Eric Alauzet et le groupe écologiste ont voté le texte en première lecture de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Il se félicite de cette loi « qui va donner des moyens fonctionnels et humains pour lutter contre l’échec scolaire et permettre un dialogue éducatif local permanent ».

 

Extraits de la présentation de la Loi :

« Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de l’école érigée en priorité par le Président de la République. Issu d’un long travail de concertation associant tous les acteurs de l’éducation, il traduit les engagements du Gouvernement pour la construction de l’Ecole de demain, une école juste pour tous et exigeante pour chacun.

Le projet de loi définit les objectifs de la refondation en matière d’élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Ces objectifs sont traduits dans la programmation des moyens et la définition des orientations pédagogiques. »
« Le projet de loi détermine, au travers de la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir, les chantiers prioritaires de la refondation. Il crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation qui, dès la rentrée scolaire 2013, concrétiseront la réforme de la formation initiale et continue des enseignants (27 000 postes). Il donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans et à l’objectif qu’il y ait « plus de maîtres que de classes ». Dans le second degré, 7 000 postes seront créés en priorité pour la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés à la diversité des publics. Enfin, 6000 emplois permettront d’offrir de meilleures conditions de scolarisation à tous les élèves.

Ces moyens humains sont au service d’une véritable refondation pédagogique. L’instauration d’un service public de l’enseignement numérique modifiera en profondeur les pratiques pédagogiques. La création d’un Conseil supérieur des programmes, la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et celle des programmes placent le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation. Ceux-ci seront enrichis d’un parcours d’éducation artistique et culturelle, d’un enseignement moral et civique et de l’enseignement d’une langue vivante dès le cours préparatoire. Le nombre et la durée des cycles seront revus pour permettre une plus grande progressivité des apprentissages et une meilleure liaison entre l’école et le collège. Davantage de dispositifs d’aide seront proposés aux élèves en difficulté. »
« La priorité à l’école primaire se traduit également dans la réforme des rythmes scolaires, engagée dès la rentrée de 2013 avec une organisation de la semaine mieux adaptée aux apprentissages des élèves. Le temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales pourront mettre en place au travers de projets éducatifs territoriaux. Un fonds créé par la loi accompagnera les collectivités dans la mise en œuvre de cette réforme. »
« Le projet de loi redynamise le dialogue avec les partenaires de l’École (parents, collectivités territoriales, associations). La création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif dotera l’éducation nationale d’instruments d’évaluation indépendants. »
« L’ambition du projet de refondation de l’école nécessitera sa mise en œuvre tout au long du quinquennat : un agenda de la refondation guidera le travail des cinq années à venir de l’ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l’école. »

 

Le travail du groupe écologiste :

Le groupe avec comme cheffes de file, Barbara Pompili et Isabelle Attard, avait déposé une série d’amendements qui ont été adoptées sur :

–     l’expérimentation pédagogique,

–     le contenu des enseignements (l’interdiction formelle des devoirs écrits à la maison, la cohérence entre les programmes doit être étudiée par le conseil supérieur des programmes, le rôle du conseil supérieur des programmes dans l’élaboration du socle commun, des clarifications quant aux compétences acquises, la mention de l’hymne de l’Union européenne en plus de l’hymne français déjà mentionné dans l’article, des  amendements de précision quant à au bac),

–     Les projets éducatifs territoriaux et le parcours artistique et culturel,

–     l’ouverture des établissements aux associations aussi bien dans les lycées que dans les collèges,

–     l’évolution de l’année scolaire « afin de correspondre au mieux aux rythmes de vie et d’apprentissage des enfants »,

–     la création d’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde professionnel pour tous les élèves,

–     le service public du numérique éducatif qui doit se mettre en place avec une infrastructure qui favorise les connexions filaires et mentionne le principe de précaution qui doit pousser l’Etat et les collectivités à protéger les enfants de l’influence des ondes (voir ci-dessous),

–     la reconnaissance d’un parcours d’éducation à l’environnement tout au long de la scolarité et l’encouragement du bio dans les cantines,

–     le handicap : l’inscription de la « scolarisation » des enfants en situation de handicap et non l’accueil et la reconnaissance que l’école maternelle doit être adaptée aux élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation ; la précision d’un accompagnement des élèves en situation de handicap qui doit s’appuyer sur une coopération renforcée avec les services médico-sociaux,

