A la veille de la comparution devant le Tribunal de Montbéliard de Dominique HENRY, militante de la Confédération paysanne, Éric ALAUZET, a souhaité apporter son soutien à l’agricultrice.

 

Dominique HENRY, agricultrice retraitée, militante de la Confédération paysanne, est convoquée devant le Tribunal correctionnel pour avoir refusé un prélèvement ADN auquel elle a été condamnée suite à sa participation au démontage de la salle de traite de la « Ferme des 1000 vaches » dans la Somme.

Elle n’est pas la première à être ainsi condamnée. En effet, nombre de militants écologistes, syndicaux ou associatifs ont vécu le même sort.

Cette situation pose une question de fond si on revient sur le sens originel de la création du fichier des empreintes génétique instauré en 1998. Avec ce fichier, l’objectif était bien de faciliter les enquêtes et de confondre les coupables en cas de délit ou de crime. En effet, dans le cas où l’on retrouve des empreintes ou des résidus de corps humain, la génétique permet une identification plus rapide et plus sûre des auteurs, ce qui constitue un progrès décisif. C’est donc bien un enjeu d’identification qui est en débat.  Le prélèvement ADN est particulièrement adapté aux personnes susceptibles de dissimuler leur identité pour échapper à la justice et qui pourraient laisser des traces à leur insu au moment de d’un délit ou d’un acte criminel.

Or, les militants comme Dominique Henry agissent au grand jour et, contrairement à ceux qui se cachent, affichent voire revendiquent leur identité au grand jour.

L’obligation qui leur est faite de se soumettre à un prélèvement ADN semble inutile et donc incohérent avec l’esprit de la loi. En ce sens, elle apparaît très critiquable.

C’est la raison pour laquelle, il serait juste que Dominique Henry soit relaxée et libérée de cette obligation de prélèvement d’ADN alors qu’elle doit comparaitre ce jeudi devant le tribunal de Montbéliard. Ceci n’enlèverait rien à la décision de justice qui l’a condamnée par ailleurs à une amende et la prison avec sursis.

Elle a tout mon soutien.

 

Éric ALAUZET

Député du Doubs

 

Photo : France 3 Franche-Comté