Afin de généraliser le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) à toutes les rénovations il est indispensable de soutenir, du local au niveau européen, l’innovation dans le secteur du bâtiment. Pour cela nous proposons en 8 actions :

 

• La mise en place d’une action nationale cohérente et volontariste :

 

Action n°1 :

Réalisation d’une étude socio-économique permettant de :

–  connaître, selon les pays, l’état de l’innovation dans le secteur du bâtiment ;

– cerner les spécificités françaises (repérer les freins, les atouts, le jeu d’acteurs…) ;

– définir les outils et mesures à mettre en place pour dynamiser l’innovation ;

– repérer les besoins prioritaires, les secteurs porteurs…

 

Action n°2 :

Création, dans la dynamique du Plan Grenelle Bâtiment, d’une entité indépendante en charge de l’innovation : 

Ceci compléterait des initiatives en cours sur le territoire (Clusters, Pôles de compétitivité…), et permettrait d’initier et d’entretenir une dynamique forte de l’innovation. L’entité se chargerait de représenter les acteurs, d’arbitrer les budgets, de veiller à l’émergence et la poursuite des dynamiques locales…

 

Action n°3 :

Réalisation d’un portail dédié à l’innovation dans le bâtiment et d’un site renseignant des connaissances et expériences extra-nationales :

Ce portail permettra, grâce à des moteurs de calcul spécifiques, une interrelation efficace entre les très nombreux sites abordant le sujet : PRéBât, ANR, MEDD, Oséo, CSTB, ADEME, COSTIC, Clusters, centres de ressources ou observatoires régionaux, sites de filières professionnelles…

 

Action n°4 :

Repérage puis mise en place des moyens permettant de quantifier et vérifier la performance des bâtiments :

Les exigences environnementales actuelles nous obligeront à passer d’obligations de moyens à des obligations de résultats. Il peut aussi être développé, pour les acteurs du bâtiment, de s’engager sur la performance des bâtiments livrés (Contrat de Performance Energétique…).

 

Action n°5 :

Dynamisation et réorientation de la politique des labels de performance énergétique :

La politique française des labels de performance énergétique sera utilisée pour émanciper les démarches réglementaires des habitudes et influences des filières et autres lobbyings. Ceci permettra d’ouvrir la voie aux bâtiments compatibles avec les engagements environnementaux actuels, de faciliter l’accès à l’innovation et de reconnaître les spécificités locales.

 

• Soutenue et gérée au niveau territorial

 

Action n°6 :

Création d’un statut spécifique pour les expérimentations de terrain. Lancement d’appels à projets thématiques. Ceci favorisera l’expérimentation et l’excellence à l’échelle des territoires.

 

Action n°7 :

Allocation d’un fond national dédié à l’innovation et territorialisation de l’accompagnement de projets.

Si de nombreuses innovations techniques peuvent espérer des retours financiers, ce n’est généralement pas le cas des innovations concernant le management de projet, l’évolution du jeu d’acteurs, la recherche d’outils financiers novateurs… Des bourses spécifiques, soutien de projet ou avances financières, devront être mobilisables et des antennes locales devront accompagner les porteurs de projets.

 

• Et qui s’accompagne d’une politique d’échange et de cohérence au niveau européen

 

Afin d’améliorer notre capacité collective à répondre aux enjeux environnementaux, il faut profiter de l’opportunité d’une mise en commun possible de nos connaissances et capacités de travail.

 

Action n°8 : 

– Soutien, au niveau européen, d’une mise en cohérence du langage exprimant la performance énergétique et environnementale (terminologie, unités et protocoles d’essai).
– Création d’une base de données générique renseignant les principales caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et équipements.
– Création d’indicateurs propres à la dimension sociale du développement durable (Indice de Déversement Social, type de gouvernance…).
– Mise en place d’équivalences quant aux reconnaissances nationales de type « avis d’experts » (avis techniques…), des produits et équipements.