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Inondations: Route d’Uzès avec le Vice-Président du Conseil général
Mardi 14 octobre, Christophe Cavard était avec Jean Denat, vice-président du Conseil général, délégué aux infrastructures et aux déplacements et Denis Bouad, conseiller général du canton d’Uzès à la rencontre des agents mobilisés sur la route départementale qui relie Uzès à Nîmes.
Il a proposé à Gilles Tixador, Maire de la commune de Sainte Anastasie de rencontrer Jean Denat à cette occasion. Ce dernier s’est engagé à ce que les services du Conseil général aident les communes à évaluer les dégâts et à chiffrer le montant des travaux à prévoir pour réparer au plus vite, les voiries comme les réseaux d’assainissement qui relèvent pour cette commune de Nîmes Métropole.
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Visites des communes sinistrées avec le Préfet et interpellations des Ministres
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Inondations Gard: Visite de communes sinistrées
Lundi 13 octobre 2014, Christophe Cavard s’est rendu avec le Préfet du Gard dans plusieurs communes de sa circonscription qui ont subi d’importants dégâts suite aux intempéries de la nuit de jeudi 9 à vendredi 10 octobre dernier.
Ils ont rencontré les Maires des communes de Blauzac, Uzès, Flaux, St Hippolyte de Montaigu et St Siffret, puis ceux de Dions et Sainte Anastasie avec Fabrice Verdier, député de la 4ème circonscription.
Christophe Cavard se rendra dans les communes de Saint Quentin la Poterie et Sanilhac-Sagriès vendredi 17 octobre prochain.
Sans attendre, il a interpellé les Ministres Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, pour soutenir la demande de classement en catastrophe naturelle de ces communes.
Courrier Cazeneuve inondations
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A la rencontre des agents du service public départemental mobilisés
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Journal l’humanité – droit syndical
Seuils sociaux : le gouvernement a ouvert la boîte de Pandore
http://www.humanite.fr/seuils-sociaux-le-gouvernement-ouvert-la-boite-de-pandore-554177
Adrien Rouchaleou
Jeudi, 9 Octobre, 2014AFPEn lançant le débat sur cette « réforme », le gouvernement a pris à revers sa majorité. Au point que le Parti socialiste lui-même s’oppose à cette orientation. La responsabilité est rejetée sur les syndicats et le patronat qui ouvrent des discussions aujourd’hui.Le Medef entend profiter des discussions qui s’ouvrent aujourd’hui sur le « dialogue social » pour enfoncer le clou de sa stratégie de démolition des droits des salariés. Un des grands acquis de Mai 68, la création des sections syndicales, est un obstacle posé à l’assujettissement de tout et de tous au primat de la finance, dès lors que le grand patronat entend substituer l’échelon de l’entreprise et de la branche à celui de la loi. L’argument selon lequel les « seuils sociaux » autorisant la représentation du personnel seraient un « verrou » pour l’emploi est repris par Manuel Valls, qui met le pistolet sur la tempe des syndicats en promettant une loi si la « négociation » n’aboutit pas. Saluée encore hier par l’UMP à l’Assemblée, cette ligne gouvernementale est mise en question, si ce n’est contestée, dans le champ de la gauche politique et sociale, depuis la fondation Terra Nova jusqu’à la CGT et la CFDT, qui ont repris langue mercredi au plus haut niveau et pourraient retrouver là un terrain de convergences dans l’intérêt du monde du travail.
Gros sabots et pieds dans le plat, c’est le ministre du Travail lui-même qui a ouvert le feu. C’était en juin, François Rebsamen se disait prêt à « suspendre pour trois ans » les seuils au-delà desquels les entreprises doivent s’acquitter de nouvelles obligations. Certes l’ancien maire de Dijon et président du groupe socialiste au Sénat est plus connu pour ses penchants droitiers que pour sa finesse d’esprit, mais de là à reprendre telle quelle une vieille revendication de l’UIMM, l’une des branches les plus radicales du Medef, il y avait un gouffre que l’occupant de la rue de Grenelle a allègrement franchi. Dérapage d’un habitué de la glissade mal contrôlée ? Hélas, non. En plein mois d’août, François Hollande appuyait les orientations de son ministre, appelant à « lever les verrous » que représentaient selon lui ces fameux « seuils sociaux ».
Partager la décision, le patronat n’en veut pas
De quoi s’agit-il ? Simplement des effectifs à partir desquels les entreprises doivent se tenir à de nouvelles obligations. Pour les plus connus, il y a le seuil des 10 salariés au-delà desquels sont obligatoirement mis en place des délégués du personnel ; et celui de 50, qui oblige l’entreprise à constituer un comité d’entreprise et un CHSCT. Il existe d’autres « seuils » intermédiaires, obligeant par exemple à ouvrir un réfectoire, ou un local syndical partagé, à informer ou à employer 6 % de travailleurs en situation de handicap. Des mesures de protection et de représentation des salariés. Rien de plus, rien de moins. Mais voilà, partager l’information et a fortiori la décision, le patronat n’en veut pas. Une rhétorique s’est vite mise en place pour expliquer que ces « seuils » empêcheraient les patrons d’embaucher. Ainsi prétend-on que des entreprises resteraient bloquées des années à neuf salariés, préférant stopper leur développement plutôt que de se soumettre à de nouvelles obligations. Ainsi, l’Ifrap, think tank libéral, affirme sur son site Internet qu’une réforme des seuils sociaux permettrait la création de 350 000 emplois.
« Ceux qui créent la richesse, ce sont les salariés »
Un autre think tank, celui-là réputé plus proche du pouvoir actuel, a, dans une note, entrepris de démonter cette argumentation. D’abord sur le chiffrage en termes d’emplois. La fondation Terra Nova note en effet que toutes les estimations, y compris celles du Medef sont en dessous de celles de l’Ifrap et que les plus sérieuses n’envisageaient pas plus de 30 000 créations d’emplois. Sur le coût pour les entreprises aussi, que l’Ifrap estime à 4 % de la masse salariale. Terra Nova n’a trouvé qu’une seule trace de ce chiffre, qu’elle estime surévalué : dans le rapport Attali de 2008, non sourcé. L’UMP saute sur l’occasion pour proposer aujourd’hui à l’Assemblée nationale une proposition de loi reprenant cette remise en cause des seuils sociaux. « Nous l’appelons déjà “loi Gattaz” », rigole le député écologiste Christophe Cavard. Mais les représentants des salariés et des entreprises sont aussi sommés par le gouvernement de plancher sur la question dans la négociation sur la modernisation du dialogue social qui s’ouvre aujourd’hui. Et faute d’accord, le gouvernement a déjà affirmé qu’il prendrait ses responsabilités en légiférant. « On comprend que le patronat n’ait pas envie que les salariés soient informés, donnent leur avis et interviennent éventuellement dans ses choix », estime Jacqueline Fraysse, députée du Front de gauche. « On comprend moins que le gouvernement soutienne une telle mesure. Je ne vois pas d’autre explication que la volonté de satisfaire le Medef. » Membre du bureau national du PS et ex-inspecteur du travail, Gérard Filoche a une idée plus précise sur cette volonté réformatrice du gouvernement : « Les seuils sociaux, l’ANI (réforme du marché du travail de 2013 – NDLR), sont les dessous-de-table des 40 milliards du pacte de responsabilité pour que le patronat “aide” le gouvernement sur l’emploi. » Pour la première fois, cette orientation du gouvernement est condamnée par le Parti socialiste, par la voix de son premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis. Une position qui avait déjà été affirmée en 2008 quand la droite aux affaires avait déjà prévu une suspension de trois ans des seuils, la même que celle imaginée par Rebsamen. Dans un communiqué, l’actuel ministre des Transports, Alain Vidalies, à l’époque secrétaire national aux entreprises du PS, s’indignait : « L’adoption de cette régression sociale majeure serait en contradiction totale avec les grandes déclarations du gouvernement sur la nécessaire revalorisation du dialogue social. » Cruel à relire six ans plus tard. Pour la députée socialiste de Paris Fanélie Carrey-Conte, « le PS et le gouvernement ont intériorisé les diagnostics libéraux sur le coût du travail trop élevé, les 35 heures qui devraient être remises en cause, et les seuils sociaux vus comme un frein à l’embauche. Ces diagnostics sont erronés : la participation des salariés à la gouvernance des entreprises est indispensable pour améliorer leur compétitivité. » Jacqueline Fraysse ne dit pas autre chose : « Si les actionnaires ont leur importance dans une entreprise en apportant des fonds, ceux qui font fonctionner cette entreprise, ceux qui créent la richesse, ce sont les salariés. Ce sont des professionnels qui ont une expertise. S’en priver, c’est remettre en cause le développement de notre économie et l’intérêt général. » Côté EELV, Christophe Cavard estime que, « même si les partenaires sociaux parvenaient à trouver un accord, politiquement, ça ne me ferait pas changer d’avis : ce serait une erreur grave parce qu’il y a par évidence une inégalité trop forte entre l’employeur et l’employé ». L’élu écologiste « ose espérer que la conférence sociale n’ouvrira pas la boîte de Pandore ».
Un héritage conquis de haute lutte
Hérités de décennies d’histoire sociale, des délégués du personnel du Front populaire (1936) aux comités d’entreprises institués après-guerre et aux lois Auroux de 1982 sur « les libertés des travailleurs dans l’entreprise », en passant par les lois sur les sections syndicales gagnées de haute lutte en 1968, les seuils sociaux correspondent à une taille d’entreprise (dix, onze, vingt, cinquante salariés, etc.) à partir de laquelle sont déclenchées des obligations sociales et fiscales. Selon les seuils considérés, les salariés ont des droits de représentation collective (délégué du personnel, comité d’entreprise…), des avantages sociaux (participation, transport…). Les entreprises peuvent être assujetties à de nouvelles cotisations (logement, formation, apprentissage, handicap…). Si bien que s’en prendre aux seuils sociaux c’est « considérer les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme comme un frein au développement de l’entreprise, alors qu’au contraire c’est une chance », résume Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT. De ces moments forts pour la gauche sociale et politique et surtout pour le syndicalisme français, la mémoire ne retient souvent que les augmentations de salaire ou la réduction du temps de travail. Or, à chaque fois, ce sont de nouvelles libertés syndicales qui ont été arrachées grâce aux mobilisations des intéressés.
Un héritage conquis de haute lutte
Hérités de décennies d’histoire sociale, des délégués du personnel du Front populaire (1936) aux comités d’entreprises institués après-guerre et aux lois Auroux de 1982 sur « les libertés des travailleurs dans l’entreprise », en passant par les lois sur les sections syndicales gagnées de haute lutte en 1968, les seuils sociaux correspondent à une taille d’entreprise (dix, onze, vingt, cinquante salariés, etc.) à partir de laquelle sont déclenchées des obligations sociales et fiscales. Selon les seuils considérés, les salariés ont des droits de représentation collective (délégué du personnel, comité d’entreprise…), des avantages sociaux (participation, transport…). Les entreprises peuvent être assujetties à de nouvelles cotisations (logement, formation, apprentissage, handicap…). Si bien que s’en prendre aux seuils sociaux c’est « considérer les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme comme un frein au développement de l’entreprise, alors qu’au contraire c’est une chance », résume Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT. De ces moments forts pour la gauche sociale et politique et surtout pour le syndicalisme français, la mémoire ne retient souvent que les augmentations de salaire ou la réduction du temps de travail. Or, à chaque fois, ce sont de nouvelles libertés syndicales qui ont été arrachées grâce aux mobilisations des intéressés.
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Sensibilisation des élèves à l’engagement lycéen et citoyen
Vendredi 19 septembre, j’étais l’invité du Lycée Hemingway de Nîmes pour échanger avec les élèves de seconde dans le cadre des semaine de l’engagement lycéen.
Il s’agissait pour moi de témoigner auprès des élèves, autour de mon parcours, mon engagement, et du rôle d’un Député.
Quelles sont les motivations personnelles à prendre part au débat et à la décision publique? Comment mobiliser les jeunes sur les enjeux de la représentation citoyenne, et plus près d’eux les motiver à s’impliquer dans le fonctionnement du lycée?
Les semaines de l’engagement citoyen
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C’est la confiance des français qu’il faut reconquérir
Mercredi 16 septembre, le premier ministre Manuel Valls a présenté aux députés sa déclaration de politique générale correspondant à la formation de son nouveau gouvernement, dit « Valls 2 », six mois après la formation du premier après les élections municipales.
Les députés devaient à cette occasion exprimer leur avis par un vote, et répondre ainsi à la question « avez-vous confiance en mon nouveau gouvernement et en ses orientations »? Les députés écologistes se sont ensemble abstenus, rappelant que leur confiance était nécessairement liée à la mise en oeuvre du programme présenté en commun aux français en 2012 lors de leur élection (voir la déclaration de Barbara Pompili, co-présidente du groupe des députés écologistes).
Le résultat du vote est 269 députés « pour », 244 « contre », et 53 se sont abstenus.
« Depuis deux ans, lors de mon travail de parlementaire concentré sur les questions sociales, et plus particulièrement liées à l’emploi, la formation, l’économie sociale et solidaire, les obstacles rencontrés ont fait l’objet de compromis, amendements par amendements, car écologistes et socialistes ne sont évidemment pas d’accord sur tout. Les socialistes entre eux non plus d’ailleurs quand aux écologistes, nous sommes traversés de multiples débats à l’image des contradictions du monde d’aujourd’hui, multipolaire. Il y a donc des discussions, des confrontations, puis des choix.
Nous essayons de convaincre, en faveur de la transition énergétique, des libertés et des droits fondamentaux, de l’éducation, de la culture et des intermittents du spectacle, de la démocratie de proximité, de l’agriculture pour une alimentation de qualité… beaucoup de sujets portés avec ferveur par les écologistes dans une majorité au sein de laquelle ils travaillent beaucoup.
Des désaccords trouvent aujourd’hui leur source dans des déclarations récentes, telle que le contrôle accru des chômeurs, que nous devons pourtant plutôt soutenir que stigmatiser, ou encore sur les orientations budgétaires qui conduisent à restreindre l’investissement public et la justice sociale. La formation Valls 2 s’est faite dans des conditions peu propice à la confiance alors que des Ministres tel que Benoît Hamon ont été congédiés. Nous avions ensemble mené un travail sérieux et fructueux lors de la préparation de la loi pour l’économie sociale et solidaire.
