Alors que l’Assemblée se prépare à entamer le marathon budgétaire du projet de loi de Finances 2014, Eva Sas, membre de la commission des FInances et cheffe de file des écolodéputé-e-s fait le point sur le texte.

Comment jugez-vous ce projet de loi de finances 2014 ?

Il y a d’abord l’équilibre général du budget : nous ne pouvons que regretter le choix de faire porte l’effort sur les ménages en priorité : les entreprises bénéficieront de 17 milliards de réduction d’impôt sur les sociétés. Au passage, ce seul chiffre en dit long sur l’indécence du discours du patronat qui pousse des cris d’orfraie !
Le vrai souci que cela nous pose, c’est que ce choix de diminuer aussi fortement la pression fiscale sur les seules entreprises a des conséquences sur l’imposition des ménages et sur l’investissement, et notamment sur les budgets dont bénéficieront le ministère de l’écologie et l’ademe. C’est un mauvais signal, auquel s’ajoute l’impossibilité, faute de recettes suffisantes, de baisser la TVA sur les transports publics comme nous le souhaitions.

Vous êtes critiques sur l’équilibre général, mais quid de la fiscalité écolo ? En découvrant le projet gouvernemental, vous aviez indiqué qu’il ne vous semblait pas votable en l’état, compte tenu de l’absence de fiscalité verte. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Sur ce point, il y a des avancées. D’une part parce que la contribution climat énergie voit enfin le jour : c’est là l’embryon d’une réforme fiscale intelligente, par l’écologie. Mais aussi parce que cela s’accompagne d’une bonne décision sur la baisse de la TVA sur la rénovation énergétique des logements – c’est bon pour les consommateurs comme pour les entreprises du bâtiment. Nous notons également qu’enfin on consent à ne plus faire bénéficier les engrais et pesticides de taux favorables de TVA : c’est une revendication ancienne des écologistes qui va ainsi se concrétiser. Et il y a enfin une mesure saine sur la fiscalité des voitures de société, qui incitera à ne plus s’équiper en diesel.

Vous entrez dans le débat dans quel état d’esprit ? Résigné ? Combattif ?

Combattif toujours ! rires.
Nous défendrons des amendements, nous savons que des collègues du groupe socialiste ont également envie de faire bouger certaines lignes. C’est notamment le cas sur le crédit impôt recherche, dont tout le monde reconnaît les effets d’aubaine, et qu’il faut impérativement revoir : c’est devenu un instrument d’optimisation fiscale avant tout.

Mais nous mettrons à profit ce débat pour délivrer un message au gouvernement : il n’est plus possible de travailler dans une telle cacophonie et dans un tel sentiment de confusion. C’est le règne des rumeurs qui se contredisent, des annonces qui sont démenties, des projets qui disparaissent sans qu’on comprenne bien pourquoi. Il faut notamment cesser de céder à la moindre pression du patronat, qui obtient chaque fois gain de cause, à la moindre grogne ! Nous le disons au gouvernement : il y a un problème à Bercy.

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