La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

La « réserve parlementaire » était jusqu’en 2012 pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone a modifié son règlement : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’était engagé à une publication annuelle des projets accompagnés, ce qu’il a fait dernièrement pour les réserves parlementaires 2016 après celles de 2013, 2014 et 2015.

 

Sans attendre la publication en janvier prochain de la réserve parlementaire pour l’année 2017, Éric ALAUZET publie ainsi son affectation.

 

1-La réserve parlementaire en 2017

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en septembre 2016 sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées lors du vote de la loi de finances et envoyées au député en début d’année 2017.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

Les demandes ont été étudiées, comme l’avait annoncé et réalisé Éric Alauzet depuis 2013, au sein d’un comité consultatif, un « jury » composé d’élus et d’acteurs du territoire (maires ou adjoints, conseillers généraux et régionaux, représentants associatifs des précédents projets de la circonscription), pour mieux répondre aux priorités thématiques à accompagner dans la 2^ème circonscription en 2017. Les critères de sélection et la procédure de décision sont désormais collectives de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

 

Ainsi pour 2017, 63 demandes d’associations et 12 de communes ou intercommunalités ont été adressées avec une fiche – projet détaillée afin d’en étudier la pertinence. Le règlement de l’Assemblée nationale a changé pour 2017 : chaque député ne pouvait que retenir 20 associations.

Aussi, il a été privilégié des projets de Fonds d’aides aux projets et/ou associations.

Le comité et le député ont donc retenu 28 projets, tous locaux (20 associations, 8  communes). Les projets ont donc été soient réorientés vers les structures porteuses de fonds d’aides indirects, soient écartés, essentiellement portés par des associations ou communes déjà bénéficiaires précédemment.

Les collectivités (8) bénéficient de 30 000 € (contre 49 000 € en 2016 et 26 500 € en 2015) pour des projets dans les domaines de la rénovation des bâtiments et du patrimoine et de la mémoire. Et 20 associations vont bénéficier de 100 000 €.

 

Actions éducatives et culturelles

• Ligue de l’Enseignement : Fonds d’aide aux initiatives éducatives et culturelles (22 000 €) qui permettra de soutenir des actions portés par :

–          Festival de musique Besançon / Montfaucon (Communication)

–          Centre d’Arts Mobiles / Amagney (Résidence d’artistes festival)

–          La Concorde de Besançon (130 ans)

–          Orchestre Harmonie des Chaprais (Echanges)

–          Swing à Song / Près de Vaux Besançon (Création Ensemble musical)

–          Collectif Ludique Bisontin (Festival de Jeux)

–          Compagnie Un Château en Espagne / Palente-Orchamps (Création spectacle)

–          Mémoires (Film sur Jacqueline Tessier)

–          Coopérative Ecole Chemin français (Classe de découverte)

–          Coopérative Ecole Jean Zay  (Classe de découverte)

–          Grange & Culture / Pays d’Ornans (Temps culturels)

–          Artistes à la Campagne / Vâites-Aigremont (Mémoires sonores)

–          Côté Cour (Spectacles en recommandés et parcours culturels)

• CCDDLE : Formation et création théâtrale (6000 €)
• Fédération Léo-Lagrange : Programme Démocratie & Courage ! (1000 €)
• ASEP Cras-Chaprais-Viotte : Fédération par la culture (1500 €)
• ALEDD : Acquisition véhicule adaptés / séjours jeunes handicap (1500 €)
• Ecole Montessori : Action vie quotidienne (1000 €)
• Syndicat Intercommunal Fontain Arguel La Véze Pugey (SIFALP) : Rénovation Agrandissement Groupe scolaire (8000 €)

 

