Devant le risque d’épuisement de l’action publique s’exprime une demande de changement de cap. Mais de quel cap parle-t-on ?

N’y a-t-il qu’une seule alternative possible à celui que les pays de l’Union européenne se sont imposé ?

 

L’AUSTERITE : UNE CONSEQUENCE DE L’AUGMENTATION DE LA DEPENSE PUBLIQUE PENDANT 35 ANS

Pour une partie de la société, l’austérité résulte de la baisse de la dépense publique. Or, l’évolution des comptes publics des trente-cinq dernières années montre l’inverse, à savoir que l’austérité est la conséquence de la hausse – à crédit – de la dépense publique accentuée avec la crise de 2008. Alors, comment est-il possible que des thèses aussi opposées puissent être défendues ?

En réalité, deux phénomènes peuvent se cumuler. Dans la situation actuelle de ralentissement économique, une baisse importante de la dépense publique,  comme on l’a observée au sud de l’Europe,  peut précipiter la récession. Ceci pourrait également arriver en France. Mais le ralentissement économique constaté depuis la crise de 2008, aggravé depuis 2011 suite aux politiques contra cycliques menées en 2009 sur la base d’une relance de l’investissement, est bien la conséquence d’une augmentation à crédit de la dépense publique depuis 35 ans.

Tout a commencé après la crise pétrolière de 1974 et l’interdiction faite aux Etats d’emprunter auprès des banques centrales et avec l’accélération de la mondialisation qui a conduit à une érosion continue de la croissance – mesurée avec le PIB – en occident. Là, beaucoup ont considéré, enfermés dans le mythe des trente glorieuses, que cette situation était passagère et ils ont succombé aux sirènes de la finance qui leur offrait des crédits sur un plateau pour maintenir un niveau de dépense publique identique voire croissant en installant l’illusion du modèle social sans limite. Le crédit était même vanté comme un moyen de s’enrichir. Il en fut de même pour les agents économiques privés et les ménages.

Pourtant, au gré des relances successives de la dépense – matinée d’offre et de demande mais surtout de demande (relance de la consommation, investissements publics….) – dont la première a été engagée par Raymond Barre et la dernière par François Fillon (les Gouvernements de gauche y ont pris leur part bien entendu) – et faute de retour de cette croissance tant vénérée, on a observé de manière systématique avec un décalage de un ou deux ans, un manque de recettes qui a systématiquement conduit à une compensation par l’augmentation du recours à l’emprunt et aux prélèvements obligatoires. Ce qui a fait gonfler les déficits, la dette et la pression fiscale et sociale sur les ménages et les entreprises pour aboutir à la réduction de nos marges de manÅ“uvre et à la récession.

 

La baisse de la dépense publique en France constitue un sujet qui, bien qu’il occupe une place importante dans les débats depuis plusieurs années, est dans les faits d’une actualité très récente. En effet, elle n’est véritablement mise en œuvre que depuis cette année avec le budget 2014 et ne peut être que très partiellement en cause dans la situation actuelle de ralentissement de l’économie. Il est donc totalement abusif de lui faire porter le chapeau de la récession et des difficultés des ménages.

Concrètement, si on observe l’évolution des salaires, on constate dans le secteur privé qu’ils ont augmenté au moins autant que l’inflation. Certes, ils sont bloqués dans le secteur public depuis quatre ans mais la progression des indices permet globalement un maintien du pouvoir d’achat (sauf pour les contractuels malheureusement de plus en plus nombreux et les retraités). En réalité, les difficultés des ménages – il faut s’intéresser principalement à la classe moyenne basse entre 1 et 2 SMIC – ont bien d’autres origines que la baisse de la dépense publique. On y trouve notamment l’augmentation du coût de l’énergie et des loyers dans une catégorie pour laquelle l’accession à la propriété reste difficile (d’où la pertinence d’une action déterminée dans le temps sur ces deux sujets) mais aussi la perte d’emploi qui effondre le pouvoir d’achat des ménages concernés et des familles dont les jeunes ne trouvent pas de travail. Et, bien entendu, les augmentations d’impôts dont la responsabilité revient en grande partie à la majorité Gouvernementale et parlementaire en place : gel du barème de l’impôts et suppression de la demi-part « des veuves » certes décidés par le Gouvernement Sarkozy mais non remises en cause, suppression de la défiscalisation et de la « désocialisation » des heures supplémentaires, fiscalisation de la part patronale de la cotisation mutualiste, fiscalisation du supplément retraite pour famille nombreuse, etc…

