Suite aux multiples scandales de maltraitance animale mis en lumière par l’association L214 en 2016, l’Assemblée nationale a créé le 22 mars 2016 une Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (http://ericalauzet.eelv.fr/scandale-des-abattoirs-la-commission-denquete-parlementaire-a-rendu-son-rapport/).

La pose de caméras le long de la chaîne d’abattage, là où les animaux sont manipulés vivants, représentait une mesure phare de la proposition de loi qui accompagne le rapport. Elle avait été introduite de façon non pas à surveiller les mises à mort, mais afin d’utiliser les images en tant que preuves en cas de suspicion de maltraitance. Cette disposition existe dans de nombreux autres pays de l’Union Européenne. En France, elle serait encadrée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) afin d’éviter de faire peser une pression trop accrue sur les salariés en charge de la mise à mort, conformément au souhait du Ministre de l’Agriculture (http://ericalauzet.eelv.fr/scandale-des-abattoirs-stephane-le-foll-auditionne-par-la-commission-denquete-parlementaire/).

 

En dépit de l’absence de freins juridiques à la mise en œuvre d’une telle disposition et d’une forte adhésion citoyenne (85% de la population y est favorable d’après un sondage IFOP d’octobre 2016), la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a rejeté l’article sur l’installation de caméras dans les abattoirs. Toutefois, son adoption est encore possible lors son examen en séance publique le 12 janvier 2017, assortie d’un amendement déposé par Olivier Falorni (président de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage) dans le but de rétablir l’obligation d’installation de caméras dans les abattoirs.

Éric Alauzet est favorable à cette disposition. Il avait d’ailleurs eu l’occasion d’interpeler le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll en octobre dernier lors de sa présentation du budget consacré à la sécurité sanitaire des aliments. Les mesures préconisées par la commission d’enquête devant être actées au plus vite, il avait questionné le ministre sur l’avancement de leur mise en œuvre :

« M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la sécurité alimentaire :

L’insuffisance de moyens humains apparaît maintenant au sein des services vétérinaires chargés d’inspecter les abattoirs. Elle est patente à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), pour répondre aux missions confiées par la loi, comme pour répondre dans les délais voulus aux demandes des laboratoires. […]

En ce qui concerne la surveillance dans les abattoirs, après les révélations et vidéos diffusées par l’association L214, les crédits attendus pour prévoir plus de vétérinaires sont absents. L’arrêté modifié du 12 décembre 1997 – page 7 du rapport – n’est pas respecté, ni dans sa lettre ni dans son esprit.

La commission d’enquête avait suggéré un certain nombre de mesures : généralisation des vidéos, comme c’est le cas au Royaume-Uni ; création d’une brigade bien-être animal rattachée à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) ; modernisation des abattoirs de plus de cinquante salariés et création d’un comité local avec les élus, l’exploitant, les associations, les éleveurs, les services vétérinaires. Lesquelles seront mises en œuvre ? Nous attendons une réponse. »  (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/cahiers/c20170033.asp)

Lors de l’examen en commission d’un autre article de la loi concernant l’octroi aux parlementaires de l’autorisation à visiter les établissements d’abattage inopinément, un député de l’opposition avait déclaré : «On n’est pas là pour faire les cowboys ! ». Cette vision réductrice de l’engagement pour la  régulation des secteurs de l’économie qui agissent contre le respect de la nature et des hommes n’est pas celle d’Éric Alauzet, surtout à l’heure où la confiance des concitoyens dans la production de viande et plus globalement dans la sécurité des aliments s’est détériorée.

C’est pourquoi le député du Doubs a cosigné et soutient l’amendement d’Olivier Falorni pour le rétablissement, dans la proposition de loi relative au respect de l’animal, du contrôle vidéo dans les abattoirs. 

 

Clément

 

Les textes sur le respect de l’animal en abattoir sont à lire ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/respect_animal_abattoir.asp

Retrouvez les articles retraçant le combat d’Éric Alauzet pour l’amélioration des conditions sanitaires dans les abattoirs sur son blog : http://ericalauzet.eelv.fr/?s=abattoirs