Réponses au questionnaire de l'Économie Sociale et Solidaire
Le point de vue d'Europe Écologie région Centre:
Le secteur de l'économie sociale et solidaire est pour nous l'un des cadres principaux de l'aide qui doit être apportée à l'économie par le Conseil Régional ; à cet égard, notre programme contient des propositions importantes pour ce secteur.
Par ailleurs, pour nous, toutes les mesures que nous défendons sur le plan économique doivent avoir une résonance forte dans le secteur de l'E.S.S.
Directement, tout en maintenant et améliorant les dispositifs existants (Cap'Asso), nous voulons mettre en place un fonds d'aide à l'économie solidaire doté de 2 M €/an pour permettre notamment :
- la création d'activités d'initiatives citoyennes répondant à de réels besoins sociaux et capables ensuite de trouver un équilibre financier,
- le développement d'activités visant l'insertion sociale et professionnelle dans les quartiers défavorisés où le taux de chômage est particulièrement élevé,
- le développement des formes d'entreprises basées sur les valeurs de la coopération : SCOP, SCIC, coopératives d'activités, et notamment la mise en place d'un dispositif d'aide au passage en SCOP pour les salariés de PME dont les propriétaires s'avèrent défaillants,
- le développement de l'aide aux structures qui animent et fédèrent l'économie sociale et solidaire, avec notamment la mise en place d'un laboratoire permettant de tester puis de diffuser les bonnes pratiques,
- le développement des aides aux outils de formation des salariés de l'E.S.S., faciliter le financement de la formation des bénévoles du secteur,
- l'élaboration d'une politique régionale associative sur la durée, afin de sécuriser les financements.
En outre, notre programme met l'accent sur :
- la reconversion écologique de l'économie en favorisant l'émergence de nouveaux secteurs :
Pour maintenir et développer l’emploi il nous paraît indispensable de favoriser l’émergence de secteurs d’activités nouveaux afin de compenser la décroissance prévisible d'autres domaines, par exemple :
- la performance énergétique des bâtiments,
- les énergies renouvelables,
- la filière bois,
- le transport durable,
- l'agriculture biologique,
- l'entretien des espaces et des rivières.
Ce soutien prendra les formes suivantes : information, formation des salariés, réorientation de l'industrie et des salariés des secteurs menacés vers des activités de technologie voisine, un fort soutien à la recherche et développement dans ces domaines, enfin des actions économiques volontaires allant jusqu'à la prise de participations pour développer des activités stratégiques.
- l'action sur le soutien au développement local et aux activités de proximité à taille humaine :
En milieu rural et dans les quartiers défavorisés, la priorité doit être donnée à la création et au maintien d'entreprises artisanales et/ou de commerces multi-services pour limiter les déplacements, favoriser le maintien à domicile et recréer du lien social.
En milieu urbain, un intérêt particulier devra être porté sur le maintien-reprise des petits commerces, ainsi qu'à la mixité commerciale.
Un schéma de cohérence commerciale permettant de gérer ces problématiques urbaines et rurales pourra être créé.
Sur le plan des outils, nous souhaitons :
- maintenir et d'améliorer les dispositifs en place (CREATEM, FREMA...).
- développer les actions de détection, de sensibilisation et d'accompagnement des artisans et commerçants partant en retraite.
- soutenir dans le cadre des contrats avec les autres collectivités locales les dispositifs d'accompagnement de reprise et de création : couveuses d'entreprises, pépinières, coopératives d'activités et d'emploi,
- aider à la conversion des artisans et de leurs salariés vers des techniques plus conformes aux enjeux écologiques.
- les circuits courts et l'économie circulaire.
Si la pertinence des circuits courts est démontrée dans le cadre de l'agriculture de qualité : (AMAP, mais aussi marchés de producteurs et approvisionnement de la restauration collective en produits de proximité), il est vital aujourd'hui de dépasser le seul cadre de l'agriculture pour revitaliser les territoires en travaillant dans tous les secteurs au développement des circuits courts...
...mais aussi d'une économie plus circulaire : promouvoir à l'échelle de notre territoire des coopérations et des échanges permettant de coupler développement d'activités et minimisation des rejets-déchets et des prélèvements de ressources naturelles : par exemple voir comment utiliser les « déchets » ou rebut de certains activités pour fournir la matière première d'autres activités.
- une politique de commande publique responsable.
Généraliser des commandes publiques responsables sur le plan social (intégrant notamment des clauses d'insertion) et environnemental.
- la révision des mécanismes de soutien à l'ensemble des secteurs économiques.
L'attribution directe ou indirecte d'aides financières sera systématiquement liée à des conditions tant environnementales que sociales, dans l'ensemble des secteurs aidés.
Une labellisation régionale économique et sociale des entreprises pourra être également mise en oeuvre avec un cahier des charges rigoureux, précis, exigeant et pérenne (la certification 14001 de rationalisation de la circulation des flux pour en réduire la consommation pourra être un des supports de cette labellisation).
Il s'agit pour nous d'un premier pas, au niveau régional, vers l'appropriation par l'ensemble des acteurs économiques des principes de l'économie sociale et solidaire.
Dans tous les domaines que nous venons de citer, il nous paraît vital que les acteurs de l'économie sociale et solidaire prennent une place primordiale.