Lors du vote de confiance envers le gouvernement « Valls 1 » le 8 avril dernier, je m’étais abstenu (voir mon explication), il était donc cohérent que je m’abstienne à nouveau cette fois-ci, à défaut de changement positif. »
Pour autant cette abstention s’appuie sur la volonté d’être entendus dans un sens constructif, nous voulons participer, non pas nous opposer par principe là ou nous ne découvrons pas aujourd’hui la teneur et l’origine de nos différences. Il s’agit donc pour nous, simplement, de dire ensemble que nous voulons appliquer le programme pour lequel nous avons été élus…
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Les députés écologistes auditionnent Manuel Valls
Mardi 24 juin 2014, dans le cadre de leur réunion de groupe hebdomadaire, les député-es écologistes recevaient le Premier Ministre, Manuel Valls.
Cette entrevue a été l’occasion d’échanger sur différents sujets d’actualité, ou encore d’aborder les relations entre EELV et le gouvernement et la participation des écologistes dans la majorité parlementaire, les derniers résultats du Front national, ou les prochaines échéances électorales.
Le Premier ministre a rappelé les objectifs de croissance et d’emploi du gouvernement, notamment que ces objectifs s’inscrivaient clairement dans la feuille de route définie par le pacte de stabilité et de responsabilité conclut avec les entreprises. Il a réfuté l’idée de « cadeaux » aux entreprises, et assuré que le gouvernement désirait des contreparties, notamment sur la formation ou l’emploi des jeunes, pour lesquelles des discussions devraient avoir lieu lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet prochain. Il a réaffirmé les priorités du gouvernement, à savoir l’école, la jeunesse, l’emploi, et a insisté sur la volonté de sanctuariser les crédits de la recherche et de la culture.
Suite à ces propos liminaires, les échanges ont porté sur la loi de transition énergétique, « sujet fondateur » pour EELV, sur lequel il est particulièrement important que des accords satisfaisants soient trouvés. Le texte examiné dans les prochains mois, est « ambitieux » selon Manuel Valls, et répond aux engagements pris, tels que des réductions de 40% des émissions de gaz à effet de serre et de 50% de la part du nucléaire à horizon 2025, ou encore en termes d’efficacité énergétique.
Les député-es écologistes ont exprimé leurs ressentis sur les témoignages des habitants de leurs circonscriptions sur la politique du gouvernement, alertant le premier ministre de la forte déception d’une part importante des électeurs de François Hollande, qui ne se retrouvent pas dans la ligne suivie.
Par ailleurs, la question du dépôt d’amendements au projet de loi de finances, examiné la même semaine à l’Assemblée, a été soulevée. Les député-es écologistes ont confirmé déposer certains amendements, dont certains seraient peut-être identiques avec d’autres député-es de gauche.
Christophe Cavard a interpellé le premier ministre sur la nécessité de réformer nos institutions, afin de donner au Parlement une nouvelle place, et d’aller vers une république parlementaire, donc vers une 6e République ! Il s’est également interrogé sur la politique économique basée sur la croissance et le désengagement de la puissance publique menée par le gouvernement, et plaidé pour une réorientation vers une économie verte portée par une croissance sélective en fonction de filières utiles et écologiques. La question fiscale a également été abordée, Christophe Cavard demandant au Premier Ministre comment il était conciliable de faire des cadeaux aux entreprises sans contreparties tout en faisant des économies, donnant l’exemple de Sanofi, qui profite du CICE, alors même qu’il est actuellement dans un plan de licenciement de ses salariés. Il a également donné l’exemple de la Taxe Kilométrique Poids Lourds (TKPL), sur laquelle le gouvernement avait reculé le week-end précédent, divisant par trois les routes concernées. Ainsi, Christophe Cavard a exprimé son incompréhension quant à la volonté de relance de l’économie du gouvernement dans un contexte où sont menées des politiques qui peuvent paraitre schizophréniques et parfois floues. De fait, il a demandé au Premier ministre si la feuille de route politique de 2012 avait changé depuis deux ans, et si, lors des débats sur les orientations de la fin du quinquennat, il était toujours pertinent de se référer aux engagements de campagne de François Hollande et aux accords conclus entre EELV et le PS.
Enfin, il a rappelé qu’au milieu de cela, une loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire était en seconde lecture à l’Assemblée, et qu’il fallait que ce texte soit réellement porté politiquement, afin de garantir à l’ESS un réel développement, à la hauteur de sa capacité de réparer l’économie française.
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Soutien aux intermittents du spectacle en grève
Alors que l’annulation du festival Uzès Danse ce week-end est la regrettable conséquence d’un contexte qui continue de se tendre entre les intermittent-es et le gouvernement, Christophe Cavard, député du Gard, souhaite rappeler son soutien à leur mouvement de lutte pour la préservation d’une culture libre et vivante en France.
Depuis le début des discussions autour de la réforme de l’assurance-chômage des intermittent-es, les écologistes se sont mobilisé-es pour la défense du statut des intermittent-es.Le comité de suivi de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents, qui a été créé en 2003 et réactivé fin 2013, est composé de sept parlementaires et d’organisations syndicales. Les élus écologistes y sont représentés avec Karima Delli (Parlement européen), André Gattolin (Sénat), Danielle Auroi et Noël Mamère (Assemblée nationale).Début mars, le comité de suivi est parvenu à faire signer une tribune réclamant une réforme juste et équitable à une vingtaine de responsables politiques, dont trois écologistes (Marie-Christine Blandin, Ronan Dantec et José Bové) et l’actuel ministre du travail François Rebsamen.
L’accord du 22 mars, négocié dans une totale absence de transparence a été immédiatement dénoncé par ce comité. Il ne fera en effet que renforcer la précarité des intermittents du spectacle en augmentant les cotisations sociales et en instaurant un différé de paiement pour la moitié des indemnisés, au lieu de seulement 9% aujourd’hui. Ce sont des syndicats non majoritaires dans le monde du spectacle qui ont signé cet accord et permis que seuls les employeurs dépendants des annexes 8 et 10 voient leurs charges patronales augmenter. Quelle légitimité attribuer alors à ce dialogue social, si peu transparent que deux syndicats non-signataires saisissent maintenant la justice ?
A travers une lettre datée du 19 mai dernier, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a demandé à M. Rebsamen ne pas agréer la convention issue de cet accord. De nombreux autres élus de sa majorité en ont fait de même.
La réponse fut qu’il était déjà heureux que le Medef ne soit pas parvenu à faire supprimer les annexes 8 et 10 et que l’on ne pouvait pas contester un accord issu du dialogue social. Mais il ne peut être satisfaisant de se contenter de la solution du « moins pire » en se félicitant de n’avoir offert que la main quand le Medef demandait le bras. Quant au dialogue social, il fut si peu transparent que deux syndicats non-signataires, envisagent maintenant de saisir la justice.
Le 4 juin dernier, sur proposition de Christophe Cavard, Noël Mamère a donc posé une question à M. Rebsamen en séance à l’Assemblée nationale pour lui demander à nouveau de ne pas agréer cette injuste convention. Le ministre du travail a alors fourni les mêmes arguments récusés. M. Mamère a pourtant insisté sur la grogne grandissante dans le monde du spectacle, sur les importantes menaces pesant sur les festivals de l’été et sur la nécessité d’une réforme juste et équitable, à laquelle les écologistes sont très attachés.
