Monsieur le président,

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

Le groupe socialiste étant majoritaire à lui seul dans notre Assemblée, nous aurions pu nous attendre à ce que l’examen de votre projet de loi, en seconde lecture, ne relève que d’une formalité.

Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui ne comporte en effet pas de différences majeures avec celui que le seul groupe socialiste avait adopté en première lecture.

On y retrouve les quelques avancées que les écologistes avaient saluées par rapport à la réforme du gouvernement précédent : le compte personnel de prévention de la pénibilité, la mise en place d’un dispositif qui permettra à l’avenir de protéger et proposer un parcours aux personnes exposées, la prise en compte effective de l’apprentissage, et des mesures en faveur des régimes agricoles.

Et, comme en première lecture, demeurent certains dispositifs qui nous paraissent particulièrement injustes, voire contreproductifs.

L’allongement de la durée de cotisation nous inquiète, pour le montant des retraites, en particulier celles des femmes et des précaires, pour le chômage. Cette mesure nous semble même inefficace dans un objectif comptable.

Et comme en première lecture, sur le financement des retraites, les écologistes déplorent que le gouvernement ait fait le choix de le faire supporter uniquement par les actifs, les retraités et maintenant les jeunes.

Oui, nous nous attendions à une discussion sans enjeu, dans la mesure où vous aviez annoncé que le gouvernement ne bougerait pas sur cette question du financement des retraites.

C’était sans compter sur le fait que le report de revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre, supprimé en 1re lecture puis rétabli par voie d’amendement, serait de nouveau supprimé en 2ème lecture.

Avouez que si la thèse d’une erreur technique éveille le soupçon, lorsqu’elle se répète, elle vient le confirmer.

Et ce qui s’est confirmé dans la nuit de mercredi dernier, c’est que le doute sur le mode de financement choisi va bien au-delà des rangs des groupes radical, communiste ou écologiste. Ce doute, sinon cette opposition, s’exprime également au sein du groupe majoritaire.

Jeudi dernier, dans un esprit constructif, pour faire avancer le texte et protéger les plus faibles des retraités, les groupes GDR, RRDP et écologiste ont décidé de déposer le même sous-amendement, visant à exclure du dispositif les retraités bénéficiaires du minimum contributif. La réponse du gouvernement a été de couper court à toute discussion, et de contraindre l’Assemblée à un vote bloqué pour aujourd’hui.

À un problème politique, vous avez tenté d’apporter une réponse procédurière.

Notre groupe a très peu goûté cette pratique et, face à notre détermination, le gouvernement a enfin décidé de prêter une oreille attentive à la situation de précarité de certains retraités que nous dénoncions.

Ainsi, hier madame la ministre, vous avez annoncé deux mesures pour préserver le niveau de vie des retraités précaires, comme nous le demandions.

La 1re a été adoptée la nuit dernière lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. 1 million de nos concitoyens  pourraient bénéficier de l’augmentation de 10 % de l’aide à la complémentaire santé pour les personnes de plus de 60 ans.

Cela compensera en partie la perte de pouvoir d’achat due au report de revalorisation des retraites prévu par l’article 4, pour les retraités aux pensions les plus modestes non-bénéficiaires du minimum vieillesse.

Quant au minimum vieillesse lui-même, nous avons noté qu’il serait doublement revalorisé, une fois au 1er avril et une seconde fois au 1er octobre.

Ces deux dispositifs s’adressent aux retraités les plus défavorisés. Ce sont des mesures utiles qui font écho à une situation déjà précaire de certains retraités. Des mesures de compensation qui permettront le maintien de leur pouvoir d’achat.

C’est la voix de ces retraités que nous avons portée.

C’est sur leur situation que nous avons voulu vous alerter, madame la ministre.

Mieux vaut tard que jamais.Même si votre écoute fut tardive, même si vous auriez pu éviter dès jeudi dernier à notre majorité le risque de la crise, au moins les mesures que vous avez annoncées permettront-elles de protéger les plus défavorisés.

Et il s’agit bien du plus important.

C’est donc avec le sentiment du devoir accompli, mais pas avec  la satisfaction d’une réforme réussie, que mes collègues écologistes et moi-même nous prononcerons dans quelques minutes sur votre réforme.

Et comme en première lecture, parce que nous ne voulons ni nous opposer aux progrès qu’elle contient, ni valider les modes de financement qu’elle impose, nous nous abstiendrons.