La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

 

La « réserve parlementaire » était jusqu’en 2012 pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone a modifié son règlement : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’était engagé à une publication annuelle des projets accompagnés, ce qu’il a fait dernièrement pour les réserves parlementaires 2015 après celles de 2013 et 2014.

 

Sans attendre la publication en janvier prochain de la réserve parlementaire pour l’année 2016, Éric ALAUZET publie ainsi son affectation.

 

1-La réserve parlementaire en 2016

 

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en septembre 2015 sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées lors du vote de la loi de finances et envoyées au député en début d’année 2016.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

Les demandes ont été étudiées, comme l’avait annoncé et réalisé Éric Alauzet depuis 2013, au sein d’un comité consultatif, un « jury » composé d’élus et d’acteurs du territoire (maires ou adjoints, conseillers généraux et régionaux, représentants associatifs des précédents projets de la circonscription), pour mieux répondre aux priorités thématiques à accompagner dans la 2^ème circonscription en 2016. Les critères de sélection et la procédure de décision sont désormais collectives de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

 

Ainsi pour 2016, 56 demandes d’associations et 13 de communes ou intercommunalités ont été adressées avec une fiche – projet détaillée afin d’en étudier la pertinence. Le comité et le député ont retenu 60 projets, tous locaux (46 associations, 14 communes). Neuf projets ont donc été écartés, essentiellement portés par des associations ou communes déjà bénéficiaires en 2015 ou précédemment.

Les collectivités (14) bénéficient de 49 000 € (contre 26 500 € en 2015) pour des projets dans les domaines de l’accessibilité des bâtiments, de l’enfance et de la jeunesse (aires de jeux) et du patrimoine. Et 46 associations vont bénéficier de 81 000 €.

Actions éducatives

• FSE et Association sportive du Collège Clairs Soleils : 4500 € / Projets Citoyenneté et initiation équitation

• Comité Régional Olympique de Franche-Comté : 5000 € / Classes et camp olympiques
• EPA – Entreprendre Pour Apprendre en Franche-Comté : 1000 € / Actions de sensibilisation
• Le Ruban de Moebius : 1000 € / Bureau des étudiants à Besançon

 

Actions culturelles et communication

• Association d’Education Populaire de Chantrans : 2000 € / Fête Arts & Passions
• ADIR – Agence de Diffusion et d’Informations Rurales : 1500 € / Dossier Grand Besançon Trans-Rural
• Des Artistes à la Campagne : 2500 € / Ateliers Mémoires Sonores

• FJT Les Oiseaux : 2500 € / Cinéma « Certains l’aiment court »
• Du Goudron et des Plumes : 2500 € / Festival «  Du Bitume et des plumes » Tarragnoz Besançon
• Grange Culture : 1500 € / Actions Inattendus Culturels
• Musique à Morre : 1000 € / Concert
• Les Enfants de l’espoir : 2500 € / Local de répétition
• Mars Attack : 2500 € / Festival musique à Marchaux
• Novill’arts : 1000 € / Exposition et livre
• Le Caba : 1000 € / Création CD solidarité
• Amicale de Saône : 2000 € / Saônorités

Actions sportives

• Amicale Cycliste Bisontine : 1000 € / Prix Cycliste
• BESAC : 1000 € / Camp Basket-Ball
• Handball Club Val de l’Ognon : 1000 € / Equipement score mural
• PSB Judo : 1000 € / Action de promotion pratique féminine
• Association Sportive Besançon Est : 1000 € / Création association
• ASPTT Besançon : 1500 € / Fonds documentaire histoire de l’association

Actions Développement durable et Biodiversité

• France Nature Doubs Environnement : 2000 € / Actions «  Donne de l’air à ta manif ! »
• Terres de Liens : 2000 € / Formations Biodiversité en milieu agricole
• Les Radis’Co : 1000 € / Disco Soupe

• Association nationale de Gestion des Etalons comtois : 3000 € / Nouveau dispositif
• Blarians : 4000 € / Zone de dissipation des eaux pluviales
• Commission Syndicale pour la Gestion des biens paroissiaux Grande Paroisse : 3000 € / Chaufferie église
• Braillans : 3000 € / Liaison Modes doux

Actions Citoyenneté

• Eclaireuses et Eclaireurs Laïques de France-Comté : 2000 € / séjour en Pologne
• Souvenir Français : 1000 € / Fête des drapeaux
• Stop Racisme : 1000 € / Création de l’association
• Humanis – Maison des Potes du Doubs : 1000 € / actions locales

Actions Solidarité internationale

• Les enfants de l’Adrar : 1000 € / Jardin d’enfants au Népal
• RECIDEV : 1500 € / Université d’été des mouvements sociaux et de la Solidarité internationale

• AGIR Solidarité Franche-Comté : 1000 € / Mini déchetterie à Ouarezazate au Maroc

Actions handicap & santé

• Ecoferme des flonflons : 1500 € / Parcours de santé juniors à Sechin
• UNAFAM : 1000 € / Semaine de la Santé mentale
• Association Franc-comtoise pour la Prévention et l’Education Cardiovasculaire : 1000 € / Action aide à l’éducation thérapeutique
• Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Franche-Comté : 3000 € / équipement associatif
• Enfance Epilepsie Franche-Comté : 1000 € / Formation dans les écoles

• Amagney : 4000 € / Résidence personnes âgées
• Le Soleil brille pour tout le monde : 2000 € / Véhicule personnes handicapées
• Longeville : 2000 € : Accessibilité édifice religieux
• Chalèze : 3000 € / Accessibilité – parking
• Tarcenay : 7000 € / Accessibilité édifice religieux

Action insertion

• Franche Comté Active : 5000 € / Cap’jeunes

• La Chignole : 2000 € / Atelier coopératif
• La Marmite : 1000 € / Equipement associatif
• La PIVE : 3000 € / Monnaie locale L’Affranchie
• Oikocrédit Franche-Comté Bourgogne : 2000 € / Sensibilisation au microcrédit

Patrimoine

• Vauchamps : 3000 € / Réfection Fontaine communale
• Deluz : 4000 € / Toiture Anciennes papeteries

• Devecey : 4000 € / Rénovation accueil mairie

Animations et cadre de vie

• Mieux Vivre ensemble : 1500 € / Manifestations Quartier Saint Claude
• Osse : 4000 € / terrain multisports
• Mérey sous Montrond : 2000 € / Aire de jeux
• Roche lez-Beaupré: 2000 € / Aire de jeux
• Bouclans : 4000 € / Entrée du

 

2-Réserve parlementaire 2017

Pour 2017, les critères de sélection des dossiers seront les mêmes ainsi que la procédure de décision avec le renouvellement d’une commission d’acteurs locaux et d’élus chargée de fixer les priorités de l’année et d’étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin juillet pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour l’année 2017, elle doit retourner une fiche – projet ci-dessous (ou à demander en version word) avant le 31 juillet 2016 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).

 

FICHE PROJET 2017 ASSOCIATIONS et COLLECTIVITES

 

Fiche projet 2017 Associations.doc by Anonymous zFNLnrc on Scribd

Fiche projet 2017 collectivités.doc by Anonymous zFNLnrc on Scribd