–     le rôle des psychologues de l’Education nationale dans la promotion de la santé,

–     les langues régionales : l’intégration des langues et cultures régionales dans les enseignements (contre l’avis du rapporteur…) et l’usage du bilinguisme dès la maternelle,

–     les formations dans les Ecoles supérieure du professorat et de l’éducation (précisions sur les enseignements en pédagogique et sciences de l’éducation en plus des enseignements disciplinaires et didactiques, sur les formations de sensibilisation à l’égalité femmes hommes et à la lutte contre les discriminations, sur les enjeux du socle commun et de la formation tout au long de la vie) et sur l’assurance d’enseignements transversaux, d’un travail en équipe, d’approches multidisciplinaires et d’un travail avec d’autres acteurs,

–     et l’indépendance des deux nouveaux conseils (conseil supérieur des programmes ; conseil national d’évaluation du système éducatif).

D’autres ont été rejetés, notamment sur les langues régionales, le statut de parent d’élève délégué (renvoi à une mission d’information sur le sujet, ou sur la portée de l’éducation à l’environnement (en supprimant le parcours éducatif et les liens avec les projets éducatifs territoriaux).

D’autres amendements très intéressants ont aussi été adoptés avec le soutien du groupe sur les RASED, les élèves en situation de handicap, l’éducation prioritaire, le redoublement qui doit être exceptionnel, les liens entre l’école maternelle et l’école élémentaire, des précisions sur l’éducation à la santé, etc.

 

L’ensemble du texte et des débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/refondation_ecole_Republique.asp

 

L’explication de vote du groupe écologiste par Barbara Pompili  – Mardi 19 mars :

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis plus d’un siècle, nous construisons l’école à l’image de la société que nous voulons. Chaque génération est confrontée à un défi : adapter l’école à la marche du temps et assurer la permanence de nos valeurs républicaines.

Lorsque nos prédécesseurs ont mis en place l’école républicaine, laïque, publique et obligatoire, il s’agissait d’offrir la même qualité d’éducation aux futurs citoyens, quels que soient leurs moyens ou leurs lieux d’habitation. Aujourd’hui, où en est-on ? L’école ne parvient plus à contrecarrer les inégalités sociales et territoriales et le niveau des élèves ne cesse de se dégrader. Ces dix dernières années, nous avons trop souvent eu le sentiment que les réformes, plutôt que de prendre la mesure du problème, ont contribué à l’aggraver.

Que trouve-t-on derrière la création des internats d’excellence, la déconstruction de la carte scolaire et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme, sinon une logique punitive et d’exclusion ? Sinon une logique de renforcement des inégalités combinée à une volonté de culpabiliser les familles ? Que trouve-t-on derrière la destruction de 80 000 postes d’enseignants et la suppression de leur formation, sinon du mépris pour le monde enseignant et, par là même, pour notre jeunesse ?

C’est bien notre jeunesse qui a subi les conséquences de l’abandon de certaines de nos valeurs républicaines, à cause du recul des moyens accordés à l’école. Ce modèle de société, nous n’en voulons pas. Nous voulons que l’école renoue avec ses missions originelles, pour redevenir le creuset, le ferment d’une République où chacun dispose des mêmes droits. Nous avons la volonté de construire une société où chacun trouvera sa place et s’épanouira. Pour cela, l’école de la République doit à nouveau offrir sans distinction de territoire ou d’origine sociale la même qualité d’encadrement et les mêmes moyens. Car l’enjeu est bien la réussite de tous, et non l’excellence de quelques-uns.

Au-delà, nous devons également avoir l’ambition d’inventer l’école de demain, celle qui permettra aux générations à venir de relever les défis du XXI^e siècle. Refonder l’école, c’est aussi la réinventer. Ayons le courage d’innover, de bousculer les pratiques sclérosantes et les cloisonnements paralysants, pour proposer d’autres outils, d’autres approches, dont certains ont fait d’ores et déjà leurs preuves. Se limiter à une simple réparation ne suffira pas !

Monsieur le ministre, nous vous avons fait part de notre soutien déterminé, qu’il s’agisse du recrutement d’enseignants pour qu’il y ait « plus de maîtres que de classes », de l’accueil des enfants dès deux ans ou encore de la réforme des rythmes scolaires. Comme vous le savez, nous voterons pour ce projet de loi qui va dans le bon sens. Mais il faut aller beaucoup, beaucoup plus loin ! C’est le sens des propositions que nous avons faites au cours des débats en commission et en séance publique. Certaines ont été entendues : je vous en remercie.

