En 2009, le bâtiment représentait 43 % de la consommation d’énergie finale, 30% des émissions de gaz à effet de serre. Quatre à cinq millions de familles françaises étaient en précarité énergétique, dont 3,4 millions dépensaient plus de 10% de leurs ressources en factures d’énergie, d’autres n’ayant même pas les moyens de chauffer leur logement mal isolé.
Le constat : importance du secteur du bâtiment
L’objectif est de rénover énergétiquement d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments (32.8 millions de logements existants et 900 millions de mètre carrés de bâtiments tertiaire), afin d’atteindre un objectif de réduction des consommations de 54% (énergie finale) par rapport à 2008 et 50% par rapport à la trajectoire actuelle (Grenelle ambitieux).
Pour atteindre ce rythme, il faudra atteindre monter en puissance : 500 000 logements rénovés au niveau « Bâtiment Basse Consommation » par an en 2017. A partir de 2020, le rythme plein de rénovation est atteint avec 950 000 logements rénovés par an et 28 à 30 millions de m2 dans le tertiaire. Les bâtiments publics et les logements des ménages à revenus modestes seront prioritaires.
Ces rénovations doivent se faire avec un haut niveau de qualité, c’est-à-dire un standard « Bâtiment basse consommation rénovation » (soit une consommation de 80 kWh/ m²/an en moyenne, avec modulation selon les zones géographiques), ceci afin de ne pas « tuer le gisement d’économies », qui serait une catastrophe pour la transition énergétique.
Un principe : ne pas tuer le gisement d’économies
Résultats attendus :
éradication de la précarité énergétique et forte réduction de l’insalubrité
réduction des factures par rapport à une situation « pas d’action »
réduction des émissions de gaz à effet de serre
réduction des consommations de produits fossiles
création de 300 000 emplois dans le secteur des bâtiments d’ici 2020.
Les moyens pour y parvenir :
une action systématique contre la précarité énergétique dotée de moyens spécifiques et adaptés (ingénierie sociale, chèques verts…), avec 2,1 milliards d’euros par an pendant 20 ans.
améliorer les dispositifs actuels (éco-PTZ et crédits d’impôts développement durable, accès à la TVA à 7%) afin qu’ils s’adaptent aux objectifs, notamment pour « ne pas tuer le gisement »
des Sociétés de Tiers Financement accompagneront la rénovation en anticipant les gains de la réduction des dépenses énergétiques ainsi que des fonds de garantie pour la participation des TPE-PME aux Contrats de Performance Énergétique.
vers une obligation de rénovation niveau BBC à partir de 2020 à l’occasion de toute vente d’un logement. Si la rénovation ne peut être réalisée ou bien si l’acheteur souhaite étaler la rénovation, il sera possible de consigner un budget correspondant à 50% du montant des travaux.
l’adoption d’un cadre juridique favorable (copropriétés, isolations extérieures, mutualisation des risques en cas d’augmentation de l’énergie, transfert de charges pour les propriétaires non occupants, obligation de branchement sur un réseau de chaleur…) et nouveaux documents contractuels (bail vert, contrat de performance énergétique…).
renforcer progressivement la réglementation (au-delà de la Réglementation Thermique 2020) ; définir la méthodologie « solution type » ainsi que le concept « BBC compatible ».
soutenir l’auto rénovation, par la prise de « congés rénovation », avec accompagnement et formation
le soutien à l’innovation pour favoriser la massification des rénovations de haute qualité énergétique (BBC), environnementale (éco-matériaux, filières locales…) et sanitaire (qualité de l’air intérieur…).
la généralisation de la formation à l’isolation thermique avec des modules “rénovations BBC” ajoutés aux formations initiales et continues. Un accord de branche sera établi pour assurer la montée en puissance de la rénovation de haute qualité d’ici 2020.
réformer (fiabiliser) les Diagnostics de Performance Energétique puis rendre obligatoire la réalisation d’audits énergétiques.
finaliser l’observatoire de la rénovation BBC afin d’en faire un centre de ressources