Eric Alauzet intervenu ce mardi dans le cadre du débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes

Le député a posé au Premier Président de la Cour, Didier Migaud, une question sur la fiscalité écologique.

« Monsieur le Premier président, le rapport de la Cour des comptes indique que la France se situe en deuxième position en Europe au regard de l’importance de ses prélèvements obligatoires, alors qu’elle lambine, occupant l’avant-dernière place parmi les Vingt-Sept, pour ce qui concerne la fiscalité écologique.

Quel serait votre avis sur la substitution d’une part progressive de la fiscalité sur le travail par une fiscalité écologique ? Autrement dit, que penseriez-vous du passage d’une fiscalité sur l’énergie humaine à une fiscalité sur l’énergie fossile ? Je serai attentif à votre réponse. »

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

« Monsieur Alauzet, vous m’avez interrogé sur les prélèvements obligatoires. Cela ne fait pas partie des quarante-cinq sujets que nous avons évoqués dans le rapport public annuel, sorte de patchwork ou de kaléidoscope (…).

À propos de la fiscalité du travail, nous avions fait un certain nombre d’observations dans le rapport que nous avions rendu sur les éléments de comparaison entre la France et l’Allemagne, soulignant notamment qu’un certain nombre de pays utilisaient davantage que la France la fiscalité écologique.

Nous avons également, dans un référé récent, identifié les mesures fiscales défavorables à l’environnement. Il appartient ensuite au pouvoir politique – donc à vous – de décider s’il convient de réorienter la fiscalité, et dans quels délais.

Ce que nous avons souhaité, c’est procéder à un chiffrage et à un inventaire. Or nous avons constaté que cet inventaire n’était pas complet, car un certain nombre de dépenses fiscales n’étaient pas identifiées comme telles dans la liste fournie par le Gouvernement. Nous avons donc invité ce dernier à préciser et à compléter sa liste, puis nous avons chiffré l’ensemble de ces dispositions fiscales. »

 

Le rapport 2013 : http://www.ccomptes.fr/index.php/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2013

La Cour des Comptes

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Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.
La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).
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– l’efficience et l’économie : les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ?
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Des recommandations accompagnent les observations de la Cour dans tous ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages et pour faire progresser la gestion des services publics au meilleur coût.
La Cour s’assure de la mise en œuvre de ses recommandations et des suites qui leur sont données. Le tome II de son rapport public annuel est consacré à ces suites.
La Cour peut aussi mettre en jeu la responsabilité des décideurs et des gestionnaires publics, lorsqu’elle relève des infractions ou des fautes de gestion. Dans certains cas, elle les juge elle-même et prononce des sanctions, dans d’autres, elle saisit les autorités compétentes pour engager des poursuites – la Cour de discipline budgétaire et financière ou le juge judiciaire.