Commissions et délégations
Co-présidente du groupe écologiste du Sénat
Corinne Bouchoux a été élue co-présidente du groupe écologiste du Sénat avec Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne. Une rotation de la co-présidence est en place.
Le site du groupe écologiste du Sénat
Vice-Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Il s’agit de l’une des commissions permanentes dont est composé le Sénat (article 43 de la Constitution de 1958). Ces commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l’étude de problèmes généraux ou ponctuels, avant leur examen en séance publique. Elles constituent les organes essentiels du travail législatif.
Le champ de compétences de la commission de la culture est vaste. Il recouvre principalement l’éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative.
Elle est présidée par Catherine MORIN-DESAILLY. Corinne BOUCHOUX est Vice-Présidente de cette Commission.
Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Cette délégation est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.
Vice-Présidente de la Délégation à la prospective
Cette délégation est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie en vue d’informer le Sénat. Elle élabore des scénarios d’évolution relatifs aux sujets qu’elle étudie.
Elle entretient toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères.
Secrétaire du Groupe interparlementaire d’amitié France Allemagne
Membre du Groupe interparlementaire d’amitié France Vietnam
Membre du Groupe interparlementaire d’amitié France Roumanie
Les groupes interparlementaires d’amitié ont pour mission de développer des contacts, des relations d’information, de travail et d’amitié avec les autorités politiques et économiques ainsi qu’avec les membres des Assemblées parlementaires de pays ou ensembles de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Entre dix et vingt missions à l’étranger sont effectuées chaque année. Les analyses qui en résultent sont publiées sous forme de rapports.
Le site du Sénat consacré à l’international
Membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) depuis 2011
Créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès, elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière.
– Elle rend des avis sur le caractère communicable des documents qui constituent une voie de recours précontentieuse (refuser de l’accès à un document administratif, non communication de documents).
– Elle donne des conseils aux administrations pour la mise en œuvre du droit d’accès ou du droit à réutilisation.
Elle veille à la transparence de l’action administrative et fait connaître son interprétation des textes applicables. Elle peut proposer au gouvernement les modifications nécessaires pour améliorer l’exercice du droit d’accès. Elle peut également prononcer des sanctions à l’encontre des personnes qui réutilisent des informations publiques en violation des prescriptions de la loi.
Suppléante au conseil administration de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) de Colette Mélot, Sénateur de Seine-et-Marne
L’INA, établissement public à caractère industriel et commercial français créé par la réforme de l’audiovisuel de 1974, est la première banque d’archives numérisées en Europe et a pour missions la conservation du patrimoine audiovisuel national, l’exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, mais également l’accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherches, de production et de formation.
Les membres du conseil d’administration de l’Ina se réunissent au moins trois fois par an pour suivre les activités et les résultats de l’entreprise.
Membre du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire (CNADT) 2011-2014
Le CNADT est une instance consultative qui contribue à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement durable du territoire, dont le secrétariat général est assuré par la DATAR. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l’aménagement du territoire, le CNADT est composé d’élus locaux ou nationaux et des représentants de la société civile.
Le CNADT rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l’aménagement du territoire. Il peut également se saisir de toute question relevant de ce domaine. Elle mène également une mission d’évaluation des politiques concernées.
Membre du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) 2011-2014
La loi « Grenelle 2 » a créé le CNML en transformant le Conseil national du littoral instauré par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Le CMNL a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut la saisir pour tout sujet relatif aux littoraux.
– Il contribue à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux.
– Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.
– Il assure également le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux.
– Instance de réflexion stratégique, le CNML constitue un lieu de débats et d’échanges d’expériences.
Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la mer, le CNML est composé à parité, d’une part, des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales des façades et des représentants des établissements publics, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral.