Avant d’entendre et de débattre avec les ministres, la commission des finances auditionnait Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017.

Eric Alauzet est intervenu sur les conséquences sur l’emploi et la fraude fiscale.

C’est la deuxième fois que le Haut Conseil est appelé à se prononcer sur le projet  de programme de stabilité adressé par la France au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne.

Les principales conclusions de l’avis du HCFP

-Sur les prévisions pour 2014 et 2015

Pour l’année 2014, le Haut Conseil considère que la prévision de croissance du Gouvernement de 1,0 % est réaliste et que le scénario sur lequel elle repose n’est affecté d’aucun risque baissier majeur.
Pour l’année 2015, le Haut Conseil estime que l’hypothèse d’une croissance de 1,7 % n’est pas hors d’atteinte, mais que le scénario macroéconomique du Gouvernement repose sur la réalisation simultanée de plusieurs hypothèses favorables.

Dans un contexte de reprise de la croissance mondiale et de poursuite de la consolidation budgétaire en France, ce scénario suppose à la fois un regain de confiance chez les ménages et un impact rapide sur l’emploi et les revenus des mesures d’offre récemment annoncées.

Les effets positifs de ces mesures pourraient ne pas se matérialiser aussi rapidement que l’anticipe le Gouvernement, et ne pas suffisamment atténuer les effets à court terme de l’ajustement budgétaire.

-Sur les projections pour les années 2016 et 2017

Le Haut Conseil juge optimiste le scénario macroéconomique du Gouvernement pour 2016-2017, car il repose sur des hypothèses favorables tant pour le soutien apporté par l’environnement international que pour le dynamisme de la demande intérieure. En particulier, le contexte de faibles marges des entreprises françaises pourrait conduire à une croissance moins dynamique de la masse salariale marchande et de l’investissement productif.

L’avis complet : voir ci-dessous.

Intervention d’Eric Alauzet

Le député du Doubs a posé plusieurs questions sur l’emploi et la fraude fiscale.

« Quel est l’impact sur le nombre d’emplois, d’une réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans, hors aide aux entreprises ? Hors remboursement de la dette, combien d’emplois publics perdrait-on si l’on réalisait, d’un côté, 10 milliards d’économie, et que l’on versait, de l’autre, 10 milliards d’aides aux entreprises ? À l’inverse, quelles conséquences aurait sur l’emploi une pause de la réduction des déficits, sachant que, depuis trente ans, de plan de relance en plan de relance, la dette n’a fait que s’aggraver et le chômage, que progresser ?

Quelle est la part du PIB affectée, respectivement, au financement du capital, des salaires et de l’action publique ? Comment évolue-t-elle ? Cette information est indispensable pour comprendre la manière dont doivent s’effectuer les transferts financiers entre les agents économiques pour rembourser la dette.

Parallèlement à la réduction de la dépense publique, le Haut Conseil réfléchit-il au moyen de supprimer la fraude et l’évasion fiscales ? »

Compte-rendu de la réunion :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/13-14/c1314069.asp#P2_90

L’avis du HCFP :