D’autres doivent encore l’être, pour que cette refondation soit à la hauteur des espérances qu’elle suscite. Profitons de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, tant attendues, pour renforcer la formation continue et proposer deux années pleines de formation aux futurs enseignants.

Il faut également organiser un pré recrutement digne de ce nom, pour que chacun puisse accéder à cette profession, et ouvrir au plus vite un dialogue sur la revalorisation du métier d’enseignant. Ne faisons pas de l’école le lieu de la sélection par l’échec, mais un lieu inclusif qui accueille tous les élèves quels que soient leurs difficultés et leurs handicaps, et s’adapte aux besoins de chacun pour permettre la réussite de tous.

Encourageons la liberté et l’expérimentation pédagogiques. Revenons sur l’article 27 bis de ce projet de loi, qui précarise les langues et cultures régionales, ce qui est contraire aux objectifs mêmes de ce texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.) Ouvrons l’école sur l’extérieur, ouvrons ses portes aux familles et aux nombreux acteurs du monde de l’éducation. Dépassons les carcans de l’école pour appréhender l’éducation dans sa globalité, en décloisonnant temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, au profit d’une plus grande continuité et de la co-construction des politiques éducatives.

Les projets éducatifs territoriaux sont des outils essentiels dont l’envergure doit être élargie. Ils doivent, monsieur le ministre, avoir vocation à se développer partout en France. Nous attendons beaucoup du fonctionnement de la navette parlementaire sur ce sujet. Pour assurer l’équité territoriale, le fonds d’amorçage doit être transformé en fonds d’accompagnement des collectivités territoriales. À côté des savoirs disciplinaires, promouvons l’éducation artistique et culturelle, l’éducation à l’environnement, à la santé, à la citoyenneté.

Quant à l’évaluation et à la notation, c’est une révolution pédagogique qui doit être menée. Sortons d’un système qui forme à la compétition pour, au contraire, valoriser et former à l’apprentissage de la coopération. Soyons audacieux ! Allons jusqu’au bout, et revisitons le brevet et le bac ! N’ayons pas peur de faire de l’élève un acteur de son parcours.

C’est en agissant sans tabous ni œillères que l’école de la République pourra à nouveau incarner une promesse crédible pour notre jeunesse. Nous pourrons ainsi lui redonner confiance. Je regrette d’ailleurs que, la semaine passée, les enjeux que je viens d’évoquer n’aient pas toujours été débattus et approfondis avec l’attention qu’ils méritent. On ne peut refonder l’école sans un débat de fond digne de ce nom.

Les débats vont désormais se poursuivre au Sénat. Je ne doute pas de la détermination de mes collègues écologistes à poursuivre nos combats pour donner à l’école de demain l’envergure dont elle a besoin pour former les futurs citoyens du XXIe siècle.

(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)

 

 

Le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques est enfin inscrit dans la loi :

Dans la nuit de jeudi à vendredi, au cours de la 3e séance publique consacrée au projet de loi de refondation de l’école de la République, un amendement proposé par Isabelle ATTARD a été adopté. Cet amendement instaure que les infrastructures créées pour la mise en place du service public du numérique éducatif « favorisent l’utilisation de connexions de données filaires » par rapport au WIFI et précise que « le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes ».
« A l’heure où la Belgique s’apprête à prendre une série de mesures fortes, interdisant par exemple la mise sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants, la France souffre encore d’un vide juridique incompréhensible sur le sujet. Pour rappel, la proposition de loi portée par les écologistes afin de limiter les effets néfastes des ondes devait être votée le 31 janvier 2013 à l’Assemblée nationale, mais a été renvoyée en commission des affaires économiques par la ministre Fleur PELLERIN. Celle-ci estime que, malgré l’accumulation de preuves de leur nocivité, les inquiétudes liées aux effets des ondes électromagnétiques sur l’homme sont « des peurs irrationnelles ». »
Isabelle ATTARD considère l’adoption de cet amendement comme un premier pas important et fondamental. En plein déploiement de la 4G, alors que les enfants sont, dès leur plus jeune âge, de plus en plus exposés aux ondes électromagnétiques, il est urgent d’aller plus loin et d’arrêter de jouer avec le feu.