Retour sur la Conférence environnementale et le discours de François Hollande.

 En ouvrant la conférence, en présence de 14 ministres et 300 représentants d’ONG, d’élus, de syndicats et d’industriels, il a fixé l’agenda de la transition énergétique et de la santé environnementale. Qualifié de « vrai test » par France Nature Environnement (FNE) ou Greenpeace, ce rendez-vous doit relancer le dialogue environnemental entre gouvernement, ONG, syndicats, employeurs et élus.

Un objectif fondamental été annoncé par la Président de la République : la réduction de la consommation d’énergie finale de 50% à l’horizon 2050 pour tenir les engagements climatiques de la France.

Le président de la République a également fixé l’objectif de diminuer de 30% la consommation nationale d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) d’ici à 2030, afin de lutter contre le réchauffement climatique, tout en réduisant la facture énergétique du pays. « Si nous réduisons notre consommation, nous pourrons faire une économie de 20 à 50 milliards d’ici 2030 sur notre facture d’énergie, deux fois le choc de compétitivité », a-t-il souligné en indiquant que « la grande loi sur la transition énergétique soit votée avant fin 2014 ».

François Hollande a confirmé la création d’une contribution climat-énergie dans la fiscalité à compter de l’an prochain. Cette contribution sera compensée par des baisses de prélèvements obligatoires. « Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2 », a dit François Hollande. « Il s’agit de financer la transition énergétique et de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises par des baisses de prélèvements. »

« C’est comme ça que nous pourrons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet puisque ce n’est pas une fiscalité supplémentaire, c’est une nouvelle fiscalité », a ajouté François Hollande.

Cette contribution sera progressive et la trajectoire sera connue cette année. François Hollande a par ailleurs demandé que le Conseil européen du printemps reprenne l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

La TVA sur la rénovation des logements sera ramenée de 10% à 5% : « Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l’activité du bâtiment », a déclaré le président de la République.

François Hollande a également annoncé la création « dès l’année prochaine » d’un « fonds national de garantie de la rénovation thermique« , géré par la Caisse des dépôts, la banque de l’Etat. Ce fonds doit notamment permettre d’avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.

La baisse de la TVA pour la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d’euros, accompagne l’objectif présidentiel d’atteindre 500 000 rénovations énergétiques de logements chaque année d’ici 2017. Ce coup de pouce fiscal profitera « aux grandes entreprises évidemment, mais aussi aux petites et moyennes entreprises et à un grand nombre d’artisans », a fait valoir le président de la République.

L’an prochain, le taux de TVA intermédiaire va en effet passer de 7 à 10%, le taux normal grimpant lui à 20%. La rénovation des logements va donc bénéficier du taux réduit, le plus faible, de 5%. François Hollande avait déjà annoncé en mars que les travaux de rénovation dans le social se verraient appliquer ce taux réduit, mais les professionnels réclamaient l’extension de cette mesure au logement privé.

 

Le discours du Président de la République :

Photo : AFP