Les écologistes peuvent accabler le Gouvernement en se convainquant que la baisse du pouvoir d’achat des classes moyennes résulte de SA (celle du Gouvernement) politique d’austérité qu’ils ne cautionnent pas mais ils devront rendre des compte sur LEUR (celle des partis au pouvoir) politique fiscale, celle à laquelle ils ont participé et qu’ils ont voté sans la moindre hésitation et qui a pesé lourdement sur le pouvoir d’achat des classes moyennes basses. On peut citer l’exemple de ce couple d’enseignant retraité qui a vu ses impôts augmenter de 600 € avec la fiscalisation du supplément de 10% de pension retraite pour famille nombreuse quand ses revenus ne baissaient – en Euros constants –  que de 40 à 50 €/ans ou cette vielle dame qui a perdu 450 € de pouvoir d’achat (suppression de la demi part des « veuves ») en étant imposée pour la première fois alors que son revenu ne baissait que de 20 € en Euros constants.

Même si cela bouscule des raisonnements apparemment bien huilés qui ont pour conséquence d’empêcher une remise en cause profonde du modèle, c’est bien l’excès de dépenses publiques non compensé (je ne développe pas ici la question du transfert de richesses) depuis 35 ans et la dette qui s’ensuit qui sont en cause dans la récession économique et non la perspective de baisse de la dépense publique  qui pourrait toutefois l’aggraver.

 

LE CHANGEMENT DE CAP A DEJA EU LIEU

Dans ce contexte, quel doit être le cap politique ?

Il est bien légitime et naturel, dans ce contexte de crise, de critiquer les choix de celle et ceux qui sont en responsabilité et d’appeler à des changements, à un changement de cap. Là il y a ceux qui veulent le changement sans trop savoir ce qui pourrait être fait et reprennent sans discernement les slogans à la mode et ceux qui ont une idée bien précise. Dans cette catégorie, on trouve toutes les orientations possibles, y compris un scénario et son contraire. Ceci pour dire qu’aucun modèle ne s’impose.

A gauche, le changement de cap correspond le plus souvent à une proposition de relance de la demande, sur des bases écologiques quand elle est déclinée par les partis du même nom. Ce qui laisse supposer de belles empoignades et de nouvelles divisions entre les différents partisans de la demande si cette option devait être retenue et où dominent le modèle et les partisans de la croissance. Et ce n’est pas prendre beaucoup de risques que d’affirmer que la majorité des projets d’investissements auraient majoritairement peu à voir avec l’écologie. Par ailleurs, le regain d’activité, ne serait que passager et serait suivi une fois encore d’une dépression économique en sortie. Comme ce fut le cas systématiquement pendant les 35 dernières années (cf. plus haut).

Si on peut légitimement douter des résultats d’une politique de l’offre, on doit avoir autant de circonspection concernant les résultats d’une politique de la demande et ne pas céder aux chimères qui désespéreront une fois encore les citoyens. En réalité il faut de l’offre et de la demande sachant que les décennies passées ont connu un déséquilibre en faveur de la demande. Mais cela ne suffit pas et ça, les écologistes le savent mieux que d’autres. Si on reste accroché au modèle productiviste et au seul indicateur de la croissance et du PIB, il n’y aura pas d’issue. Mais convenons que nos propositions ne convainquent pas.

Ce cap de la relance par la demande est supposé correspondre au programme électoral sur lequel se sont engagés les partis de Gouvernement et le Président de la République. C’est vrai, mais en partie seulement car le projet promettait d’abord de mettre en premier la lutte contre le chômage et la restauration des comptes publics.

Mais que s’est-il passé en réalité depuis l’élection présidentielle de 2012 ? Au début de la mandature, c’est  bien le programme électoral qui a été mis en œuvre, « le redressement dans la justice » avec pas moins de 30 milliards d’impôts supplémentaires et une réduction limitée de la dépense publique sur les budgets 2012 et 2013. Malheureusement, cette politique a échoué très rapidement. Certes elle a permis de mettre à contribution les revenus élevés (tranche d’IR à 45%, baisse du quotient familial de 2300 à 2000 puis à 1500 €, alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur ceux des salaires, maintien de la surtaxe de 10,7% sur l’IS des sociétés dont le CA est supérieur à 250 M€…)  mais elle a échoué pour redresser les comptes publics dans la justice.

Echec dans la justice parce que la classe moyenne basse a vu ses impôts augmenter alors même que ses revenus n’augmentaient pas ou peu et ceci dans des proportions importantes, plusieurs centaines d’Euros par an ; certains devenaient imposables et perdaient du coup des exonérations diverses (TH, redevance télé…). En complément des exemples cités plus haut, on peut également observer qu’un retraité percevant 1300 € par mois aura vu son impôt augmenter de plusieurs centaines d’Euros en 2013 et 2014 alors qu’il ne perdra « que » 6,5 € par mois avec le gel des pension au-delà de 1200 €/mois en 2015 quand un retraité percevant 1100 Euros/mois aura vu les mêmes hausses d’impôts mais maintiendra son niveau de retraite en 2015, tout ceci en Euros constants. Il en est de même pour un ouvrier ou un chauffeur routier qui auront perdu les avantages liés aux heures supplémentaires. Ces éléments expliquent en grande partie les revers électoraux du printemps dernier, bien plus que la baisse de la dépense publique que la plupart de nos concitoyens n’ont pas (encore) vue.

Echec du redressement également puisque les 30 milliards de recettes supplémentaires programmés n’ont en réalité produit qu’une recette de 15 milliards, soit un manque à gagner de la moitié, ce qui n’a pas permis de réduire les déficits autant que prévu. C’est là aussi un échec sur lequel il conviendrait de s’arrêter pour en comprendre les raisons alors que la croissance moindre que prévue ne peut en expliquer que le quart. En tout cas, les libéraux ont eu vite fait de ressortir leur slogan favori : « trop d’impôt tue l’impôts » expliquant que les augmentations d’impôts avaient provoqué des changements de comportement, des adaptations des agents économiques destinés à réduire leur assiette fiscale. A cet instant, je voudrais partager une réflexion. Durant toutes ces années, alors que je soutenais le renforcement de l’impôt progressif – et que je soutiens toujours puisque je propose régulièrement l’instauration par amendement d’une tranche marginale de l’IR à 49 et de l’IS, j’ai refusé longtemps de croire que l’augmentation des impôts pouvait favoriser l’évasion fiscale. Je peux dire aujourd’hui que c’est pourtant une réalité et chacun d’ailleurs connaît les chiffres faramineux que cela représente. Je dois me rendre à l’évidence, l’augmentation des impôts génère fraude, évasion et optimisation fiscale.

C’est bien ce double échec qui a conduit le Gouvernement, courant 2013, à confirmer et à amplifier le changement de cap amorcé avec le CICE 6 mois plutôt, en décembre 2012 lors du collectif budgétaire. Le changement de cap a donc eu lieu et il n’y en aura pas d’autres parce que nos dirigeants actuels sont convaincus que la relance par la demande a trop longtemps échoué et qu’ils n’ont pas de modèle alternatif, pas plus que les frondeurs, partis de gauche et autres Montebourg ; c’est ce que le Président de la République a voulu indiquer quand il a dit qu’il ne voulait pas faire de « godille ». Cette clarification est importante et elle s’explique quand on reprend l’ensemble des éléments et de la séquence depuis 2012. En tout cas,  elle donne un cadre au débat stratégique dans les mouvements politiques. Soit on campe sur une dénonciation du cap en récitant notre programme et d’autres le leur et on cristallise la rupture entre deux gauches dans la perspective d’une lutte à mort pilotée par un conglomérat hétérogène contre la sociale démocratie, soit on réfléchit dans ce cadre en s’inscrivant dans la perspective d’une mutation de cette sociale démocratie.

Chacun aura son avis sur ce qui peut être le plus efficace mais il ne faudra pas oublier de prendre en compte dans ce débat stratégique l’état des forces et des équilibres politiques à une échelle supranationale, à minima en Europe.

 

UNIR LA GAUCHE ET LES ECOLOGISTES AUTOUR D’OBECTIFS CLAIRS ET D’UN CHANGEMENT DE CAP REEL

Le drame politique – je ne parle pas ici du drame social – dans tout cela, c’est la division des forces de progrès au sein desquels on peut craindre que l’appétence pour l’indignation et les combats à mort (politique) ne servent de principale motivation au risque de confiner la gauche à l’impuissance.

Plutôt que de s’écharper au sujet de l’utilité ou non de réduire les déficits, la gauche ferait mieux d’approfondir sa réflexion et son unité sur une réponse à une autre question qui est de savoir qui doit payer la dette. Cela fait 20 ans que l’on repousse l’échéance de la maîtrise des déficits et de la dette en promettant que la croissance revenue avec la relance, on pourra alors réduire les premiers pour rembourser la seconde. C’est une pure chimère que les faits illustrent parfaitement. Et les écologistes, porteurs plus que d’autres de l’intérêt des générations futures, devraient être les fers de lance de cette bataille.

Concrètement, il s’agit de réduire les déficits et de faire payer la dette, d’une part par celles et ceux qui pratiquent l’évasion fiscale, d’autre part par les créanciers de la dette, et notamment ceux qui ont spéculé sur les dettes souveraines pour s’enrichir plus que de raison. Mais cela ne nous dispensera pas de questionnements et d’évolutions sur la dépense publique. Il ne s’agit pas de substituer un mythe à un autre et d’échapper à  nos responsabilités. Et même si l’Union européenne devait lâcher du lest sur le rythme de réduction des déficits – ce qu’elle a fait déjà une fois en faveur de la France courant 2013 en reculant l’échéance des 3% de deux années et qui pourrait l’être fait encore à l’avenir – le problème ne sera pas réglé pour autant.

Il faut donc s’atteler à cette tâche considérable et cela passe inévitablement par l’Europe. Il est temps que celle-ci ne se préoccupe plus seulement des dépenses des Etats pour fixer une trajectoire de réduction des déficits publics mais qu’elle associe cette trajectoire sur une autre, celle de l’extinction de l’évasion fiscale pour améliorer les recettes des Etats. Si les Etats peuvent mener des politiques efficaces pour stopper l’évasion fiscale des particuliers (voir la réussite la loi contre la fraude et la grande délinquance financière de l’été 2013 si peu mise en valeur), il est nécessaire qu’ils s’allient pour mettre fin à celle pratiquées par les multinationales sur la base du Programme BEPS (un ensemble de 15 actions prêtes à l’emploi destinées à lutter contre l’érosion des bases fiscales et les scandaleux prix de transfert) préparé par l’OCDE.

J’insiste, seule une trajectoire d’extinction de l’évasion fiscale et la mise à contribution des créanciers de la dette permettront une adhésion des peuples à une trajectoire de réduction des déficits publics et permettra de ne pas effondrer l’action et la dépense publiques.

Le second sujet est celui de l’investissement public et des « grands travaux » qu’il faut regarder également sous l’angle de la dette et des déficits. L’investissement est devenu le talisman du progrès. Il est d’ailleurs nécessaire à la transition écologique. Mais il faut faire très attention au fait que l’investissement public n’a pas les mêmes caractéristiques que l’investissement privé. En effet, ce dernier s’amortit au sens où il est rentable dans la mesure où les annuités d’emprunt et les intérêts de la dette sont financés par autant d’économie de fonctionnement (baisse d’effectifs…) destinées à améliorer la productivité ou la vente d’un nouveau produit ou service. Et si cet investissement n’est à priori pas rentable, les dirigeants de l’entreprise décideront de ne pas le réaliser. L’investissement public  a d’autres objectifs, celui de rendre des services (culturels, sportifs, déplacement, éducatifs…). Non seulement il n’est pas « rentable » au sens financier mais il peut coûter très cher, surtout au-delà de l’investissement initial (personnel, maintenance, fluides…) qui peut ne représenter qu’une petite partie de la dépense totale (75% des coûts d’un bâtiment seront engagés dans les 60 ans qui suivent l’investissement initial). En conséquence, en l’absence de recettes correspondantes, il pèsera soit sur la dette soit sur les prélèvements, soit les deux. Voilà comment il faut analyser les réticences, notamment, au niveau de l’Union européenne, vis-à-vis d’un grand programme d’investissement qui va obligatoirement aggraver les déficits et creuser la dette. C’est ainsi que les programmes de relance par l’investissement du Gouvernement FILLON a conduit à cette situation.

Et là, nous avons une chance extraordinaire, nous écologistes, à savoir que les investissements dans la transition énergétique, en particulier les économies d’énergie, sont « rentables ». Ce sont en effet les seuls investissements qui génèrent des économies et pour lesquels on connait précisément le temps de retour. Autrement dit, la transition écologique n’est pas un sujet  et un grand chantier d’investissement parmi d’autres, il doit être le cœur des investissements. Un grand chantier qui constitue en réalité un chantier de millions de petits projets ancrés sur les territoires.

Voilà donc les deux priorités que le Gouvernement Français doit faire sienne et doit faire valoir au sein de la communauté européenne. Il sera bien plus crédible en empruntant cette voix plutôt que de se contenter d’espérer toujours de nouveaux reports des objectifs de réduction des déficits publics, en ajoutant de la dette à la dette et en hypothéquant encore un peu plus l’avenir.  

Ce sont les deux priorités sur lesquelles les partis de gauche et écologistes devraient s’unir.

Tout changement de cap qui voudrait s’exonérer de la réduction des déficits et de la dette est voué à l’échec car il expose notre pays à de graves déconvenues et ne fera que reporter l’échéance sur nos successeurs.

Il revient dont aux partis politiques, notamment à Europe Ecologie les Verts, de s’inscrire dans ce cadre et d’y faire valoir ses propositions originales en phase avec ses valeurs. C’est-à-dire une vision offensive du remboursement de la dette qui mobilise les différents acteurs à proportion de leurs capacités financières respectives et une approche sélective des investissements en direction de la transition énergétique. Pour vraiment redresser les comptes publics dans la justice… et grâce à l’écologie.

Il y a donc bien un changement de cap à faire valoir mais c’est celui de l’écologie, pas celui de la vieille gauche.

 

Éric ALAUZET – 9 SEPTEMBRE 2014