Le même jour, EELV apportait, dans un communiqué de presse, son soutien aux professionnels du spectacle en grève, dénonçait la signature de l’agrément de l’accord Unédic par le Ministre du travail, et demandait la réouverture de négociations basées sur les travaux des commissions parlementaires.
Les écologistes sont conscients de la nécessité d’une réforme, seulement, ils pensent qu’elle ne doit pas culpabiliser les intermittents, qui aux côtés des intérimaires et des chômeurs, sont déjà extrêmement fragilisés.
Et il existe des alternatives concrètes, viables et pérennes, comme l’illustre le rapport de Mathieu Grégoire et Olivier Pilmis envisage ainsi un retour au système des 507 heures sur douze mois avec date anniversaire et un plafonnement annuel du cumul « salaire + indemnités ». M. Jean-Patrick Gilles, avant d’être nommé médiateur proposait par exemple de prendre en charge les heures d’enseignement.
Christophe Cavard demande à nouveau que la convention ne soit pas signée, et restera mobilisé auprès des intermittent-es pour la sauvegarde de leur régime d’assurance chômage.La coordination des intermittents du spectacle sera reçue demain mardi 17 juin par le groupe des députés écologistes à l’Assemblée nationale.CP EELV – Grève des intermittents du spectacle
Position de la commission culture EELV – Intermittents
Question de Noel Mamère posée au Ministre du travail le 4 juin 2014:
Monsieur le ministre du travail, ma question concerne la colère des intermittents, qui monte chaque jour un peu plus et met aujourd’hui en péril la tenue d’un certain nombre de manifestations culturelles et de festivals, à commencer par le Printemps des comédiens de Montpellier.
Cette colère s’est exprimée lundi soir par deux grandes voix du théâtre français – Nicolas Bouchaud et Philippe Torreton – à l’occasion de la cérémonie des Molières. Monsieur le ministre, ces deux artistes vous ont demandé de ne pas agréer la convention qui a été signée le 22 mars entre le MEDEF et un certain nombre de syndicats modifiant le régime d’assurance chômage des intermittents.
Pour quelle raison vous adressent-ils cette demande, comme nous le faisons également ? Parce que le texte n’assure pas un équilibre suffisant pour, tout à la fois, garantir le statut des intermittents et protéger leurs conditions de travail.
Surtout, il augmente leurs cotisations sociales et étend le paiement différé à près de la moitié des indemnisés, alors qu’ils n’étaient, jusqu’à présent, que 9 % à être concernés, ce qui va fragiliser encore un peu plus la situation des plus faibles.
Cette décision est d’autant plus incompréhensible que, depuis 2003, a été engagé un travail de collaboration entre les parlementaires et les professionnels. En 2003, le MEDEF, qui voulait déjà supprimer les annexes 8 et 10, avait provoqué la création du comité de suivi des intermittents, que nous avions institué avec un de nos collègues, Étienne Pinte, qui siégeait sur les bancs de l’UMP.
Plusieurs rapports, tant de députés que de sénateurs – je pense par exemple à celui de Jean-Patrick Gille – ont été rédigés pour fournir des éléments au Gouvernement, afin qu’il propose un statut qui tienne la route et qui soit à la hauteur de ce qu’attendent ceux qui travaillent aujourd’hui dans le spectacle.
Monsieur le ministre, vous avez signé avec nous un certain nombre de publications et appuyé un certain nombre de manifestations pour soutenir le statut des intermittents : ces derniers ont aujourd’hui le sentiment d’être trahis.
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Europe écologie et les élections européennes le 25 mai
C’est une très belle campagne des écologistes qui s’achève ce soir, sur une note festive après le superbe meeting qui a mis en scène une parodie de procès fait à Dany pour « avoir toujours vendu du rêve en Mai 68 et sur l’Europe ».
Christophe Cavard rappelle que « c’est avec les dernières élections européennes en 2009 que j’ai rejoins les écologistes et participé à la création d’Europe Écologie Les Verts l’année suivante. Dans Europe-Écologie, il y a d’abord l’Europe, le combat pour une indispensable et véritable démocratie citoyenne, vers une Europe fédérale et unie. Mais aussi les orientations à donner aux politiques communautaires. Nous, écologistes, voulons construire une Europe sociale, plus solidaire, une Europe dans laquelle on coopère pour vivre mieux ensemble, où on ne subit plus la mondialisation non régulée de l’économie ni la finance, une Europe qui protège et qui prend en main l’avenir de ses populations. Une Europe écologique, qui engage la transition énergétique de manière volontariste, qui renforce les droits sociaux, lutte contre le dumping social, se soucie des êtres humains, de leur santé, de la qualité de leur alimentation….La liste des écologistes dans notre grande région est tirée par mon compagnon de route José Bové. Lui même et sa liste ont bien entendu toute ma confiance et mon soutien pour poursuivre l’action menée avec les députés écologistes au Parlement européen, en lien avec les députés écologistes français, pour des actions et des positions coordonnées, donc plus efficaces ».
Pour Dany Cohn Bendit: « José Bové est sans doute l’un des écologistes dont la culture politique résonne le plus avec la mienne. Foncièrement libertaire et attaché à un idéal européen progressiste, ses combats pour la démocratisation de l’Union européenne et de la mondialisation détonnent par rapport à la démagogie stato-nationaliste en vogue. S’il s’est montré capable d’agir sur la scène institutionnelle tout en y inscrivant une rupture de style vis-à-vis du conformisme politique ennuyeux, ce n’est pas simplement en raison d’un « tempérament » irrévérencieux. C’est surtout parce qu’il fait preuve d’une agilité politique peu commune. Politique activiste, José invalide l’idée d’une étanchéité entre les catégories de la société civile et du monde politique. Il est l’un des rares à réussir la performance de la complémentarité de ces deux formes de l’agir politique. »
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Gorges du Gardon: vers le label Biosphère
Le premier comité syndical du Syndicat mixte des gorges du Gardon, suite au renouvellement d’une partie des délégués découlant des élections municipales, s’ouvrait vendredi 16 mai sur l’élection du Président. Christophe Cavard a été réélu et par la suite, tous les rapports ont été adoptés.
Christophe Cavard a informé les délégués du dépôt effectué mi-avril, auprès des instances nationales, du dossier de candidature au label Réserve de biosphère de l’Unesco pour le territoire des gorges du Gardon et ses environs. Soutenu devant un jury le 27 mai prochain, le dossier sera ensuite adressé l’Unesco via le ministère des Affaires étrangères.
Pour Christophe Cavard » Les 20 ans du Syndicat mixte des gorges du Gardon marquent le début d’une nouvelle existence aux commandes d’un territoire transformé. Et d’une maturité atteinte, celle-ci reposant notamment sur la reconnaissance des acteurs locaux envers le gestionnaire que nous sommes, suite à 20 ans d’engagement des collectivités publiques, au premier rang desquels le Conseil général. La démarche entamée en avril 2009 pour intégrer la liste des sites labellisés Réserve mondiale de biosphère a participé autant à la reconnaissance de l’institution qu’à la maturité de celle-ci.