Actions sportives

• District de Football Sud – Haut Doubs : Fond d’aide matérielle : (18 000 €) : 21 clubs et 2 groupements pour les équipes jeunes : Orchamps PAL, Besançon FC, PS Besançon, Près de Vaux, Clémenceau, Fontain, Saône-Mamirolle, Beure, Montfaucon-Morre-Gennes-La Vèze, Amagney-Marchaux, Chatillon-le-Duc-Devecey, Roche-Novillars, Thise-Chalezeule, ABC Foot, Ornans, Quatre Monts, La Barèche, Aigremont Montoille, Naisey-les-Granges, Bouclans GON, CJ Monts et Vallées (Montfaucon Morre Gennes La Vèze, Nancray) et GJ Grand Besançon Est (Roche Novillars, Thise Chalezeule).
• Comité départemental de Gymnastique du Doubs – FFG : Fond d’aide matérielle : (4 000 €) : 5 clubs : L’indépendante Comtoise, L’Ornanaise, Gym Saint Claude Besançon, La Dynamique Bisontine et Besançon Gymnastique Rythmique.
• Fédération Française Sportive et Culturelle – Gymnastique : Fond d’aide matérielle : (7 000 €) : 9 clubs : l’Aiglon, La Bousbotte, La Cita, Jeunesse de Palente, Roche-lez-Beaupré, Gym de Thise, AISC Roulans, GVO Les Gars de la Vallée Ornans et ASC La Mancine Mamirolle.
• CROSS – Comité régional Olympique et Sportif de Franche-Comté : Action « Elles et Sports » (2500 €)
• Nancray : Rénovation Courts de tennis couverts (6000 €)
• Syndicat Intercommunal Education 2000 Foucherans Trepot Tarcenay : Rénovation courts de tennis extérieurs (3000 €)

 

Actions Développement durable et Biodiversité

• France Nature Doubs Environnement : Fonds d’aide aux initiatives Environnement et Biodiversité (21 000 €) qui permettra de soutenir des actions portés par :

–          Collectif SOS Loue et Rivières comtoises (étude des micropolluants)

–          CLAC Comité de Liaison pour les Alternatives aux Canaux interbassins (étude liaisons fluviales)

–          Bergers du Jura Franco-Suisse et Amis (Action éducative en circonscription)

–          Fédération de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique du Doubs (restauration morphologique)

–          Jardins de Cocagne de Chalezeule (insertion)

–          Radio Campus (Parcours sonores Biodiversité)

–          France Nature Environnement Franche Comté (Cartesvertes.fr)

• Chatillon-le-Duc : Débroussailleuse (3000 €)
• Jeunes Agriculteurs du Doubs : Finales départementales (1000 €)

 

Actions Solidarité internationale

• Solenca (Cameroun) / Montfaucon (1000 €)

+ AGIR Solidarité Franche-Comté (Mini déchetterie à Ouarezazate au Maroc) (Fonds de développement local)

 

Actions locale et cadre de vie

• AGIR Solidarité Franche-Comté : Fonds de développement local (3500 €) :

–          Association de Palente (Jardin intergénérationnel)

–          Capeb (Animation)

–          SOS Amitié (Accueil congrès national)

–          AGIR Solidarité Franche-Comté (Mini déchetterie à Ouarezazate au Maroc)

• Animation Intercommunale du Plateau : Fête intercommunale / Bouclans (1000 €)
• Comité de Jumelage Santa Brigida – Roche les Beaupré: Fête nature & environnement (1000€)
• Les Amis du Jardin de Marchaux: Animation « Le Jardin du Printemps » (1000 €)
• Rétropolis : Exposition voitures anciennes (1000 €)
• Bouclans : Aire de jeux (3000 €)
• Trepot : Rénovation toit de l’église (4000 €)

 

Patrimoine & Souvenir

• Lods : Carré du Souvenir (3000 €)

 

2-Réserve parlementaire 2018

Si le mandat d’Éric Alauzet est renouvelé en juin prochain aux élections législatives, pour 2018, les critères de sélection des dossiers seront les mêmes ainsi que la procédure de décision avec le renouvellement d’une commission d’acteurs locaux et d’élus chargée de fixer les priorités de l’année et d’étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin juillet pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour l’année 2018, elle doit retourner une fiche – projet ci-dessous (ou à demander en version word) avant le 31 juillet 2017 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).

 

Fiche projet 2018 Associations Collectivités.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd