Attendu que :

– après analyse par ses propres moyens de la législation applicable aux partis politiques, le Crédit Coopératif, partenaire bancaire d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), ne reconnaît pas de lien de solidarité juridique et comptable entre les structures régionales d’EELV et le secrétariat national ;

– que le Crédit Coopératif déduit du point précédent qu’il ne peut pas répondre favorablement à la demande formulée par EELV d’une fusion permanente des soldes de trésorerie disponibles sur les comptes de la structure nationale EELV et des structures régionales domiciliées au Crédit Coopératif ;

– que la reconnaissance de la solidarité financière entre les structures régionales et le siège national d’Europe Ecologie Les Verts permet de faire bénéficier les structures EELV de conditions d’emprunt renforcées ;

– que par ailleurs, le mouvement, dans la dynamique de la préparation de la séquence 2012-2014 organise en 2011 des évènements exceptionnels : Primaires de l’Ecologie, Assises du projet, accueil du congrès du parti vert européen.

Sur proposition du Bureau Exécutif d’Europe Ecologie Les Verts, le Conseil Fédéral :

1) Confirme la solidarité financière et la caution solidaire existant entre les structures régionales et le niveau national ;

2) Décide d’une participation des régions à la prise en charge des évènements exceptionnels de l’année 2011, répartie  selon la clé de répartition du financement public. L’appel de fonds sera modulé en fonction des possibilités de trésorerie de chaque région : Ces évènements sont les suivants : Primaires de l’écologie, Assises du projet, Congrès du Parti Vert Européen sur la base d’un budget présenté devant le conseil fédéral. La première participation des régions est mise en place sur le processus des primaires sur la base du budget annexé à la présente motion.

3) Pour l’information des adhérents sur les questions financières, seront diffusées via la lettre d’information nationale un tableau et un graphique qui récapituleront les dépenses effectuées en 2010 par la structure nationale et par chaque région.

Pour : beaucoup ; contre : 1 ; blancs : 3