Publication du rapport pour la création du « territoire d’excellence de la Loue et des rivières comtoises ».
Une ambition, une concertation, un progrès attendu : tels sont les mots qui peuvent résumer le rapport publié sur le diagnostic des perturbations de la Loue et des rivières comtoises.
Le constat d’échec des successifs plans d’encadrement des cours d’eau de la région depuis une quarantaine d’années se traduit dans les chiffres : la population piscicole par exemple a baissé de 70 à 80% depuis 1973 dans certains secteurs de la Loue. Cette situation alarmante est relayée par l’Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières – Truite Ombres Saumon, qui ne cesse de dénoncer « l’eutrophisation des rivières, l’effondrement de la biodiversité et l’appauvrissement du cheptel halieutique ».
Pour contrer ce phénomène en Franche-Comté, le ministère de l’Environnement a mandaté en 2014, dans le cadre de la Conférence inter-partenariale de la Loue et des rivières comtoises un expert scientifique du Commissariat général au développement durable, M. Éric Vindimian, afin qu’il analyse les causes des dysfonctionnements écologiques qui perturbent la qualité des rivières karstiques comtoises et propose des solutions ; l’objectif étant d’obtenir le Label d’excellence environnementale. Son travail a été mené dans une logique de concertation avec l’ensemble des acteurs.
En juin 2016, Éric ALAUZET avait participé à la 4ème Conférence de la Loue et des rivières comtoises, comme les précédentes, organisées dans le cadre de l’étude afin que des élus, des techniciens public, des représentants d’associations de défenses des rivières ainsi des représentants de toutes les activités humaines sur le territoire puisse réagir de façon constructive à l’avancement des travaux de l’expert. Ses travaux et sa gouvernance ont été mis en valeur lors de la visite récente de Barbara POMPILI, Secrétaire d’Etat chargé de la Biodiversité, à Vuillafans.
Après deux années de recherches, Éric Vindimian a opté pour une position à la fois encourageante mais prudente lors de la présentation publique des résultats : « Mes visites sur le terrain m’ont permis de nombreuses rencontres, souvent passionnantes dont je retire une conviction : tous les acteurs du territoire sont conscients de l’importance des enjeux environnementaux, notamment en matière de qualité de l’eau et des bénéfices que le territoire peut retirer de ses écosystèmes. Ce consensus se rompt cependant parfois du fait de la multi-factorialité des causes. Chacune des catégories d’acteurs est tentée de se stigmatiser les autres et de minimiser sa propre contribution à l’ampleur du problème (…) Il ne s’agit donc pas de rechercher des coupables, mais de mobiliser les énergies pour restaurer la qualité écologique des écosystèmes aquatiques. »
Les mesures concrètes du rapport final intitulé « Propositions de mesures pour le territoire d’excellence environnementale de la Loue et des rivières comtoises » se classent en trois catégories.
La première concerne la préservation des eaux des substances indésirables, passant par l’optimisation de l’assainissement, la diminution des pesticides et des rejets toxiques de l’industrie, de la filière bois et des fromageries.
Le deuxième volet de mesure préconise d’instaurer des mécanismes de préservation et d’entretien de la structure des rivières et des berges, ainsi que de restaurer de bonnes conditions de circulation des espèces animales et des sédiments. Cela passerait notamment par la réduction des surfaces d’eau calme et l’aménagement de corridors boisés le long des rives de la Loue.
Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de mener des actions de sensibilisation du grand public au respect des cours d’eau. Cela implique que tous respectent les normes en vigueur, s’interrogent sur leur empreinte environnementale et soit informés des enjeux de l’excellence environnementale. A ce titre, il est proposé de créer une police environnementale, des cahiers des charges évolutifs par filières économiques, de renforcer le rôle du « Pôle Karst » (observatoire de recueil et de publication des données scientifiques) et d’informer sur la complexité des cycles de l’eau et des risques de la pollution. Éric Vindimian a tenu à rappeler qu’au vu de l’ampleur du défi, citoyens, entreprises et collectivités devaient travailler de concert : « il n’y a pas de petite pollution, chaque geste compte. Des actions de sensibilisation et de communication pourront jouer un rôle important afin que chacun s’autodiscipline dans son rapport avec les milieux aquatiques. »
L’attribution du Label d’excellence environnemental serait une avancée notoire pour la restauration progressive des écosystèmes et un espoir de retombées économiques, car les cours d’eau « tant en surface que sous terre, constituent une part importante et emblématique du patrimoine du territoire ». C’est pourquoi, dans la logique de conciliation que le caractérise, le rapport propose de promouvoir les loisirs aquatiques respectueux de l’environnement.
Mais le défi à relever est de taille. L’attribution du Label d’excellence environnementale est conditionnée à la mise en place de mesures concrètes, sur le temps long. « L’excellence viendra du jeu collectif, de l’émulation entre les acteurs, des retours d’image qu’il est permis d’espérer et, à plus long terme, des bénéfices économiques qu’il est légitime d’attendre. (…) Les résultats probants ne sont pas pour demain, et pourtant il faut agir dès aujourd’hui » a conclu l’expert.
Clément
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je remercie le député pour la transmission de ce rapport. Je suis le fondateur du Groupe Doubs qui il y a 25_30 ans, en prévision de l’avènement d’une nouvelle convention franco-suisse de 1993 visait à démontrer l’intérêt économique du Doubs et à préserver les eaux du Doubs, préserver son patrimoine piscicole et alerter tous les responsables politiques (français et suisses) de leur responsabilité en la matière.L’histoire a montré que nous avions 30 ans d’avance, trop pour être entendus. Aujourd’hui la catastrophe est là et notre travail sur l’inventaire des richesses naturelles du Doubs semble oublié…Seule consolation les travaux pour améliorer l’exploitation hydroélectrique sont en cours et vont incessament améliorer les pratiques existantes, la Suisse va proscrire l’exploitation par éclusées à l’horizon 2030 mais les autorités françaises sont toujours sous la férule des intérêts de EDF, dans les ministères parisiens c’est toujours EDF qui est aux commandes. Cordialement Jean Wencker, du réseau eau de FNE et délégué d’ANPER-TOS pour le Doubs.
je ferai un commentaire sur le contenu du rapport dès que j’en aurai pris connaissance. Jean Wencker, vice-président du comité de bassin Rhin-Meuse et de Alsace Nature confédéré à FNE.
ce rapport est excellent quand il désigne les filières responsables des dégradations et se réfère systématiquement au SDAGE et au SAGE pour les mesures ou propositions correctives.SAGE et SDAGE ont une valeur réglementaire qu’il convient de mettre en œuvre. Je déplore cependant que les dommages du Doubs franco-suisse liés à l’hydroélectricité ne soient quasiment pas évoqués dans ce rapport si ce n’est une courte allusion à un programme de mesures (plan d’action Doubs)qui a pris beaucoup de retard et pas le moindre constat des dommages liés à l’exploitation hydro-électrique. Le rapporteur aurait pu citer une politique suisse en matière de micro-centrales qu’il faudrait suivre en France et les progrès en cours pour l’exploitation des trois grands barrages (fin programmée de l’exploitation par éclusées, adaptation des débits réservés à des impératifs écologiques saisonniers,etc…)
Il est regrettable que silence soit fait sur les rejets agricoles, le lisier en particulier. Dès que les épandages ont lieu, 3 jours après s’il tombe une averse conséquente, c’est la catastrophe pour les rivières. Il faut regarder les causes en face et avancer pour sauver les rivières comtoises. Je suis voisin de La Loue et du Doubs et sais de quoi je parle.