Dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, Éric Alauzet est le rapporteur spécial, sur la Mission Sécurité alimentaire du Budget « Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales ».

Aussi, ce mardi, en commission élargie il a présenté son rapport.

Il a d’abord présenté les données budgétaires de la mission qui d’une quasi stabilisation des dépenses, ce qui constitue en soi une singularité en période d’économie budgétaire. Il a ensuite insisté sur les évolutions les plus notables à savoir l’amélioration sanitaire et le renforcement de la surveillance des filières pour améliorer la prévention (visite sanitaire porcine, augmentation des contrôles de résidus des pesticides). « Dans ce cas précis, 1 euro investi permet d’économiser 4 à 5 euros en curatif. La suppression des tests de dépistage de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – réputés désormais inutiles – a également permis d’économiser près de 10 millions d’euros ».

Il a indiqué également que dans un récent rapport, la Cour des comptes a relevé « les effets néfastes des restrictions de crédits » du contrôle vétérinaire à la direction générale de l’alimentation (DGAL) et il s’est félicité que le ministre ait décidé de maintenir et même d’augmenter les effectifs. « Dans le contexte actuel, cet effort est d’autant plus méritoire que la loi d’orientation agricole accroît les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), et que le rapport de la Cour des comptes précité est alarmant ».

Il a ensuite posé quelques questions au ministre. D’abord sur le financement des contrôles par les professionnels : « Comment le Gouvernement compte-t-il utiliser les leviers réglementaires utiles au financement, par les professionnels, des actions de contrôle et assurer que ces moyens se traduiront réellement en moyens humains opérationnels ? »

Puis sur « les conséquences sur l’administration de l’adoption récente d’un amendement donnant aux animaux le statut d’être sensibles ? »

Et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre face à l’importance croissante de l’impact sur la santé de nombreux produits phytosanitaires.

Et le député a conclu sur une réflexion générale à mener à partir de l’exemple des mesures de prévention développées « pour éviter des soins ou des mesures curatives coûteuses, notamment chez les animaux malades ou les plantes impropres à la consommation du fait de la présence de résidus de pesticides ». « Les économies attendues sont cinq fois supérieures aux dépenses engagées. Ces dispositifs ont été d’autant plus faciles à mettre en œuvre que recettes et dépenses sont affectées au même programme. C’est toutefois loin d’être la règle, et il conviendrait d’examiner si des affectations comptables plus dynamiques ici ou là ne permettraient pas à l’État d’être plus économe, plus efficace et plus écologique » quand le prescripteur de certaines mesures préventives peut en retirer le bénéfice financier.

Le Rapport :

Ensemble de l’intervention et Réponse du Ministre :