Lors d’une intervention aux 7^èmes Rencontres parlementaires pour les Energies renouvelables, Éric Alauzet a tenu à développer et mettre en avant les solutions d’avenir pour l’environnement et l’économie locale que représentent les TEPOS (Territoires à Energie Positive) et les TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte). L’approche TEPOS caractérise une manière spécifique d’aborder les projets énergétiques dans les territoires, le label TEPCV donne accès à une enveloppe financière pour cofinancer certains projets. Bien que différents, ils sont tout à fait complémentaires au niveau d’un territoire.

 

Un TEPOS est un territoire qui vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Il intègre par ailleurs la question de l’énergie dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local. La marque TEPOS est déposée par le CLER (Le réseau pour la transition énergétique).

La démarche TEPOS n’est ni réglementaire, ni normée. Elle fait cependant l’objet d’une reconnaissance, très simple, d’accès au niveau national. Aucun outil méthodologique n’est spécifiquement associé à la démarche TEPOS. Néanmoins, la dynamique TEPOS est indissociable du réseau national rassemblant les collectivités et acteurs du monde rural qui visent l’objectif 100% énergies renouvelables.

Les TEPCV, quant à eux, ont été introduit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015. Il est définit de la manière suivante : « Est dénommé territoire à énergie positive un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Les TEPCV représentent, avec les « Territoires zéro déchets, zéro gaspillage », un investissement de 1,2 milliard sur trois ans. Cent territoires étaient réunis pour signer leur convention financière le 12 mai dernier :

• Ø Ces territoires fixent une ambition sur le long terme et permettent d’avoir dans notre pays des territoires qui montrent la voie dans la lutte contre le réchauffement climatique.
• Ø 400 territoires sont aujourd’hui labellisés suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014 à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique. Toutes sortes de domaines de la vie quotidienne sont concernés (bâtiment, transports, énergie propre, déchets, biodiversité…).
• Ø Ils bénéficient du soutien du fonds de financement de la transition énergétique, géré par la Caisse des Dépôts, à hauteur de 500 millions d’euros. Ces aides permettent de générer plus de 850 millions d’euros de travaux au total, selon le ministère de l’Environnement. Les chantiers lancés par ces territoires représentent plus de 500.000 tonnes de CO² évitées sur une année, plus de 700 bâtiments publics rénovés ou en cours de rénovation, près de 000 logements rénovés au niveau BBC, plus de 500 éoliennes installées…
• Ø Une fois la phase d’amorçage passée, d’autres financeurs prennent le relais. C’est le cas de Caisse des Dépôts avec une enveloppe de prêts croissance verte de 5 milliards d’euros sur plus de 20 ans pour financer des projets d’investissement dans les domaines du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables notamment. Ainsi qu’une enveloppe supplémentaire d’1,5 milliard d’euros de prêts croissance verte à taux zéro dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics.

 

Exemples locaux :

• – Le TEPCV de la Communauté de Communes du Canton de Quingey (le plus petit de la région sur les 10 que compte la Franche-Comté). Il a été signé en septembre 2015. Il va recevoir 500 000 euros pour différents projets: la rénovation du gymnase en BBC, l’achat de 3 véhicules électriques et de 12 vélos électriques pour le camping, la réduction des déchets des gros producteurs de bio-déchets (restaurateurs, collège, hôpital, maison de retraite) par le compostage, le broyage des branchages directement à domiciles. Enfin, ils ont en étude un projet de plus grande envergure, à savoir la construction d’une centrale hydraulique sans nuire à la rivière avec un possible financement de l’Etat à hauteur de 1,5 million d’euros dans la mesure où ils sont en démarche TEPCV.

 

• – Le TEPOS de la Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont et de la CAGB. Le territoire couvre 79 communes en tout. Il a reçu 450 000 d’euros d’aides et il a défini 4 axes:
• Ø Le développement et la prospective territoriale: intégrer une dimension air-climat-énergie aux opérations d’aménagement, en phase planification (PLU, SCOT…) et en phase projet (opération d’aménagement…).
• Ø Le patrimoine des collectivités: Mettre en place un suivi énergétique du patrimoine des collectivités et continuer à proposer un accompagnement technique (Conseil en Energie Partagé) et financier (fond isolation et énergie, certificat d’économie d’énergie) aux communes pour l’efficience énergétique de leur patrimoine.
• Ø Les ressources du territoire: Optimiser la gestion des déchets en travaillant sur la pré-collecte, la collecte et le transport. Travailler à la consolidation d’une filière bois-énergie, développer l’éolien, la méthanisation et toutes les autres sources d’énergies renouvelables. Enfin, être en veille sur la prospective du SYBERT et anticiper les nouvelles solutions de traitement.
• Ø La mobilisation des acteurs du territoire: réussir les objectifs du PCET (Plan Climat Energie Territorial). Les dispositifs d’animation territoriale devront être pleinement mobilisés, amplifiés : information et sensibilisation du grand public, engagement des acteurs socio-économiques par la co-construction de PCET partenariaux, conseils en mobilité, valorisation et renforcement des actions des Espaces Info Énergie, informations sur les dispositifs de soutien à la rénovation de l’habitat…

Pour Éric Alauzet, afin d’accroitre et pérenniser ces solutions d’avenir, il faut une échelle européenne afin d’avoir une cohésion de masse et une échelle locale pour redonner du sens et développer des initiatives locales.

en savoir + :

http://www.territoires-energie-positive.fr/

Le guide méthodologique TEPOS :

100RES-FR-Web.pdf by Anonymous zFNLnrc