Durant ce quinquennat, la majorité parlementaire a travaillé à la mise en place d’une « République exemplaire ». Des progrès sans précédents ont été accomplis pour moderniser la démocratie : le non-cumul des mandats, la création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), la publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus… En cette fin de législature, trois propositions de loi ont été votées encore dans ce sens.

Le devoir d’exemplarité des acteurs de la vie publique a été renforcé ce mercredi avec l’adoption d’une série de propositions de lois.

Débats : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170109.asp#P967267

 

Un casier judiciaire vierge pour les élus

Tout candidat à une élection (locale, nationale, européenne) devra présenter un casier judiciaire vierge. De nombreuses professions (taxi, médecin, policier, éducateur…) sont interdites aux personnes dont le casier judiciaire fait mention de condamnations incompatibles avec l’exercice du métier. L’exigence de probité qui s’applique aux élus ne peut pas être en deçà. Une personne condamnée pour manquement à la probité (violences, corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence…) sera interdite de mandat pendant toute la période où la condamnation figure au casier judiciaire.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0902/(index)/ta

Éric ALAUZET  a été parmi les premiers députés à manifester son soutien à une telle mesure, notamment en signant l’appel de Philippe PASCOT, ancien adjoint au maire d’Evry, auteur de deux livres « Les délits d’élus » et « Pilleurs d’Etat ».

Éric Alauzet et Philippe Pascot lors de sa venue à Besançon.

 

Empêcher les candidats malgré eux

Lors des élections municipales de 2014, plusieurs des concitoyens ont été inscrits sur des listes à leur insu. De nombreux litiges concernent notamment l’extrême-droite qui à plusieurs reprises a usé de cette méthode pour compléter ses listes de candidats. L’engagement politique doit être libre et volontaire. Une mention manuscrite devra être rédigée par chaque candidat pour attester de sa volonté non équivoque de s’engager dans une élection.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0900/(index)/ta

 

Plus de transparence pour les Sages

Depuis 2013, les membres du Gouvernement, les élus, les magistrats, les haut-fonctionnaires sont soumis à une obligation de transparence. Ils doivent soumettre une déclaration d’intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce principe sera étendu aux membres du Conseil Constitutionnel dont le rôle dans notre vie publique ne cesse de prendre de l’importance.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0899/(index)/ta

 

Le député du Doubs rejoint la déclaration d’Olivier FAURE, député, Président qui s’est félicité que « l’Assemblée nationale ait adopté les propositions de loi portées par son groupe visant à renforcer la transparence et l’honnêteté de la vie publique ».

« La plus importante instaure l’obligation pour tous les candidats à une élection locale ou nationale de présenter un casier judiciaire vierge de condamnation touchant à leur probité. Cette disposition qui existe déjà pour un certain nombre de professions nous semble une exigence normale pour les élus qui font la loi ou qui administrent les institutions de la République. Je souhaite que le Sénat s’associe à cette démarche et vote cette proposition pour qu’elle soit adoptée avant la fin de la législature ».

« Au moment où des affaires sèment à nouveau le doute, il me paraît nécessaire de rappeler tout ce qu’a fait notre majorité depuis 2012 pour améliorer la transparence de la vie publique : la suppression du cumul des mandats, l’obligation pour les élus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts ; l’installation d’une Haute Autorité indépendante pour contrôler le respect de cette loi ; la création d’un parquet financier pour améliorer la lutte contre la corruption ; la transparence de l’affectation des dons de la réserve parlementaire ; la fin de l’opacité sur l’identité des collaborateurs parlementaires ou encore la diminution de la rémunération du Président de la République et des ministres ».

« Je regrette que toutes ces dispositions aient été adoptées sans l’accord de l’opposition. Sans transparence et sans contrôle, il est impossible de renouer la confiance entre les Français et leurs élus ».