Le projet de loi de séparation et de réglementation des activités bancaires sera étudié du 12 au 14 février à l’Assemblée nationale.                                            

Les députés sont mobilisé-e-s pour améliorer le texte, et en premier lieu, Eric Alauzet, député du Doubs.

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et vise à la fois à protéger les épargnants et les contribuables, et à assurer le financement de l’économie, dans la suite de la crise de 2008 et des dérives de la finance.

Les parlementaires écologistes ont engagé dès la rentrée parlementaire un travail important de concertation avec des représentants des banques, des TPE/PME, de la finance solidaire, des ONG et des économistes.

Ce mercredi, à la Commission des finances, ils ont soutenu un amendement du groupe socialiste visant à mieux protéger les déposants et le contribuable et ils ont fait adopter, à l’initiative d’Eric Alauzet, un autre amendement qui prescrit la publication annuelle par les banques de la liste et de la nature de leurs filiales, avec les effectifs et les chiffres d’affaire, de sorte à évaluer l’activité réelle de ces établissements. Et ceci dès 2013 et sans se limiter aux pays recensés dans la liste « peau de chagrin » des paradis fiscaux. 

Pour Eric Alauzet, « grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C’est également un premier pas important en matière de lutte contre l’évasion fiscale. »