par Etienne Baldit Le texte abrogeant le délit de racolage public ne sera pas renvoyé en commission : le PS a retiré sa motion conservatoire mardi, mais maintient un amendement pour éviter tout vide juridique. Les esprits sont apaisés, mais les désaccords subsistent sur le fond. Le débat aura lieu jeudi. …
Paris : Les sénateurs PS soutiendront la proposition de loi (PPL) de la sénatrice écologiste Esther Benbassa d’abrogation du délit de racolage public et vont retirer la motion de renvoi du texte en commission qu’ils avaient déposée, a-t-on appris mardi à l’issue de la réunion du groupe PS du Sénat. …
Décryptage. Par Alice Géraud Le groupe PS du Sénat doit, aujourd’hui, se réunir pour décider s’il votera jeudi la proposition de loi de la sénatrice (EE-LV) Esther Benbassa pour l’abrogation du délit de racolage passif. Officiellement, à gauche, tout le monde est pour. Mais, emberlificotés dans des profonds désaccords sur la question de la prostitution, les sénateurs PS sont très ennuyés par ce texte. …
Le groupe PS a finalement déposé une « motion conservatoire » au texte d’abrogation du délit de racolage de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. « Nous sommes tous dépassés », confie-t-elle, alors que le PS hésite encore sur la position à défendre, avant le débat qui commence jeudi. …
PARIS, 25 mars 2013 (AFP) – Le groupe PS a fait volte-face sur la proposition de loi (PPL) de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à abroger le délit de racolage public, qu’il veut maintenant \ »enterrer\ » après l’avoir votée lors de son examen préalable en commission, a déploré lundi la sénatrice EELV. …
Beaucoup de monde, ce vendredi 1er mars, au Palais du Luxembourg. D’excellents intervenants. Et un très nombreux public. J’ai pu annoncer à cette occasion qu’en réponse à une demande de notre collègue sénateur Gilbert Roger, qui en est le président, le Groupe d’amitié France-Territoires palestiniens du Sénat était devenu le Groupe d’amitié France-Palestine. …
Communiqué de presse d’Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne (27 février 2013) Amnistie : le signal clair d’une gauche unie …
Discussion générale du Mercredi 27 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Amnistier n’est pas gracier. Face au droit de grâce du Président de la République, l’amnistie depuis le XIXe siècle est un privilège du Parlement. Et aux termes de l’article 34 de la Constitution de 1958, c’est la loi, votée par les représentants du peuple, qui en fixe les règles. …
Discussion générale du Mercredi 20 février 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, A 8000 kilomètres de notre Assemblée, se trouve un département français, petit morceau de France coincé entre l’Afrique et Madagascar, qui constitue aujourd’hui un des plus grands défis de notre République. …
Discussion générale du Mardi 26 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Certains crimes, par leur gravité, constituent une atteinte à l’humanité dans son ensemble et leurs auteurs doivent évidemment en répondre devant la communauté internationale. Cette dernière a, de fait, depuis plus d’un siècle, manifesté sa volonté de créer une véritable justice pénale internationale. …