[1] Il s’agit de la consommation finale énergétique. Celle-ci exclut la consommation des usages non énergétiques qui incluse dans la consommation finale totale.

2. Que signifie « l’accélération de la politique d’efficacité énergétique »

Le Dossier de presse précise le sens de cette « accélération » apportée par les 27 mesures du 16 décembre :

« D’après le Plan national d’action en faveur de l’efficacité énergétique (PNAEE), publié en juin 2011, la mise en œuvre de la stratégie de la France en termes d’efficacité énergétique permet une réduction de a consommation d’énergie de 17%, soit 135 Mtep. Un effort supplémentaire est donc nécessaire pour atteindre la contribution d la France à l’objectif européen de 20% d’économies d’énergie à l’horizon 2020 ».

Ce paragraphe appelle quelques commentaires :

a) Il confirme bien le glissement par rapport à la décision européenne : celle-ci porte sur l’énergie primaire et la France prétend s’y conformer, amis elle parle d’énergie finale.

b) On voit que le gros des économies d’énergie obtenues en 2020 par rapport au scénario tendanciel devrait être assuré par les mesures qui figurent dans le PNAEE (les 17% représentent la différence entre l’objectif de 135 Mtep et la valeur tendancielle de 163 Mtep). Les 27 mesures permettraient de gagner 3% de plus.

Il nous faut donc regarder ce que dit le PNAEE puisque c’est lui qui représente de loin l’essentiel des économies prévues.

3. Ce que dit le PNAEE en termes d’objectif

En application de la Directive de 2006[1], le gouvernement français a adressé à la Commission européenne, en juin 2011, le « Plan d’action de la France en matière d’efficacité énergétique » (PNAEE).

Dans ce document, au chapitre 3 « Evaluation des économies d’énergie », sous-chapitre 3.1 « Les économies d’énergie estimées en 2016 et 2020 », deux scénarios sont présentés pour effectuer cette évaluation :

– le scénario « pré-Grenelle » (PG), scénario tendanciel estimant l’évolution de la consommation d’énergie de la France en l’absence des objectifs et mesures décidés lors du Grenelle de l’Environnement ;

– le scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS), scénario fondé sur l’ensemble des mesures décidées à l’été 2010 et des objectifs sectoriels inscrits dans la loi suite au Grenelle de l’Environnement (prise en compte des objectifs et des mesures réellement décidés nous dit le texte).

Les résultats sont donc tout à fait officiels et, à nouveau, présentent à la Commission européenne et aux autres Etats membres les engagements de la France, notamment par rapport à l’objectif dit « 20% efficacité énergétique » du paquet énergie-climat de l’Union Européenne.

Ces résultats sont les suivants :  l’évolution de la consommation totale d’énergie finale varie de 158 Mtep en 2009 à 163 Mtep en 2020 dans le scénario PG et 135 Mtep dans le scénario AMS.
Dans le scénario AMS, cette consommation est, en 2020, inférieure de 28 Mtep, soit 17%, à celle du scénario PG la même année et inférieure de 23 Mtep, soit 15%, à la consommation constatée en 2009.

[1] Articles 4 et 14 de la Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique ans les utilisations finales de l’énergie et aux services énergétiques.

4. La baisse de l’intensité énergétique finale et la loi POPE

En page 11 du PNAEE, paragraphe 2.2, « Les engagements de la France en matière d’efficacité énergétique », il est écrit en début du second paragraphe :

« En matière d’efficacité énergétique, la loi Pope fixe comme objectifs la réduction de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale et de 2,5% par an entre 2015 et 2030 ».

On comprend (comme le comprennent apparemment les auteurs du Plan d’action comme le montrent les phrases suivantes), que l’on devrait déjà (depuis 2006, la loi Pope datant de juillet 2005) réduire annuellement l’intensité énergétique finale de 2% chaque année.

Mais la formulation de la loi Pope[1] n’est pas celle-ci mais la suivante (début de l’article 3) :

« Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d’énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2% d’ici 2015 et à 2,5% d’ici 2030 ».

Ce qui n’est pas du tout la même chose : dans la loi Pope, il s’agit d’atteindre le 2% en 2015 et le 2,5% en 2030. La loi Pope est donc nettement moins ambitieuse que la formulation du Plan d’action.

5. Conclusion : l’objectif français pour la consommation énergétique finale en 2020

Les mesures d’accélération des économies d’énergie, présentées par la ministre le 16 décembre doivent permettre la diminution des consommations à l’horizon 2020 entre 19,7% et 21,4%, soit entre 2,7% et 4,4% de plus que l’objectif de 17% du PNAEE.

Si l’on applique ces pourcentages à la consommation énergétique finale du scénario tendanciel (163 Mtep), on obtient une consommation énergétique finale « objectif » pour 2020 comprise entre 131 et 128 Mtep, soit entre 17% et 19% de la consommation énergétique finale constatée en 2009 (158 Mtep).

Si l’on applique les mêmes pourcentages de réduction du fait de «l’accélération » annoncée le 16 décembre à la consommation finale d’électricité, celle-ci devrait se situer en 2020 entre 392 TWh et 389 TWh, soit une réduction de 8% à 9% par rapport à 2009 (424 TWh).

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Annexe 1 : le bilan électrique français en 2010