Un débat parlementaire qui fait progresser la sûreté nucléaire
Pour la première fois, à l’initiative du groupe des députés écologistes, a eu lieu à l’Assemblée jeudi 30 mai un débat en séance sur le thème de la sûreté nucléaire.
Ce débat s’est déroulé en 2 temps avec en première partie une audition par les députés d’experts : Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN , Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN), Dominique Minière, Directeur délégué Groupe, Production et ingénierie d’EDF et Bernard Laponche physicien nucléaire, polytechnicien.
Dans un second temps, un débat entre les députés et la ministre Delphine Batho a permis de poursuivre les échanges.
Communiqué du Groupe écologiste
Les député-e-s écologistes se réjouissent de la très bonne tenue du débat organisé ce jeudi 30 mai, à leur initiative sur la sûreté nucléaire, en séance de l’Assemblée nationale.
Denis Baupin, Barbara Pompili, Éva Sas, Véronique Massonneau, Paul Molac, François-Michel Lambert et Laurence Abeille pour le groupe écologiste y ont exprimé la forte inquiétude des écologistes face à la dégradation de la sûreté nucléaire et leurs attentes d’une amélioration forte de celle-ci sous l’impulsion de l’État.
Ce débat a été l’occasion d’entendre l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) confirmer qu’un accident nucléaire majeur est possible dans notre pays, et que son sentiment sur la sûreté actuelle du parc est « mitigé ». Alors même que, selon le directeur de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) « mettre la sûreté au cœur de la conception des réacteurs n’a pas été la priorité pour la génération actuelle des réacteurs », alors même qu’un accident nucléaire majeur coûterait, selon l’IRSN « des sommes faramineuses », « de l’ordre de 1000 milliards pour Fukushima », le nucléaire continue d’être la seule technologie non assurée, comme l’a confirmé la ministre.
L’Autorité de Sûreté a par ailleurs confirmé qu’il n’y a aucune garantie, réacteur par réacteur, que ceux ci puissent être prolongés au-delà de 30 ans, et encore moins de 40 ans. Cette ultime prolongation étant de toute façon conditionnée à une élévation du standard de sûreté des réacteurs concernés au niveau de l’EPR. La ministre de l’écologie a confirmé que ces éléments très importants, et les incertitudes qu’ils engendrent, ne pouvaient être ignorés dans le cadre du débat actuel sur la transition énergétique, la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français étant en conséquence jugée par elle « de bon sens ». Cela a amené l’expert physicien Bernard Laponche à estimer que toute prolongation de durée de vie d’un réacteur doit faire l’objet d’une décision du pouvoir politique et non du seul exploitant.
Ce débat a aussi été l’occasion pour la ministre de donner des indications importantes quant aux évolutions du cadre de sûreté qu’elle entend proposer dans la future loi Énergie. Elle a insiste sur l’élévation des standards de sûreté (une question d’autant plus pertinente, que selon le standard de sûreté allemand, Fessenheim ne pourrait continuer de fonctionner… le directeur de l’IRSN confirmant que la différence d’appréciation franco-allemande tenait à la sous évaluation du risque sismique a la conception du réacteur), la capacité de sanction de l’ASN, la réduction de la sous traitance en cascade, etc.
Les député-e-s écologistes en sont ressortis plus convaincus que jamais de la nécessité de la sortie le plus vite possible du risque nucléaire, passant notamment par la réduction a 50% en 2025, et impliquant en tout état de cause une élévation la plus rapide possible de la sûreté.
A l’issue du débat, Denis Baupin, chef de file du groupe pour ce débat, a déclaré : « Nous nous réjouissons des avancées annoncées par la ministre vers une moindre insécurité nucléaire. Elles prouvent que l’action continue des députés écologistes pour mettre ces questions a l’agenda parlementaire fait évoluer le gouvernement. Nous serons attentifs a leur mise en œuvre. Mais nous continuerons de demander la fin de l’exception nucléaire qui l’exonère de s’assurer de ses propres risques à la différence de toute autre industrie, ce qui fait reposer sur la société un risque insoutenable et fausse considérablement l’évaluation du coût réel de cette énergie. »
Barbara Pompili et François de Rugy
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale
