Lors des Journées d’été, Éric Alauzet est intervenu sur plusieurs rencontres.

Il a notamment animé un atelier sur le thème « Du discours du Bourget à la loi bancaire » et participé à une table-ronde en Plénière avec cette question « Les promesses du Bourget ont-elles été tenues ? ».

 

Atelier « Du discours du Bourget à la loi bancaire »

A l’atelier, il avait réuni autour de lui Éric Loiselet, membre du Bureau exécutif EELV ? Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, auteur d’un ouvrage sur les paradis fiscaux. Jean-Paul Besset, ancien député européen ; et Jézabel Couppey, économiste et conseillère scientifique au Conseil d’analyse économique.

Cet atelier avait pour objectif d’éclairer les participants sur l’avancement de la régulation bancaire et de la sécurité financière après la survenue de la crise de 2008.

Les thèmes abordés ont été la crise de 2008, la loi bancaire, l’union bancaire, les ratios prudentiels les évasions et l’optimisation fiscale et plus globalement le financement de l’activité économique.

Entre renoncement et révolution, que s’est-il passé en réalité depuis l’élection présidentielle en France de François Hollande ? Qu’est devenu le discours du Bourget ? Mais plus globalement, comment a réagi la Communauté internationale et l’Union européenne depuis la crise de 2008 ?

Derrière la régulation de la finance, ce sont de nombreuses questions qui sont posées et en premier lieu celle de la sécurisation de la finance. Comment responsabiliser les banques et aller vers une sorte d’auto assurance ? C’est la question des ratios prudentiels qui est ici posée. Ces ratios peuvent-ils constituer un frein aux dérives et aux excès ? Les évolutions prévues vont-elles aboutir ?  Des contournements sont-ils possibles (shadow bankin, pondération…) ?

Une autre question est celle de la transparence. Une question également cruciale qui soulève la question des contreparties aux produis financiers ; y a-t-il une valeur, un actif réel, qui correspond à ce produit financier où n’est-ce pas que du vent, ce vent qui annonce une nouvelle tempête ? La transparence, c’est aussi celle de l’évasion fiscale pudiquement nommée optimisation fiscale tant ces produits peuvent constituer des écrans opaques destinés à dissimuler des fonds et l’identité des bénéficiaires. Ce n’est peut-être pas un hasard si les banques sont les « consommatrices » d’implantation dans les pays à fiscalité privilégiée.

Alors que la question du financement de l’économie et des entreprises devient de plus en plus cruciale et compliquée, il est nécessaire de réorienter la finance vers l’économie réelle. Là encore se posent diverses questions. Qu’appelle-t-on la finance utile à l’économie ? Les entreprises vont-elles recourir de plus en plus aux marchés ? Avec des produits titrisés dont la traçabilité et la transparence restent douteux ?

 

Plénière « Les promesses du Bourget ont-elles été tenues ? ».

Avec Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice PS), Philippe Frémeaux (Alternatives Économiques), Philippe Lamberts (coprésident du groupe des Verts/ALE au Parlement européen).

La situation économique début 2012 fut rappelé par Philippe Frémeaux (la crise des subprimes, la récession de 2009, l’endettement de la France, état de la croissance,…) et Philippe Lamberts (la situation en Europe, les pays en crise (« PIGS »), les politiques et contraintes européennes,…).

Marie-Noëlle Lienemann est venu donner son ressenti sur Le discours de François Hollande sur « la finance ». Et les parlementaires, Eva Sas et Éric Alauzet ont exposé les textes législatifs sur la question : Loi de séparation bancaire, Loi « Cahuzac » de lutte contre la délinquance financière, évasion fiscale,…

Le débat s’est engagé également sur « En quoi la régulation financière est un outil au service du financement des politiques publiques ? » avec quelques repères en matière de finances publiques : Le PIB le budget de l’état, le déficit budgétaire en pourcentage et en valeur, la dette de l’état en pourcentage et en valeur ; et en matière de politiques publiques : budgets et déficits, régimes sociaux, budgets des ministères, des collectivités, mais également le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), le Pacte de responsabilité et de solidarité ?

Chacun a pu développer sa vision de la relation entre les prélèvements (recettes) et les politiques publiques, budgets des ministères, des collectivités et de savoir comment utiliser les marges de manœuvre dégagées grâce à la lutte contre la délinquance financière et l’évasion fiscale.

Et enfin, la dernière partie a été consacrée à « Ce qui a été abandonné, ce à quoi on a renoncé « les promesses qui ne seront pas tenues » » et quelles ambitions peut-on encore espérer pour la deuxième partie du quinquennat.

Le discours du Bourget était un discours programme. Même si on s’en tient à la sphère finances / politiques publiques, il était intéressant de faire un rapide tour de ce qui ne sera pas possible, que ça soit du ressort du « renoncement » faute de majorité ou d’absence de moyens. Le moment également d’évoquer le poids des lobbys divers (patronat, opposition, branches professionnelles mais également commission ou conseil européen ou autres « bonnets rouges ») comme freins à la réforme.

Retrouvez les propos introductifs au débat d’Éric ALAUZET (réactualisés) : http://ericalauzet.eelv.fr/tribune-deric-alauzet-quel-changement-de-cap/

Vidéo : La plénière « Du discours du Bourget à la loi bancaire ». Intervention E. Alauzet à 51′.

EELV JdE 2014 : Les promesses du Bourget ont… par EuropeEcologie