Trafic en bande organisée d’espèces animales protégées : l’amendement adopté au Sénat
Le Parlement étudie actuellement le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine du développement durable – « DADUE – DD».
Dans le cadre de la discussion, Eric Alauzet, le 15 mai dernier, avait défendu des amendements dont un pour combattre le trafic en bande organisée d’espèces animales protégées.
http://ericalauzet.eelv.fr/mieux-sanctionner-les-atteintes-a-lenvironnement/
La lecture du projet au Sénat ce lundi 27 mai a permis d’adopter un amendement similaire du collègue sénateur EELV de Loire-Atlantique Ronan Dantec, faisant reconnaître les infractions commises en bande organisée concernant le trafic des espèces protégées.
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse de Ronan Dantec, l’amendement, ainsi que l’article du code de l’environnement concerné.
Communiqué de presse de Ronan Dantec
Paris, le 28 mai 2013
La protection de la biodiversité progresse au Sénat !
Le Sénat a adopté cette nuit un amendement présenté par Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique, pour le groupe écologiste, apportant de réelles avancées pour la défense de la biodiversité, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.
L’amendement déposé par Ronan Dantec visait à faire reconnaître les infractions commises en bande organisée (au sens de l’article 132-71 du code pénal) concernant le trafic des espèces protégées. Ronan Dantec a défendu l’urgence de l’adoption de cette mesure, alors que le trafic d’espèces protégées et le commerce illégal s’accélèrent, avec des menaces graves sur nombre d’espèces au bord de l’extinction.
Cette mesure permet d’aligner la qualification du trafic d’espèces protégées sur les trafics d’armes et de drogue, qui opèrent de la même façon en bande organisée. La nouvelle qualification permettra non seulement l’application de nouvelles techniques d’enquête, mais surtout un durcissement des peines (sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).
Fortement soutenue par les associations de protection de l’environnement, cette mesure représente une victoire dans la lutte pour la défense de la biodiversité. Ronan Dantec se félicite donc de son adoption à l’unanimité des sénateurs présents, et souhaite son maintien lors de la commission mixte paritaire qui conclura le processus législatif.