Europe Écologie - les Verts

Le tribunal de commerce de Paris doit étudier, Jeudi 23 mai 2013, les offres de reprise de l’enseigne Virgin, qui possède vingt-six établissements en France. Dans un avenir proche, près de mille personnes travaillant dans le commerce des biens culturels perdront leur emploi. La crise du secteur s’explique en partie par la concurrence déloyale d’entreprises comme Amazon, domiciliée au Luxembourg et qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse. C’est la raison pour laquelle Jean-Louis Roumegas interroge Aurélie Filippetti sur l’avancée des négociations européennes sur l’harmonisation fiscale indispensable afin de préserver notre réseau de disquaires et de libraires indépendants qui est également menacé. …

S’il est vrai que dans un État moderne, le Gouvernement et l’État doivent avoir le monopole de la violence légitime, il n’en reste pas moins que parfois, s’affranchir de la loi n’est pas totalement illégitime. Le mariage célébré en marge de la loi par Noël Mamère en 2004 est exemplaire en la matière. …

Les député-e-s écologistes se félicitent du contenu des projets de lois présentés ce matin en conseil des ministres en matière de transparence financière de la vie politique et de prévention des conflits d’intérêts, ainsi que de lutte contre la fraude fiscale. …

« Ecologie et industrie. Voilà deux mots, qui sans être des oxymores, ne sont pas associés dans notre imaginaire collectif. »  Pourtant, « pas d’avenir durable pour l’écologie sans la mise en Å“uvre d’une nouvelle économie socialement viable ; pas d’avenir pour l’industrie européenne sans un virage déterminé vers des modes de conception, de production et de transport intégrant les impératifs écologiques. » Ces quelques mots de Pascal Durand qui introduisent le livre vert de l’industrie ouvrent une réflexion indispensable pour  résoudre non pas la mais les crises auxquelles la France est confrontée. …

Depuis près de cinquante-cinq ans, la Chine se livre à une opération de sinisation forcée et d’agression culturelle à l’égard du Tibet. La France ne peut pas rester dans le silence alors que François Hollande s’apprête à se rendre en Chine. Préoccupé par le respect des droits de l’homme en Chine et au Tibet, Noël Mamère attire l’attention de Laurent Fabius pour que le Président de la République s’exprime en la faveur de la société civile chinoise et de Liu Xiaobo qui est injustement emprisonné depuis 2009. …

Et si la réindustrialisation passait par l’écologie ? Venez participer au colloque organisé le jeudi 25 Avril 2013 à l’Assemblée nationale. Débats et tables rondes, vous trouverez le programme de cette journée sur le site des ecolodepute-e-s. En attendant, le vice-président du Conseil régional en charge de l’écodéveloppement et délégué industrie de la commission Economie d’EELV, Christophe Porquier, répond à cinq questions sur l’avenir de l’industrie en France. …

La France s’apprête à mener enfin, la bataille contre l’évasion fiscale – et son corollaire, contre les paradis fiscaux. \ »Enfin\ », parce que le rapport publié en 2012 par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. 36 milliards volés aux Français. …

Politique économique européenne M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste. Mme Danielle Auroi. Ma question s’adresse au ministre chargé des affaires européennes. …

C’est en ces termes que Barbara Pompili a rappelé, au nom des écologistes, l’importance que revêt l’école de la République dans notre pays : « C’est la promesse que fait laRépublique à la génération qui vient. C’est la promesse que par son travail, par son apprentissage, la jeunesse trouvera sa place dans notre société.\ » …

Alors que le Parlement européen vient de se prononcer en faveur d’une réforme radicale de la politique commune de la pêche, Jean-Louis Roumegas, député de l’Hérault, attire l’attention de Frédéric Cuvillier sur les logiques prédatrices d’exploitation des ressources halieutiques qui ont entraîné le déclin de la filière et la régression des emplois.  …

« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Georges Clemenceau …

Appelé à exprimer le sentiment des députés écologistes sur l’accord budgétaire européen, François de Rugy n’a pas caché l’insatisfaction des écologistes sur les résultats de la négociation menée par M. Van Rompuy et validée par les chefs d’Etats et de gouvernements des 27. …

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste. M. Éric Alauzet. Ma question s’adresse au ministre de l’industrie. II n’est pas nécessaire d’insister sur la catastrophe économique et sociale que constitue le projet de licenciements annoncé par le groupe Peugeot : 8 000 emplois à Aulnay, à Rennes et à Sochaux, 24 000 emplois menacés chez les sous-traitants. …

Les députés écologistes ont contribué à l’amélioration du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaire grâce à l’adoption d’un amendement historique sur la transparence bancaire. Eric Alauzet est intervenu lors de ce débat à l’Assemblée nationale (voir vidéo de la question préalable). …

L’Assemblée a adopté la proposition de résolution du groupe écologiste tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée afin de donner aux groupes politiques la faculté de se doter d’une coprésidence, exercée simultanément par une députée et un député. …

Douze ans après les Pays-Bas, sept ans après l’Afrique du Sud, la France a enfin traduit dans la loi l’égalité de tou-te-s devant le mariage, en l’ouvrant aux couples de même sexe. Avec 329 pour, 229 contre et 10 abstentions. Elle sera examinée à partir du 2 avril au Sénat. …

Curieux article que celui du Canard enchaîné du 6 février 2013. Signé d’un improbable « professeur Canardeau » – qui mélange au passage allègrement propositions et projets de lois – le papier entend examiner, sur la base d’une approche statistique et qualitative, la réalité du travail parlementaire des députés écolos. …

Sergio Coronado : « Christian Jacob, vous auriez pu me traiter de pédé ! » …

L’Assemblée nationale devait examiner cet après-midi une proposition de loi portée par la députée écologiste Laurence Abeille visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques qui se multiplient à mesure de l’usage des réseaux de communication. …

Question de la députée EELV Isabelle Attard à Mme la Ministre Delphine Batho sur la fuite de gaz dans le Nord-Ouest, dont des odeurs ont été senties jusqu’à Paris le lendemain. …

(Monsieur le Président, Madame la Chancelière, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires A l’occasion de ce bel anniversaire de la signature du Traité de l’Elysée, nous pourrions discourir sur l’histoire, évoquer nos histoires personnelles, qui comme la mienne sont très marquées par les relations entre nos deux pays. …

L’association SOS Homophobie a décidé de demander aux parlementaires de s’engager en signant la Charte pour un débat parlementaire respectueux. …

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.   Mme Isabelle Attard. Ma question s’adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. …

Mali : Question au gouvernement de Danielle Auroi « Monsieur le Premier ministre, face à l’avancée des islamistes au nord du Mali, l’État malien a fait appel à la France, qui vient de s’engager à ses côtés : dont acte. Il aurait été utile que les parlementaires débattent plus tôt de l’intervention de la France, aussi urgente et légitime soit-elle. Le débat prévu demain permettra, du moins je l’espère, d’en clarifier et d’en préciser les objectifs. Nous attendons aussi la résolution de l’ONU qui nous donnera mandat. …

1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l’union européenne …