M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste:

Plusieurs députés du groupe UMP. Ah !

Mme Cécile Duflot. Monsieur le Premier ministre, hier, sur France 2, Robert Ménard, maire de la ville de Béziers, a déclaré établir un fichier des origines religieuses des élèves de sa ville en fonction de leur prénom. Il se targuait même de se savoir ainsi dans l’illégalité, lançant de fait un défi odieux à notre conception républicaine du vivre ensemble.

Chacun doit bien saisir ce qui est en jeu dans cette démarche. Dans la ville de Béziers, nos concitoyens musulmans, ou supposés tels, sont dans le collimateur. Au-delà, ce sont les millions de musulmans de notre pays qui sont visés de manière injuste. L’assignation identitaire, qui revient à coller arbitrairement sur un prénom une étiquette religieuse est en effet anti-républicaine, offensante, excluante et discriminante. Ce sont nos valeurs qui se trouvent foulées aux pieds par un édile d’extrême-droite qui a visiblement décidé d’engager un bras-de-fer avec l’État de droit.

Ce profilage illégal ouvre la porte à toutes les dérives, et la République se doit de réagir avec la plus grande fermeté. Aujourd’hui, l’extrême-droite ne respecte pas les lois de notre pays, pas plus à Béziers qu’à Paris, où, lors du dernier discours de Mme Le Pen, le service d’ordre du Front national s’est comporté comme une milice, entrant dans un lieu privé pour arrêter des militantes, se substituant ainsi à la police, seule habilitée à mener ce type d’opération.

Monsieur le Premier ministre, la loi vous permet de suspendre un maire afin de mettre fin à des comportements dont la particulière gravité est avérée. Il y a des précédents. C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous souhaiterions savoir quelles suites vous donnerez à ces faits. Comptez-vous suspendre le maire de Béziers de ses fonctions au regard de la gravité d’actes qu’il revendique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, la laïcité, principe constitutionnel au fondement de notre République, permet – je veux le rappeler ici car elle est souvent dévoyée – à chacun de vivre selon ses convictions, religieuses ou non, et organise l’indifférence de l’État et de la puissance publique vis-à-vis des appartenances religieuses, qui relèvent de la liberté de chaque citoyen.

Et voilà qu’un maire, M. Ménard, se revendiquant d’une extrême-droite qui depuis des années ne cesse d’en appeler à la laïcité pour mieux la dévoyer, en l’instrumentalisant contre une religion bien précise, avoue maintenant ficher les élèves de sa commune en fonction de leur appartenance religieuse, elle-même déduite de leur prénom.

Ce faisant, M. Ménard enfreint délibérément la loi, faisant fi de sa fonction de représentant de l’État dans sa commune. Au-delà de cette illégalité, il place son action en dehors du champ républicain, démontrant une fois de plus que l’extrême-droite n’a rien retenu des leçons de l’histoire.

M. Ménard est donc à la fois anti-républicain et indigne de son mandat électif, qui impose de faire respecter la loi par tous les citoyens, et d’abord en la respectant soi-même. La loi n’est pas à géométrie variable : c’est la raison pour laquelle, au-delà de la réprobation politique que mérite une telle attitude, j’ai demandé à la rectrice de Montpellier de saisir le procureur de la République, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, afin de protéger les élèves de cette commune et de mettre immédiatement fin à ces pratiques qui déshonorent leur auteur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes écologiste et SRC.)

Je rappelle ici que tous les fonctionnaires, y compris les fonctionnaires territoriaux, sont tenus de respecter la loi et de signaler tout délit dont ils auraient connaissance.

Mesdames et messieurs les députés, la meilleure réponse face à ces provocations, qui ne visent qu’à saper le pacte républicain, est l’unité autour de nos principes, et notamment de la laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et sur quelques bancs du groupe RRDP.)