Contribution à la consultation organisée par la DGEC sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligation d’achat.
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a décidé de lancer une consultation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement des énergies renouvelables.
Cette consultation devra éclairer et permettre de partager :
– le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité et l’enjeu de la meilleure intégration des EnR,
– les pistes d’évolution du système actuel de soutien aux énergies renouvelables vers un dispositif permettant d’améliorer le fonctionnement actuel et une meilleure intégration des EnR au système électrique, leurs enjeux, opportunités et impacts,
– les modalités et enjeux de la transition vers le (ou les) nouveau(x) dispositif(s).
Vous trouverez ci-dessous la contribution de la Commission énergie d’EELV à cette consultation.