(législatives 2012) –

 Attendus :

Le Conseil fédéral du 14 mai 2011 a décidé de donner l’autorisation à la région Europe Ecologie-Les Verts Hors De France (EELV-HDF) de procéder aux consultations dans les circonscriptions des candidat-e-s sur les 11 circonscriptions et ce, en dehors du calendrier EELV des désignations aux législatives. Il a par ailleurs décidé que ces candidat-e-s, par délégation exceptionnelle du Conseil fédéral, seront validés par le Conseil fédéral de septembre.

Les AG de circonscriptions se sont déroulées entre le 31 août 2011 et le 10 septembre 2011.

Sur base des résultats de ces AG de circonscriptions, le Conseil politique régional de la région Hors de France a adopté, le 15 septembre 2011, le scénario suivant :

1ère circonscription : Rémi Piet titulaire – Sabrina Feddal suppléante

2e circonscription : Sergio Coronado titulaire – Cécile Lavergne suppléante

3e circonscription : Olivier Bertin titulaire – Natacha Blisson suppléante

4e circonscription : Perrine Ledan titulaire – Edouard Gaudot suppléant

5e circonscription : Carolina Punset titulaire – Stephane Etcheverry suppléant

6e circonscription : Ximena Kaiser Morris titulaire – Jean Rossiaud suppléant

7e circonscription : Pierrette Stephan-Letondor titulaire – Florian Chiron suppléant

8e circonscription : Pierre Jestin titulaire – Agnès Bayatti-Özdemir suppléante

9e circonscription : Guilhem Calvo titulaire – Laurence Bonneterre suppléante

10e circonscription : Lucien Bruneau titulaire – Agnès Joignerez suppléante

11e circonscription : Janick Magne titulaire – William Kohler suppléant

L’adoption de ce scénario régional et l’investiture provisoire donnée à ces candidat-e-s ne préjugent en rien de l’issue du vote du Conseil fédéral des 5 et 6 novembre 2011 sur la proposition d’accord électoral et programmatique, ni de l’issue du vote du Conseil fédéral du 17 décembre 2011 sur les scénarios de candidature qui seront présentés par la CPE, ni de la grille de cumul des mandats devant être finalisée par le GT ad hoc

Considérant :

⁃ la motion « Mode de désignation interne pour les onze circonscriptions des Français-e-s établi-e-s hors de France » adoptée par le Conseil fédéral transitoire d’Europe écologie-Les Verts le 14 mai 2011,

⁃ la motion « Législatives 2012 : CPE, calendrier et procédures » adoptée par le Conseil fédéral d’Europe écologie-Les Verts du 9 juillet 2011,

⁃ le résultat des AG de circonscriptions et la décision du Conseil politique régional de la région Hors de France du 15 septembre 2011,

Le Conseil fédéral de EELV du 17 septembre 2011 décide de :

1 – Donner l’investiture provisoire aux 11 candidat-e-s et leurs suppléant-e-s désignées lors des AG de circonscriptions réalisées entre le 31 août 2011 et le 10 septembre 2011 et validées par le Conseil politique régional de EELV-Hors de France du 15 septembre 2011

2 – Confirmer ces investitures au plus tard lors du Conseil fédéral du 17 décembre 2011 dans le cadre du vote sur les scénarios qui seront proposées par la CPE 

Pour : beaucoup ; Contre : 1 ; Blanc : 5

Décision CF- 11-069

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