Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

Semaine du 1er au 5 décembre 2014 :

https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-du-1er-au-4-decembre-2014

Palestine, suites du drame de Sivens, santé et environnement, fiscalité, prescription des agressions sexuelles…Les écologistes sur tous les fronts, mais aussi pour répondre aux initiatives législatives d’une droite décidément de plus en plus réactionnaire…

Reconnaissance Etat Palestinien

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 décembre par 339 voix contre 151, une proposition de résolution du groupe socialiste demandant au gouvernement français de reconnaître l’Etat palestinien. L’initiative socialiste ne lie pas le gouvernement et n’a pas de valeur contraignante. Le texte voté par les députés rejoint toutefois une démarche en voie de se généraliser en Europe  qui pourrait donner lieu à un vote au Parlement européen en décembre.

Le groupe écologiste a voté « avec fierté, gravité et responsabilité » la proposition de résolution engageant la France  à reconnaître l’État palestinien. Après la Chambre des communes britanniques, le parlement suédois, et alors que 134 pays ont d’ores et déjà reconnu la Palestine comme État, c’est un pas nouveau. Un pas qui se veut utile à la Paix, explique François de Rugy au nom des député-e-s écologistes.

Explication de vote du Groupe écologiste

Dans quelques instants, notre assemblée aura à se prononcer sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

Le groupe écologiste votera en faveur de cette proposition.

Il le fera avec fierté. Il le fera avec gravité. Il le fera avec responsabilité.

Avec fierté, parce que c’est l’honneur de la France que de rappeler le chemin du droit.

Alors que 134 Pays ont d’ores et déjà reconnu la Palestine comme Etat, et que le conseil de sécurité des nations unies sera bientôt saisi d’une résolution appelant au retrait israélien des territoires occupés, la France est à sa place lorsqu’elle réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à se doter d’un Etat.

Avec gravité, parce que dans le contexte de tensions vivaces que traverse actuellement le Proche-Orient, cette résolution constitue une invitation au dialogue et à l’apaisement.

Je rappelle que l’opération « bordure protectrice » a fait plus de 2100 morts côté palestinien, dont une majorité de civils, et plus de 60 morts côté israéliens. Depuis la signature des accords de paix, les actes terroristes visant des civils israéliens se sont multipliés, entraînant en représailles des destructions de maisons entières.  Chaque partie a la responsabilité de tout faire pour éviter un engrenage dans la violence.

Enfin, avec responsabilité,  parce que nous avons conscience de toucher à un sujet d’une extrême sensibilité, qui  affecte les communautés dans leur chair et dans leur identité, et que cela a des répercussions sur notre territoire.

Personne ne peut contester les graves dérives antisémites constatées cet été dans notre pays : il est de notre devoir de les condamner et de mettre en garde contre toute tentative d’instrumentalisation du conflit.

Ainsi, mes chers collègues, nous devons préciser le périmètre de cette résolution. Pour ne pas occasionner d’interprétations malheureuses. Pour ne pas générer de frustrations douloureuses.

Dans un discours prononcé à la Knesset le 4 mars 1982, François Mitterrand disait : « Il appartient à ceux qui vivent dans cette région du monde de débattre et, si possible, de régler les affaires qui les concernent. La France le pourrait qu’elle ne chercherait pas à se substituer aux peuples intéressés ». Eh bien je crois que c’est également dans cet esprit d’équilibre que s’inscrit cette résolution.

Le droit du peuple palestinien à se doter d’un Etat doit être en toutes circonstances réaffirmé, comme doit être en toutes circonstances réaffirmé le droit d’Israël à exister en paix, en liberté et en sécurité.

Alors, puisque notre propos consiste à réaffirmer le droit, rappelons ce qui fonde juridiquement un Etat. La Convention de Montevideo dispose qu’un Etat doit posséder une population permanente, un territoire défini, un gouvernement souverain, et une capacité à entrer en relation avec les autres Etats. Le 10ème article de cette convention affirme par ailleurs que l’intérêt premier d’un Etat doit être la conservation de la paix.

S’agissant des deux premiers critères – la population et le territoire – le peuple palestinien se heurte aujourd’hui à des obstacles majeurs.

Depuis 2010, les discussions relatives aux partages de territoire sont au point mort alors que la colonisation se poursuit à un rythme frénétique. Rappelons la nature et l’ampleur de ce phénomène : le territoire de Cisjordanie est aujourd’hui occupé à près de 40% par un demi-million de citoyens israéliens ! Cette réalité constitue une violation du droit.  Elle menace de conduire le processus de paix à un enlisement irréversible. La reprise de négociations territoriales – sur la base des frontières de 1967 – est, à ce jour, la seule solution possible pour envisager une sortie de crise négociée.

Concernant les trois autres critères – un gouvernement souverain, le souci de conserver de la paix, des relations extérieures  –  là encore, des progrès et des clarifications  sont indispensables.

Malgré la constitution d’un gouvernement d’union nationale en juin dernier,  le Hamas continue d’exercer son autorité exclusive à Gaza. Je rappelle que ce mouvement appelle dans sa charte à « l’abrogation d’Israël ». Tant que cet acteur n’aura pas renoncé à cet objectif inacceptable et à la lutte armée, contrairement à Yasser Arafat qui l’avait fait en déclarant « caduque » la charte nationale palestinienne lors d’une visite à Paris le 2 mai 1989, il ne peut en aucun cas constituer un interlocuteur crédible.

Si la présente résolution indique aux palestiniens qu’une issue politique est possible, elle ne peut se substituer à eux pour conduire ces transformations intérieures.

Voilà, mes chers collègues, l’esprit dans lequel nous devons aborder cette résolution : en fixant un cadre – celui du droit, en proposant une méthode, la seule possible  – celle du dialogue et de la négociation.

Le groupe écologiste votera donc pour cette résolution.

Je vous remercie.

François De Rugy