La démarche a eu plusieurs effets bénéfiques, mesurables à plus ou moins long terme. Elle a notamment permis aux participants de prendre conscience d’un destin commun, au-delà des limites administratives du Syndicat mixte des gorges du Gardon, porteur du projet. Ainsi les gorges, cœur de la Réserve, abritent des enjeux qui intéressent autant la plaine agricole alentour que l’agglomération de Nîmes qui les contraint au Sud. Le territoire dans son ensemble s’est ainsi emparé de la question d’une éventuelle labellisation, que ce soit grâce à la concertation entre acteurs locaux au sens large ou grâce à la notion d’intérêt général qui a prévalu aux décisions des instances politiques, souvent de bord opposé.
C’est ainsi que les chasseurs ont côtoyé les gardes de l’environnement, que les techniciens départementaux ont pu échanger avec le milieu associatif, que les élus d’une couleur politique éloignée ont devisé sereinement sur leur volonté commune de préserver le territoire. Il aura fallu plus d’une quarantaine de réunions pour en arriver là, qu’elles aient eu lieu chez des habitants ou dans un milieu plus institutionnel, en petits groupes ou en rassemblement pléthorique, à l’image de la journée du 28 juin 2011 qui a mis plus d’une centaine d’acteurs autour de la table afin de leur faire produire des idées, de les inciter à être créatifs pour leur territoire.
Ce travail de longue haleine fut pimenté par la volonté du comité Man and biosphere de profiter de notre candidature pour tester de nouvelles méthodes participatives. Ce qui a permis d’enrichir les propositions tout en compliquant un peu la tâche des agents du SMGG chargés de mener le projet à bien. Mais il fallait bien 5 ans pour jeter les bases d’un projet de territoire qui vaut pour les 10 ans qui viennent, dans un premier temps. Car si le Syndicat mixte s’est engagé dans cette reconnaissance internationale, ce n’est certes pas pour la limiter à un galop d’essai. Dans un Sud-est de la France rempli de sites à haute valeur patrimoniale ou naturelle, les gorges du Gardon trouveront ainsi une reconnaissance internationale à leurs splendeurs.
A côté du Pont du Gard, patrimoine mondial de l’humanité, la Réserve de biosphère des gorges du Gardon offrira ainsi le pendant environnemental au développement équilibré que le territoire appelle de ses vœux, en cherchant sans relâche les chemins que peut prendre un développement économique et social compatible avec la conservation des ressources biologiques. »
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Rencontre avec le Ministre du travail et soutien aux intermittents du spectacle
Mercredi 23 mai, Christophe Cavard participait à une rencontre des Députés membres de la commission des affaires sociales avec le nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen pour évoquer l’ensemble des prochains textes législatifs.
Christophe Cavard a interpellé le Ministre et son équipe sur le régime des intermittents du spectacle et l’accord du 22 mars qui instaure de nouvelles règles d’assurance chômage dénoncées par les organisations représentatives du secteur.
Il a notamment insisté sur le dialogue social, qui devient un mauvais alibi lorsque celui-ci n’est pas réalisé avec les bons représentants. En effet il est important, dans l’objectif de renforcer un véritable dialogue social aboutissant à des accords justes et équilibrés, que les secteurs professionnels soit représentés dans les négociations, pas uniquement les centrales syndicales.
Dans la même logique que ses multiples interventions en faveur de la représentation des acteurs de l’Economie sociale et solidaire dans la négociation d’accords interprofessionnels, il a insisté pour que tous les représentants des professionnels intermittents du spectacle soit entendus, en proposant qu’une rencontre, à la quelle il souhaite participer, se tienne rapidement et avant l’été.
Midi Libre Nîmes 7 mai 2014
Les intermittents du spectacle : ni fainéants, ni privilégiés
MURIEL PLANTIER07/05/2014
Denis Rateau (MIDI LIBRE)Alors que leur régime d’assurance chômage est remis en question, les intermittents du spectacle continuent à faire fonctionner un monde de la création qui n’existerait pas sans eux.Nous ne sommes là ni pour nous engraisser avec le système ni pour buller dans notre canapé. Nous aimons passionnément travailler. C’est lassant de passer pour des tire-au-flanc », assène Yann Le Floch, régisseur son à Paloma, pour Jazz 70 et d’autres associations nîmoises. L’indignation est partagée par tous les artistes et techniciens qui voient régulièrement leur régime d’assurance chômage remis en question sous prétexte qu’il plomberait financièrement la collectivité. Or, le déficit soi-disant chronique de ce régime particulier est stable depuis 2000.
Déjà en 2003, malgré la mobilisation et l’arrêt des festivals comme celui d’Avignon, le régime avait été modifié contre l’avis des premiers concernés. En mars dernier, le Medef a redemandé la suppression du régime, avant de faire marche arrière en proposant des aménagements qui inquiètent.
Un conflit social
La mesure la plus controversée est l’instauration d’un différé avant de percevoir ses indemnités. Un délai pouvant aller jusqu’à un mois et demi sans revenu. Pour Denis Lanoy, directeur du Triptyk théâtre : « Les propositions actuelles sont humiliantes. Le calcul de ce différé prévoit que moins un intermittent gagnera, plus il aura de délai de carence. C’est un système qui pousse ouvertement les plus précaires par la fenêtre. Cette méthode veut faire des économies en réduisant, par élimination, les plus fragiles. Aujourd’hui, ce conflit idéologique est devenu un conflit social et politique. »
Idéologique car il discrédite un domaine d’activité qui n’est pas quantifiable en terme d’argent alors qu’il rapporte gros pourtant, en retombées touristiques, économiques et d’emploi. En France, les secteurs marchands culturels comptent 160 000 entreprises et emploient 2,3 des actifs, autant que l’agriculture. Sans oublier bien sûr l’enrichissement humain.
« Désormais s’ajoute cette suspicion de malhonnêteté »
La chorégraphe Zéline Zonzon de Vie d’artiste« Pourtant, l’idée de l’artiste payé pour son travail n’est pas entrée dans l’inconscient collectif. Comment un artiste peut-il vivre de son travail ? Nos métiers demandent une remise en question constante pour créer et désormais s’ajoute cette suspicion de malhonnêteté. Comment évaluer le coût d’un spectacle de deux heures, résultat de plusieurs mois de création préalable ? », souligne, en colère, la chorégraphe Zéline Zonzon de Vie d’artiste. Le régime des intermittents y pourvoit indirectement en soutenant toutes ces heures de création, répétition, préparation non comptabilisables mais effectives. Il compense cet investissement temps que les intermittents font sans cesse.
Obsédés par le calcul d’heures
Quel salarié comprendrait que seule soit payée la dernière étape de son travail mais pas celles qui l’ont précédée ? De surcroît, la crise de l’emploi existe aussi dans ce milieu et il n’est pas toujours aisé d’atteindre le quota des 507 heures. « Nous les musiciens sommes souvent dans la survie. Notre quotidien est de chercher du boulot, donner des cours pour pouvoir continuer. Il faut pleurer pour avoir une fiche de paie car on nous propose de jouer au black, remarque un musicien désabusé. C’est un milieu qui subit le chantage au travail. Certains n’ont pas le choix. Aujourd’hui, les musiciens intermittents sont obsédés par leur calcul d’heures. »
Dans ces conditions, le nouveau plafond du cumul salaire + indemnités à 5 000 € (descendu récemment à 4 283 € bruts) mensuels fait bondir artistes et techniciens nîmois : « Ici, nous sommes plus près d’une moyenne de 1 500 €. La somme astronomique et invraisemblable annoncée nous fait passer pour des privilégiés. En donnant une fausse image à l’opinion publique. C’est de la manipulation. »
Pour une remise à plat du régime
Car contrairement à l’audiovisuel, dans le secteur du spectacle vivant, les salaires sont loin d’être mirobolants. « Ce système a été créé pour aider les plus précaires à vivre décemment mais il a été désavoué par les accords de 2003 et va l’être plus encore avec les nouveaux », s’insurge Denis Rateau, technicien lumière intermittent depuis treize ans au théâtre de Nîmes, régisseur général aux Hivernales ou sur des tournées. Il avait voté, en 2003, l’arrêt du Festival d’Avignon et milite aujourd’hui, comme beaucoup, pour une remise à plat du régime. « Nous réclamons une vraie réforme. Avec retour à un système mutualiste plus solidaire au lieu de l’actuel système assuranciel. Nous souhaitons que la période pour le calcul des droits revienne à 12 mois au lieu de 10 ; un vrai plafonnement du cumul indemnités et cachets qui ne favorise pas les plus riches, une annexe unique pour techniciens et artistes… »
Des propositions jamais prises en compte
Ces propositions découlent du comité de suivi sur l’intermittence, réunissant acteurs de la profession, partenaires sociaux, syndicats, députés et sénateurs, qui s’était réuni, en 2003, à l’Assemblée nationale, et qui été récemment réactivé.
Ces pistes soutenues par l’actuel ministre du Travail n’ont jamais été prises en compte. « On présente sur un plateau un régime d’assurance chômage idéal, plus juste et qui ne perd pas d’argent. Comment expliquer qu’on n’y fasse jamais référence, qu’on préfère diaboliser ? », ajoute Denis Rateau.
Le risque : moins de travail
Sous couvert d’économies, les prochains accords du Medef prévoient également une augmentation des charges salariales et patronales. Elles s’élèveraient à 13 % dont 4,8 % pour les salariés. Avec bien sûr des répercussions en terme de travail.
« Déjà les petites compagnies font moins appel à nous que lorsque j’étais en début de carrière, voilà vingt-cinq ans, remarque Marianne Vally, costumière au festival lyrique d’Aix, où elle passe trois mois, depuis dix ans et habilleuse au théâtre de Nîmes. J’ai de la chance d’être reprise à Aix, sinon je n’aurais plus mes heures. Chaque année, je suis sur la corde. Avec la hausse des cotisations, outre les répercussions sur nos salaires, il y aura encore moins de travail. Avec le risque de devoir abandonner notre métier. »
Au théâtre et à Paloma, côté employeurAprès Cyrano de Bergerac, les 17 et 18 avril derniers, en fin de représentation, l’acteur Philippe Torreton demandait aux techniciens de rejoindre les comédiens sur scène pour alerter le public sur la situation menacée des intermittents : « Sans eux, un tel spectacle n’aurait pas pu avoir lieu. » Véritables fourmis laborieuses et inconnues des projecteurs, ils sont la cheville ouvrière de tout un secteur d’activité.
« Ce ne sont pas des insouciants qui se promènent dans la vie, la fleur à la bouche »
Sophie Noël, directrice technique du théâtre de NîmesEn une saison, le théâtre de Nîmes en emploie près d’une soixantaine, en plus de six techniciens permanents. « Certaines grosses productions nécessitent jusqu’à vingt-cinq personnes et nous ne pourrions posséder une telle équipe à l’année, précise Sophie Noël, directrice technique du théâtre de Nîmes. Il faut changer de regard sur les intermittents. Ce ne sont pas des insouciants qui se promènent dans la vie, la fleur à la bouche. Ils vivent dans un stress permanent, n’ont pas d’horaires, de jours fériés. Ils ne s’arrêtent pas quand ils sont malades. Ils sont dans une exigence permanente avec eux-mêmes. »
Bien sûr, l’augmentation des charges patronales proposée dans les nouveaux accords l’inquiète, « cela risque d’avoir des incidences sur l’artistique, avec peut-être une coproduction en moins ».
« Ce sera dur pour les artistes un peu à la marge, innovants, ou débutants »
Flavie Van Cohen, directrice adjointe de PalomaÀ la Smac Paloma, qui a fait appel, en 2013, à 182 intermittents différents (122 artistes et 60 techniciens réguliers), ces mesures font également grincer des dents. « En tant qu’employeur, nous sommes choqués et solidaires. Malgré l’augmentation de nos charges, nous rehausserons les salaires pour compenser le manque à gagner des intermittents que nous emploierons, ajoute Flavie Van Cohen, directrice adjointe de Paloma, regrettant que les nouveaux accords nivellent les différences. C’est la loi de la jungle. Ce sera dur pour les artistes un peu à la marge, innovants, ou tout simplement débutants. Pour eux, ce sera marche ou crève. »
Les propositions d’un comité de suivi
Une situation d’autant plus injustifiée pour Flavie Van Cohen qu’une alternative existe. « Nos propositions n’ont jamais été prises en compte. »
Les propositions d’un comité de suivi réactivé récemment, rassemblant la coordination des intermittents et précaires, la CGT-Spectacle, la Fédération des arts de la rue, le Syndicat des musiques actuelles (ex-Fédurock) Sud culture solidaire, la Société des réalisateurs de films, le Syndeac (les directeurs de théâtre), la Synavi (syndicat des arts vivants) et l’Ufisc (pour les structures culturelles). Avec pour but un système plus juste et moins coûteux. Et l’incompréhension de les voir rester dans un tiroir.
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Traité commercial transatlantique : les écolodéputé-e-s mobilisé-e-s pour la transparence, la protection des normes sanitaires et environnementales
Une question au gouvernement, et de nombreuses interventions en séance pour l’examen de la proposition de résolution sur le traité transatlantique : à l’image de leurs collègues du Parlement Européen, les parlementaires écologistes nationaux en appellent à la suspension des négociations entre l’Europe et les États-Unis, dans l’attente de la désignation d’une nouvelle commission européenne et d’un mandat plus précis, transparent et démocratiquement débattu.
Retrouvez ici les interventions des Députés écologistes
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L’Économie sociale et solidaire, la reconnaissance enfin !
Par Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, députés EELV ; Patricia Andriot, Guy Bonneau, Christiane Bouchart, Jean-Marc Brulé, Philippe Chesneau, Christine Guillemin, Cyril Kretzschmar, Jean-Philippe Magnen, Marie-Christine Pons, Claude Taleb, élus régionaux et locaux EELV
L’économie sociale et solidaire était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandée et soutenue par EELV, constitue donc un signal extrêmement positif. Les élus écologistes, précurseurs du développement de l’ESS dans les territoires, ont travaillé, tout au long du processus de concertation et d’examen parlementaire, pour donner un contenu fort à ce texte de loi. Celui-ci représente, avec ses acquis essentiels, et malgré ses imperfections, l’aboutissement de plus de vingt années d’engagement, de travail et de persévérance des militants et élus écologistes un peu partout en France. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité, de coopération et de transition. Rappelons que l’ESS repose sur quelques grands principes : l’utilité sociale, une gouvernance démocratique, une gestion à but lucratif limité, ainsi qu’une limitation des plus hauts salaires.
Un changement d’échelle
Les écologistes, militants, élus locaux et parlementaires, portent une même ambition : permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle. Définir le périmètre de l’ESS et le concept d’utilité sociale, contribuer à la structuration, la représentation, la promotion et le financement de l’ESS, favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, sécuriser les subventions des associations et leur proposer une démarche de co-construction avec les collectivités… Ces mesures inscrites dans la loi constituent des avancées majeures pour ce secteur riche de potentialités et véritable alternative pour préparer l’économie de demain.
Les amendements et arguments écologistes ont permis d’apporter des améliorations importantes, notamment :
– l’ESS est reconnue comme un mode de développement économique à part entière, qui doit associer les salariés à la gouvernance.
– Le rôle déterminant des collectivités locales est réaffirmé dans la co-construction des politiques territoriales en partenariat avec l’Etat et avec les réseaux d’acteurs.
– la représentation légitime des CRESS est consolidée et la diversité des acteurs est inscrite avec la reconnaissance du rôle des agences régionales de développement (ADRESS, l’Atelier …).
– Les titres de monnaies locales complémentaires sont reconnus par la loi : c’est là une vraie innovation, qui permettra de donner tout à la fois un cadre et une autre ampleur aux nombreuses initiatives de monnaies locales existantes en France (le Sol Violette à Toulouse, la Mesure à Romans, l’Eusko dans le Pays Basque).
– L’objectif de développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif) est une des conditions pour qu’une entreprise soit reconnue d’utilité sociale.
– La définition du commerce équitable est élargie pour prendre en compte aussi le commerce nord-nord.
Osons donner toutes ses chances à l’ESS
Nous nous réjouissons de ces avancées, pour un développement solidaire, innovant et porteur d’emploi. Et pourtant, cette loi pourrait aller plus loin…
– …pour favoriser la reprise d’entreprise par les salariés : aller au-delà du seul devoir d’information, initier un vrai droit préférentiel de reprise…
– pour intégrer la préservation de l’environnement, des biens communs, et la réduction de l’empreinte écologique comme des leviers d’utilité sociale…
– pour élargir le principe de fonctionnement des coopératives d’utilisation de matériel agricole ou non agricole …
– pour développer la finance solidaire et l’investissement participatif dans les énergies renouvelables…
Nous déplorons que les « stratégies régionales de l’ESS » à élaborer aient été supprimées de ce texte et renvoyées à la réforme territoriale… sans que le projet de loi sur la décentralisation, au chapitre économie, ne fasse la moindre référence à l’ESS. De même, le gouvernement avait prévu que Bpifrance consacre 500 millions d’euros en faveur de l’ESS : nous attendons la mobilisation de ces fonds.
Nous restons plus que jamais mobilisés pour concrétiser ainsi l’application territoriale de la loi, impliquer les représentants de l’ESS dans les instances de dialogue social, associer l’ESS au pacte de responsabilité, et intégrer l’ESS dans les prochaines réformes législatives sur les territoires, sur la transition énergétique et encore plus dans la future loi de finances !
La belle avancée symbolique de la loi ne nous aveuglera pas. Nous resterons actifs et revendicatifs pour que les actes suivent le texte, pour que l’on ose donner à l’ESS les moyens qui lui permettront de ne plus être marginale ou complémentaire. L’économie sociale et solidaire n’est pas une économie de la réparation mais bien une économie de la transformation !
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Le collectif Insertion par l’activité économique Gard Lozère et la loi ESS 🗓
Le 12 mai dernier, Christophe Cavard était invité par le collectif IAE 30-48 à présenter le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en débat à l’Assemblée nationale.
Les structures de l’insertion par l’activité économique rencontrent actuellement des difficultés de financement dues à la baisse des budgets du Conseil général, compétent pour l’insertion depuis la loi de décentralisation de 2003. Les Conseils généraux ont souffert de ce transfert de compétences qui n’a pas été compensé en recette de la part de l’Etat pour ce qui concerne les allocations versées au bénéficiaires du RMI, puis du RSA.
Ainsi, pour ces structures, la loi sur l’économie sociale et solidaire, qui les concerne en premier chef, est très attendue, dès lors qu’elle se donne pour objectif de soutenir et de développer ce secteur.
Après avoir présenté la loi, et plus particulièrement les parties concernant la gouvernance territoriale ou les associations, les participants ont partagé questions et attentes notamment sur les sujets suivants:
– Les marchés publics et les relations entre associations et collectivités: la loi prévoit une clarification sur la situation qui avait conduit certains Conseils généraux à réaliser des appels d’offre mettant ainsi de fait les associations en concurrence, ce qui les a fragilisé.
– Les appels à projet ou appels à initiative
– le besoin de reconnaissance et d’un statut des élus associatifs
– les prérogatives et compétences des CRESS
Dans le Gard les associations demandent à être à nouveau reconnues comme des partenaires de l’action sociale et économique et non plus comme des prestataires. Elles insistent sur leur rôle pour le développement local, au travers de leurs activités poursuivant une utilité sociale, et souhaiteraient être mieux reconnues en ce sens par l’ensemble des collectivités, pas uniquement le Conseil général, ainsi que de mieux travailler avec les petites entreprises.
Les projets territoriaux de coopération économique (PTCE) prévus dans la loi devront bénéficier de financements suffisants pour que leur nombre correspondent à la réalité des projets locaux déposés, car ceux-ci répondent à des besoins réels et s’inscrivent souvent dans des dynamiques innovantes . C’est un sujet pour la loi de finance.
Par ailleurs il est important que les acteurs de l’ESS s’emparent de la réforme territoriale à venir, car au sortir des débats parlementaire sur la loi ESS, ils devraient y trouver bonne place. Or dans l’état actuel du projet de loi (qui devrait être soumis au Conseil des Ministres le 4 juin prochain) l’ESS n’est pas citée!
Le matin même le collectif manifestait contre la baisse annoncée de leurs financements, Christophe Cavard leur apportait son soutien devant le Conseil général.
LA MOBILISATION CONTINUE !
Les structures de l’Insertion par l’Activité Économique du département contre la baisse des financements
La mobilisation du 23 avril et les deux rencontres qui ont suivi n’ont pas abouti et n’ont pas permis de modifier les arbitrages budgétaires votés lors de la commission permanente du Conseil Général du Gard le 25 avril.
Dans ces conditions, les structures du secteur social et de l’insertion maintiennent leur mobilisation et seront à nouveau présentes le :
Lundi 12 mai 2014 à 9h00 devant l’hôtel du Département
Nous demandons qu’une délégation soit reçue par le Président du Conseil Général, Monsieur Damien Alary.
Nos exigences :
– connaître la volonté politique du Conseil général quant à son action dans les domaines de l’insertion et du social.
– Des baisses de financement importantes sont annoncées en 2015. Dans ce contexte, les associations qui depuis plus de 20 ans accompagnent le Conseil général du Gard dans sa politique d’insertion et ont toujours fait preuve d’innovation et de réactivité souhaitent être associées à l’élaboration de ce dispositif.
un moratoire sur les baisses de financement pour 2014.
– Les associations ont appris brutalement en Avril une baisse de 10 % rétroactive. Cette nouvelle et énième coupe budgétaire met en grande difficulté les structures et va entrainer des licenciements voir des fermetures. L’économie pour le Conseil Général est de 300 000 euros ce qui représente 0,032 % sur un budget de 972 millions d’euros.
