Réforme de l’asile : les Ecologistes s’abstiennent sur le texte
Mardi 16 décembre après-midi, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. 324 députés ont voté pour, 188 députés ont voté contre et 29 députés se sont abstenus, dont le Groupe écologiste.
Ce projet de loi fait suite à une large concertation conduite auprès de l’ensemble des acteurs concernés par la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis Touraine. Dans le rapport remis au ministre de l’intérieur, le 28 novembre 2013, les parlementaires avaient souligné les dysfonctionnements importants du système français de l’asile qui le mettent aujourd’hui en danger.
Le Gouvernement s’est appuyé sur ces travaux, ainsi que sur la nécessité de transposer de nouvelles directives européennes adoptées en juin 2013, pour réformer en profondeur le droit de l’asile, selon deux axes : renforcer les garanties des personnes ayant besoin d’une protection internationale ; et statuer rapidement sur les demandes d’asile. L’objectif du Gouvernement est de parvenir à un examen des demandes d’asile dans un délai moyen de 9 mois, alors qu’il peut être beaucoup plus long aujourd’hui.
Le discours de présentation de cette loi, par Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur :
Projet de Loi Relatif à La Réforme de l Asile – Discours B. Cazeneuve
Ce texte propose des droits supplémentaires aux demandeurs d’asile, droits qui sont souvent issus des textes européens que la France est dans l’obligation d’intégrer dans sa législation : une procédure d’enregistrement et d’examen de la demande d’asile qui devraient être plus rapides ; un entretien systématique à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) avec la possibilité d’une présence d’un avocat ou d’une association ; l’accès à une place d’hébergement et à une allocation financière pour tous les demandeurs d’asile ; un recours suspensif permettant au demandeur de se maintenir en France jusqu’à l’examen de son dossier par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Mais l’objectif affiché de ce texte est surtout de juger plus vite, d’accélérer le processus de décision des demandeurs d’asile en multipliant les cas de « procédure accélérée », ce qui peut amener à limiter certains droits des demandeurs d’asile lors de la procédure.
Pour le groupe écologiste à l’Assemblée Nationale, c’est le député Sergio Coronado qui a suivi l’essentiel des débats.
Le discours de discussion générale présenté par Sergio Coronado pour le Groupe écologiste :
Projet de Loi Relatif à La Réforme de l Asile _ Discours S Coronado
Le groupe écologiste s’est mobilisé afin de faire évoluer le texte par voie d’amendement, dont 9 ont été adoptés en cette première lecture.
Parmi ceux-ci, on peut noter les avancées suivantes :
– l’élargissement de la représentation parlementaire du conseil d’administration de l’OFPRA,
– le huis clos sera de droit sur demande du requérant devant la CNDA,
– la détermination de l’hébergement proposé devra prendre en compte la situation sanitaire et familiale du demandeur,
– la suppression de la possibilité que des juges uniques puissent être désignés parmi les assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’État,
– le fait que toutes les décisions négatives de l’OFPRA (celles de rejet, mais aussi celles de clôture ou d’irrecevabilité) devront être motivées.
En règle générale, le texte présenté par le Ministre a connu quelques évolutions, mais aucun aspect fondamental n’a évolué, notamment en ce qui concerne les procédures.
Aussi, en dépit des amendements écologistes adoptés, le Groupe écologiste a décidé de s’abstenir sur ce vote.
L’explication de vote a été prononcée par Noël Mamère pour le Groupe écologiste :
Explication vote droit d'asile – N. Mamère.pdf
Le texte adopté sera examiné ensuite au Sénat, avant de revenir devant les députés.