que la majorité ne le soutienne pas par réflexe mais par conviction, voilà les vœux que je formule.
Ce qui est en jeu, en discussion, en gestation, c’est la situation de millions de femmes et d’hommes qui veulent pouvoir se loger dignement, et mettre leur famille à l’abri des difficultés de l’existence. Je veux le dire ici paisiblement, mais avec solennité : nous avons un devoir de réussite.
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