– connaître le niveau d’intervention financier du Conseil général dans la réforme de l’Insertion par l’Activité Économique.La réforme de L’IAE, mise en place par le gouvernement et qui va rentrer en application en juillet 2014 va engendrer pour les structures des déficits insurmontables. Nous demandons au Conseil Général du Gard de maintenir son niveau d’intervention pour la prise en charge des contrats de personnes en insertion.
Pour rappel, les actions d’insertion représentent quelques 2000 emplois dans le Gard et permettent à plus de 1000 personnes par an de sortir du RSA.
Midi Libre 13 mai 2014
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Pour reconquérir la confiance
En mars 2014, la majorité présidentielle a été sévèrement déjugée lors des élections municipales. En conséquence, le Président de la République a décidé de changer de 1er Ministre, et lui a remis une feuille de route qui s’inscrit dans la continuité des deux dernières années. Si le discours de politique générale de ce nouveau 1er ministre, le 8 avril dernier, est énergique et cherche à bousculer, il affiche lui aussi une volonté de continuité. On note un changement de style, mais pas de fond.
Nous sommes nombreux à nous interroger sur le sens politique qui veut être donné à ce 2ème acte du quinquennat. Le pacte de responsabilité confirme de nouveaux avantages fiscaux pour les entreprises quelles que soient leurs tailles ou leurs activités (30 milliards), le pacte de solidarité est annoncé (5 milliards) mais ses modalités restent floues, la réforme territoriale est justifiée seulement par des raisons budgétaires, plutôt que par de vraies ambitions décentralisatrices qui recueilleraient l’adhésion, porteuses de valeurs et d’objectifs sociaux et économiques.
Alors ce 8 avril, avec ces interrogations, j’ai choisi, avec d’autres, de m’abstenir d’accorder d’emblée et par un vote à l’assemblée nationale ma confiance au gouvernement, dans l’attente d’obtenir des éléments complémentaires et des signes de nature à nous rassurer sur son ambition à proposer un projet qui ne se réduise pas à ce seul mot d’ordre: « restrictions budgétaires ».
Le 16 avril, le 1er Ministre a présenté les orientations budgétaires qui devraient être débattues fin avril au parlement.
– Moins 11 milliards pour les collectivités territoriales sans leur donner de moyens pour trouver des contreparties, fiscales par exemple
– Moins 11 milliards pour la sécurité sociale, susceptibles de modifier brutalement les usages et sans préciser les secteurs affectés
– Moins 10 milliards sur les prestations sociales qui impacteront de nombreuses familles déjà en difficulté
– Moins 18 milliards pour le budget de l’Etat, sans précision sur les secteurs impactés
A ce moment précis, mon abstention s’avère encore justifiée, tant ces annonces paraissent éloignées des engagements que nous avons pris devant les électeurs.
Pour autant, je ne veux pas l’échec de notre majorité. Cette majorité à laquelle j’appartiens, je souhaite sa réussite. Pour cela, nous sommes nombreux à implorer le gouvernement d’écouter les parlementaires et les élus locaux, en contact quotidien avec les habitants de leurs circonscriptions, qui manifestent leur inquiétude.
Pour créer de l’emploi, il faut qu’un soutien puissant soit apporté aux filières d’avenir, aux petites et moyennes entreprises en priorité, à la reconversion industrielle ciblée, au travers de l’investissement public et de mesures fiscales pour les entreprises qui réinvestissent leurs gains plutôt que de les distribuer à des actionnaires.
Pour combattre la finance, il faut soutenir un nouveau mode de développement, s’appuyant sur l’innovation sociale, technologique, ou culturelle, par exemple au travers du portage politique mieux affirmé du projet de loi visant un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, proposé par le précèdent gouvernement et actuellement en débat à l’assemblée nationale.
Pour re-localiser l’économie, lui redonner un visage et une intention envers les demandes et besoins de nos concitoyens, nous voulons encourager les collectivités publiques locales, aidées de l’Europe, à investir, au travers d’une réforme territoriale et fiscale ambitieuse. Ce sont de ces reformes structurelles là dont le pays a besoin.
Une économie vivante et dynamique, respectueuse des êtres humains, des biens communs et économe en ressources non renouvelables, apportera ces recettes nécessaire dont l’Etat est en quête. Parce qu’au-delà des questions économiques, nous devons aller plus loin dans les réformes sociétales, pour adapter les droits sociaux aux modes de vie et aux aspirations d’aujourd’hui, nouvelles familles, nouvelles mobilités, liens intergénérationnels et fin de vie, libertés numériques, démocratie participative et mode de scrutins électoraux, recherche publique et sens des actions éducatives, formation tout au long de la vie…
Combattre la finance, créer de nouveaux emplois de qualité en réponse à des besoins avérés, relocaliser l’économie, réinventer la redistribution des richesses dans un monde globalisé, engager des réformes sociétales… sont autant de promesses du candidat Hollande que nous avons soutenu et porté lors des élections législatives. Celles-ci ont créé beaucoup d’attentes et d’espoir envers la capacité de la politique, et donc des citoyens au travers leurs élus, à reprendre la main. Il est urgent d’engager leur concrétisation d’ici la fin de ce quinquennat, c’est la seule voie pour affronter la montée des populismes.
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Signez l’appel pour la préservation des terres agricoles
Dans le cadre de la loi d’avenir agricole, l’association Filière Paysanne lance un appel d’ampleur nationale pour la préservation des terres fertiles menacées par l’étalement urbain. Cet appel, auquel je m’associe, est soutenu par de nombreuses organisations citoyennes, scientifiques, agricoles et rurales, et par de multiples personnalités médiatiques et scientifiques.
Cet appel vise une prise de conscience collective et un changement de pratique indispensable dans l’aménagement du territoire, en lien avec les élus locaux qui ont un rôle important dans ce domaine.
Les signataires se rassemblent autour de propositions concrètes. Ils invitent le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture, devenu porte-parole du Gouvernement, à prendre les mesures nécessaires et appellent l’ensemble du pays à soutenir le nouveau Gouvernement dans ce sens.Accéder et signer l’appel : https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/m-le-premier-ministre-et-m-le-ministre-de-l-agriculture-vote-de-la-loi-d-avenir-agricole-arr%C3%AAtons-de-b%C3%A9tonner-nos-terres-nourrici%C3%A8res
Dossier complet-Terres agricoles
Revue de presse du 9/4/2014 :AFP – « Un appel pour préserver les terres agricoles de l’urbanisation »OUEST FRANCE (reprise article AFP) – « Terres agricoles : Appel pour une urbanisation maîtrisée »TERRE-NET (reprise article AFP) – « Un appel pour préserver les terres agricoles de l’urbanisation »LA FRANCE AGRICOLE (reprise article AFP) – « Un appel pour préserver les terres agricoles de l’urbanisation »REVENU AGRICOLE (reprise article AFP) – « Loi d’avenir : un appel pour préserver les terres agricoles de l’urbanisation »AGRAPRESSE (reprise article AFP) – « Un appel pour préserver les terres agricoles de l’urbanisation »MAVILLE NICE (reprise article OUEST FRANCE) – « Terres agricoles : Appel pour une urbanisation maîtrisée »
