Une décision judiciaire est entendue par les parties si, en préalable l’accès au droit et une aide de nature psychologique, juridique ou financière sont reconnus et facilités.Dans le but de rapprocher les services de l’Etat, les associations et les citoyens, les points d’informations et de consultations juridiques, notamment au sein des mairies, des PAD et MJD (points d’accès au droit – maisons de justice et du droit) devraient continuer à être développés. …
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La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de délits et de crimes ?
Journée « Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion » organisé de CLLAJ-LyonLa proposition de loi sur « La peine et le service public pénitentiaire » (loi pénitentiaire) déposée par Marylise Lebranchu, le 25 juin 2003, et renvoyée devant la commission des lois – puis « classée sans suite »- s’ouvre sur un 1er chapitre intitulé « Le sens de la peine »[1]. …
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Etats Généraux de la condition pénitentiaire.
En participant massivement à la consultation et en souhaitant que la société et les institutions changent le regard qu’ils posent sur elles, les personnes détenues ont porté une double interpellation dans le débat public. …
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Note sur la dépénalisation des drogues.
_ I. STATISTIQUES II. TOXICITE III. LIBERTES INDIVIDUELLES IV.LA REPRESSION PENALE- Notes proposées par Etienne Tête. …
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Clôture de la Convention Justice des Verts.
Je suis venue à l’engagement politique précisément à travers le Genepi et, en entrant à la Santé pendant plusieurs années, j’ai pris conscience qu’un certain nombre de situations ne pouvaient pas durer. Il fallait lutter contre, mais pas seulement en parlant : en agissant. Avec la conviction que les femmes et les hommes politiques, les députés notamment, sont là pour agir et faire changer ces situations-là. …
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Rencontre avec le conseiller du garde des Sceaux (GDS) aux affaires pénitentiaires
jeudi 5 janvier 2005 M. Ridel nous informe que le GDS est intéressé par les recommandations du Conseil de l’Europe, la France aurait joué un rôle actif et constructif tout au long de l’élaboration des RPE. …
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Les Verts veulent « un livre blanc de la banlieue » et une rencontre nationale.
Les Verts ont réuni dimanche dans la banlieue parisienne une \ »conférence régionale pour l’égalité et le respect\ » qui devrait déboucher sur un livre blanc, des \ »forums jeunes\ », des états généraux et une rencontre nationale intitulée \ »Six heures pour la banlieue\ ». …
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Synthèse des propositions socialistes sur « sécurité, justice, prison ».
\ »Délinquances, justice, prisons\ » : Inventaire thématique… …des propositions présentées dans les 320 contributions déposées, en vue du Congrès du Parti Socialiste du Mans,18-19-20 novembre 2005 …
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