Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois articles de ce collectif budgétaire qui concernent la mission « Culture », mais qui sont d’intérêt général, je veux parler de l’éducation, de la scolarité des élèves français à l’étranger et de la TVA à 5,5 %. …
Interventions
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Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois
Mme Corinne Bouchoux. Tout le monde est content ce soir : M. le ministre de ses statistiques, le Sénat de sa nouvelle commission et du fait que David Assouline en soit le président. …
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PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pédagogie, c’est l’art de la répétition. C’est pourquoi je vais répéter à cette tribune quelques-uns des motifs de satisfaction soulignés par Mme le rapporteur de la commission des lois, dont je voudrais saluer le travail et le sens du consensus. …
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PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉLINQUANCE D’IMPRUDENCE ET À UNE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 223-1 DU CODE PÉNAL INSTITUANT LE DÉLIT DE « MISE EN DANGER DÉLIBÉRÉE DE LA PERSONNE D’AUTRUI »
Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des motifs et des analyses variés – peut-être contradictoires en apparence – peuvent conduire à souhaiter l’approfondissement de la réflexion sur un texte qui soulève la question très importante du juste équilibre entre la place accordée, dans notre société, aux décideurs et la prise en considération des victimes. Ce sujet complexe est passionnant, mais aussi très délicat sur le plan humain. …
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Débat sur l’état des négociations internationales climatiques
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec l’a souligné, il ne faut pas considérer la conférence de Durban comme un échec et il ne faut pas non plus désespérer des acteurs de terrain. La prise de conscience par la Chine, à l’occasion de cette conférence, de la nécessité d’une action concertée constitue au contraire une bonne nouvelle. …
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PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte de faible croissance, une position réaliste et économe concernant les dépenses de l’élection présidentielle ne peut qu’être bien comprise par nos concitoyens, qui se trouvent cependant confrontés à d’autres problèmes beaucoup plus graves. …
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PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET L’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ORGANISATION DES SOIRÉES EN LIEN AVEC LE DÉROULEMENT DES ÉTUDES
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le problème qui nous occupe aujourd’hui a déjà fait l’objet d’un certain nombre de mesures censées permettre d’y remédier. J’essaierai de vous montrer, au cours de mon intervention, pourquoi la proposition de loi qui nous est présentée ne nous semble pas, en l’état, opportune. …