Communiqué de presse

 

Besançon, le 3 mars 2016.

 

Stupéfait par le décret ministériel du 26 février 2016 fixant la liste et le ressort des Tribunaux de Commerce Spécialisés (TCS), en contradiction avec les annonces du gouvernement d’implanter le TCS à Besançon, Éric Alauzet a décidé de s’adresser au Président de la République.

Il souhaite ainsi rejoindre et amplifier la démarche entreprise par Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon, auprès de François Hollande.

Dans son courrier, le député du Doubs se fait le relais du « rejet viscéral et de l’inquiétude – et notamment en particulier des acteurs économiques – que suscite cette décision regrettable pour le territoire » qu’il juge « tout simplement inacceptable ! ».

 

Inacceptable car le gouvernement avait jusqu’alors, constamment réaffirmé sur l’objectif d’ « un juste partage entre les régions afin que les regroupements des administrations, des services de l’État, des organismes parapublics, etc., puissent se réaliser de manière équitable sur tous les territoires ».

Inacceptable car les réponses successives des ministères (Intérieur et Décentralisation) aux interrogations (question écrite, courrier, rencontres,…) du député semblaient être partagée, à savoir « la notion de « bloc de compétence » afin de donner une réelle « synergie », une « efficacité » et une force à l’action de la Région en « s’appuyant sur  des sites de compétence bien identifiés et spécialisés », apportant ainsi des « garanties (de pérennisation) à moyens et long terme ».

La répartition équitable des blocs donnait lieu ainsi à « une identité plutôt agroalimentaire à la Bourgogne et plutôt industrielle à la Franche-Comté ». Et de démontrer l’exemple d’organisation affirmée par la Présidente de région sur ses services qui devraient coïncider en Franche-Comté à l’implantation réalisée de la DIRRECTE à Besançon, en matière de logement et d’économie.

Et inacceptable car la façon même dont a été prise cette décision « arbitraire et sans cohérence (…) met à mal l’action publique et républicaine ».

 

Éric Alauzet conclut en demandant audience, avec le Maire de Besançon, auprès du Président de la République afin de revenir à la proposition initiale du gouvernement, en affirmant que : « la seule manière de restaurer un peu de confiance serait de remettre le Tribunal de commerce spécialisé à Besançon, comme prévu, et de mener rapidement une réflexion qui permette une répartition entre les deux régions de l’ensemble des services de l’Etat, de la région , des opérateurs et divers organismes partenaires de l’Etat qui soit globale, transparente et invariable. » et d’ajouter « Sans cela, Monsieur le Président de la République, Besançon et la Franche-Comté resteront marquées d’une cicatrice qui mettra longtemps à s’effacer ».