17122014_Projet de loi de finances rectificatif… par ericalauzet

 

Eric ALAUZET est intervenu à plusieurs reprises et en premier lieu en discussion générale sur le projet de loi de Finances rectificatif 2014.

Dans sa prise de parole, le député a souligné que deux mesures importantes avaient été intégrées à ce projet de loi : l’augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés (Cette mesure vise notamment à lutter contre l’artificialisation des terres et permet une recette de plus de 200 millions d’euros, qui corrige l’effet d’aubaine du CICE pour la grande distribution) et l’application du droit commun aux sociétés autoroutières en ce qui concerne la déductibilité des charges financières.

Il a souhaité dans ce domaine rétablir ce que les Sénateurs UMP ont supprimé dans leur lecture de la loi «  faisant au passage peu de cas des considérations d’équité fiscale, d’entretien et de développement des infrastructures de transport et de lutte contre le changement climatique ».

Autre exemple « de décision incompréhensible prise par la majorité de droite au Sénat : la suppression de la non-déductibilité de la taxe systémique due par les banques. Cette mesure est pourtant de bon sens ; elle est en phase avec les attentes de la majorité de nos concitoyens ainsi qu’avec le discours du Bourget du candidat Hollande. Elle vise à mettre fin à la règle implicite selon laquelle ce sont les contribuables qui paient pour les erreurs des banques ».

« La contribution des banques au Fonds de résolution unique européen ne doit pas être supportée par le contribuable ; c’est seulement en mettant les banques face à leurs responsabilités que nous pourrons les amener à changer de comportement et les inciter à faire preuve de prudence à l’égard de la spéculation ».

« Mais si la finance n’a pas de visage, elle a un porte-voix : la droite parlementaire. Loin de tirer les enseignements de la crise, due en partie à l’impunité jusque-là accordée au secteur bancaire, l’opposition propose de soustraire les banques aux conséquences de leurs agissements, en dépit des risques qu’elles font courir à l’ensemble de l’économie et de la société. C’est regrettable ».

Éric ALAUZET  a par la suite déposé d’autres amendements : l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux établissements de stockage pour la vente à distance ; la suppression du système fiscal dérogatoire pour les institutions organisant de grandes compétitions sportives internationales ; une mesure visant à maintenir l’attractivité des zones franches urbaines pour les PME.

Enfin, il s’est félicité des avancées « notamment des 200 millions d’euros supplémentaires en faveur de la dotation d’équipement des territoires ruraux, en faveur de l’investissement des collectivités territoriales ». Et il a salué « les efforts consentis par le Gouvernement pour que les 3,6 milliards d’euros supplémentaires de réduction des déficits ne pèsent pas trop lourdement sur la dépense et l’action publiques. Cette réduction supplémentaire n’est évidemment pas sans conséquences sur les activités et les acteurs économiques mis à contribution ».

Son intervention complète :