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Intervention d’Eric Alauzet, 19 novembre 2013

« Le budget que nous nous apprêtons à voter est l’illustration poussée à l’extrême de la nécessité de la remise à plat de notre fiscalité, annoncée ce matin par le Premier ministre.

Chacun perçoit désormais clairement à quel point notre modèle fiscal, celui sur lequel nous vivons depuis quarante ans, est parvenu à bout de souffle – j’allais dire en bout de course.

Un impôt sur le revenu mité par les niches – même s’il y a eu des aménagements bienvenus, mais qui restent à la marge. Un empilement de taxes parfois incohérentes, et en tout cas illisibles pour nos concitoyens. Une remise en cause profonde de l’acceptation de l’impôt, exploitée démagogiquement par l’opposition qui n’est taxophobe que lorsqu’elle n’occupe pas les responsabilités, mais qui ne doit pas être occultée, tant elle s’exprime dans le pays.

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Ce budget doit donc marquer la fin d’un cycle. La majorité doit maintenant travailler à rendre l’impôt compréhensible, plus juste, plus cohérent et plus efficace. Et soyez-en assurés, les écologistes seront au rendez-vous.

L’équilibre général du budget qui nous est soumis traduit une aspiration profonde, une obsession  du gouvernement et de la majorité parlementaire, qui rejoint celle des Français : offrir à des centaines de milliers de Français un emploi, un revenu et une vie normale.

Cela  nous impose de relever trois défis :

–         réduire la dette pour retrouver des marges de décisions plus fortes sans dissoudre l’action publique  dans l’austérité ;

–         dynamiser l’économie, notamment l’économie circulaire, l’économie de la fonctionnalité, l’économie sociale et solidaire, l’innovation, les systèmes intelligents et sobres, etc.

–         substituer le dialogue au conflit pour retrouver la confiance

Sur ces bases, nous pouvons analyser le budget 2014, d’abord au vu des grands équilibres financiers

La baisse des dépenses est moins importante que prévue, à 15 milliards au lieu de 20. C’est un effort sans précédent, mais nous devons saluer le fait que le Gouvernement a pris la décision de ne pas brutaliser notre pays et a convaincu une Commission européenne un peu moins sûre d’elle-même, qu’il fallait prendre un peu plus de temps pour réduire les déficits.

L’impôt nouveau est limité à deux milliards, au lieu de six. C’était vingt milliards les deux années précédentes.

Enfin, les mesures de lutte contre la fraude et la restauration de l’assiette fiscale doivent générer deux milliards de recettes nouvelles et autant d’impôt en moins. La réduction des déficits passe aussi par là. Il n’est pas admissible que nos concitoyens doivent subir des augmentations d’impôts et des reculs du service public parce que certains échappent à leur obligation fiscale et refusent de contribuer au pot commun.

Concrètement, la loi de finance 2014 s’attaque aux transferts de bénéfice à travers lesquels des multinationales réduisent anormalement leur impôt grâce aux filiales implantées dans les paradis fiscaux. Ces nouveaux dispositifs fiscaux rendent illégal ce qui n’était jusque-là qu’immoral. La France agit en outre pour engager la  commission européenne dans cette troisième voix, afin qu’elle fixe enfin une trajectoire de résorption de l’évasion fiscale pour chacun des pays. Sans cela, il n’y aura pas de trajectoire de résorption de la dette acceptable et crédible.

Autre avancée de taille dans ce budget : la contribution climat énergie. Progressive, elle permettra de mieux préparer notre économie et mieux protéger nos concitoyens à la raréfaction et au renchérissement des ressources.

Nous regrettons que cette contribution ne soit pas restituée aux ménages comme nous l’avions proposé. Mais comment ne pas voir qu’il y a là comme une révolution ? Plus fiscaliser l’énergie fossile pour moins taxer l’énergie humaine et le travail : voilà une réponse concrète et intelligente au déficit – réel et qui n’est pas nouveau – de compétitivité de notre économie.

Il faut aussi évoquer La politique en faveur du logement avec de nombreux dispositifs qui vont stimuler la construction et la rénovation. La TVA réduite dans le logement publics et  pour la rénovation thermique, la prime de 1350 euros pour la rénovation et le renforcement des moyens de l’ANAH pour lutter contre la précarité énergétique. Ainsi c’est dans chaque mission que se concrétise l’écologie.

Je citerai enfin le pacte de confiance avec  les collectivités locales touchées par la baisse des dotations de l’Etat de 1,5 milliards mais qui avec les 840 millions d’Euros attribués aux Départements permet de soutenir les trois allocations vieillesse, handicap et chômage.

Messieurs les ministres, ce budget n’inaugure pas encore ce nouveau cycle tant attendu par les écologistes. Mais des signaux importants sont donnés et des perspectives s’ouvrent pour une fiscalité nouvelle. C’est pourquoi nous voterons ce budget.

Je vous remercie

Intervention d’Eric Alauzet, 19 novembre 2013

POUR 14 – ABSTENTION 2 – CONTRE 1