Prime d’activité : plus de pouvoir d’achat pour les revenus les plus modestes
La prime d’activité entre en vigueur le 1er janvier 2016. Les premiers versements se feront à partir du 5 février 2016.
Quelque 5,6 millions de personnes, dont 4 millions de foyers et 1 million de jeunes aux revenus modestes, en seront bénéficiaires.
Le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie « activité » du Revenu de solidarité active (RSA). Les potentiels bénéficiaires de la prime d’activité pourront en formuler la demande auprès des Caisses d’allocations familiales (Caf) ou des Caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d’activité sans aucune démarche à effectuer.
Pas de paperasserie : aucune demande de papier ou de pièces justificatives n’est exigée. Toutes les démarches se font sur internet, 24h/24 et 7/7, sur www.caf.fr ou www.mas.fr. Les personnes ne disposant d’un accès internet chez eux peuvent se rendre aux centres des Caf et des MSA où ils trouveront des espaces dédié. S’ils sont éligibles, ils toucheront leur premier versement le 5 février 2016.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est un complément de revenu mensuel pour les travailleurs d’au moins 18 ans, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros).
Les étrangers non communautaires doivent être titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins cinq ans.
La prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
La création de cette nouvelle prestation, inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi, a été présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015.
Avec la prime d’activité, nous donnons du pouvoir d’achat en plus aux travailleurs modestes. C’est une aide importante qui peut faire la différence au quotidien. Elle concernera notamment un million de jeunes, ce qui est totalement nouveau, afin d’accompagner leur insertion professionnelle, parfois longue et complexe.
Marisol Touraine
Le 22 décembre 2015
Êtes-vous éligible à la prime d’activité ?
Pas de temps à perdre, dès décembre 2015, il est possible de savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité et combien vous toucherez grâce au simulateur en ligne sur les sites de la Caf et de la MSA. Si tel est le cas, laissez vos coordonnées et les organismes entreront en contact avec vous en janvier 2016 pour officialiser la demande.
Un parcours en trois étapes
Bonjour,
Meilleurs vœux pour 2016 en espérant que cette année soit plus calme que 2015.
Je voudrais réagir à la suppression de la prime pour l’emploi remplacée par la prime d’activité. Cette création partait d’un bon sentiment; élargir le champ d’application pour que d’autres catégories,les jeunes par exemple, puissent en bénéficier, . Mais je ne m’attendais pas à voir les familles nombreuses écartées du seul fait que pour bénéficier de cette prime d’activité il faut dorénavant,déclarer,donc inclure dans le salaire,les prestations familiales. Les allocations familiales étant proportionnelles aux nombre d’enfants, plus la famille est nombreuse plus elle a de risque d’être écartée des possibles bénéficiaires.
Retirer du pouvoir d’achat aux familles nombreuses pour en donner un peu plus à d’autres catégories de la population est indigne d’un gouvernement de gauche.
En espérant que le député que vous êtes osera et saura dire à notre gouvernement qu’il s’agit là d’une erreur stratégique et une grande mise en difficulté financière de nombreuses familles qui attendaient avec impatience le versement de la prime d’activité.
Sincères salutations
Dominique PIERRE
Monsieur Pierre,
Tout d’abord, je tiens à vous adresser en retour à nouveau mes meilleurs vœux pour l’année 2016.
Pour répondre précisément au point que vous abordez, nous devons revenir sur le texte qui a institué cette réforme de la prime d’activité. Il faut remonter à juillet dernier et analyser particulièrement l’article 57 du Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi qui introduit ces modifications.
Pour votre information, vous trouverez ce texte tel qu’il a été voté à l’Assemblée nationale en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0577.asp
Vous trouverez également le dossier législatif complet en suivant ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000030513128&type=general&legislature=14
Pour le groupe écologiste, il était important d’avoir certaines garanties sur ce texte. Cette prime d’activité, qui fusionne le revenu de solidarité active dans son volet « activité » (dit « RSA activité ») et la prime pour l’emploi, devra permettre d’encourager l’emploi, de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et de lutter contre la précarité, en particulier des jeunes actifs. Cette prime d’activité fait suite à la mission confiée par le Premier ministre au député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue afin de réfléchir à l’évolution des dispositifs de soutien financier aux travailleurs modestes. Il faut donc bien considérer cet objectif premier, à savoir l’encouragement au travail, pour comprendre la logique à l’œuvre et l’ensemble des conséquences possibles. Sachant que l’enveloppe financière globale reste inchangée.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité a donc été mise en place en remplacement de deux dispositifs existants en faveur de la rémunération du travail à savoir la prime pour l’emploi (PPE) et du volet « activité » du RSA.
Quatre éléments importants sont à noter :
– Il s’agit d’une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires. Elle se déclenche dès le premier euro de revenu d’activité.
– Elle est ouverte aux jeunes actifs qui s’insèrent souvent dans l’emploi dans le cadre de contrats précaires ou à temps partiel, avec des rémunérations modestes. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l’intégralité de la prime d’activité, exception faite des jeunes en formation initiale.
– Cette prime est réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante.
– Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille. La prime d’activité est servie chaque mois par les caisses d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole avec des règles simplifiées.
Sur ce dernier point, que vous soulevez d’ailleurs dans votre mail, il y a eu quelques débats. Il a été convenu, dans un objectif de justice de distribution des aides, que plus on perçoit d’allocations de la part de la CAF, plus cela fait baisser la prime, elle aussi distribuée par la CAF.
Si cette décision peut apparaître à la défaveur d’une famille nombreuse, elle permet aussi une certaine équité entre les ménages dans les aides perçues par la CAF, prenant en compte les ressources totales qui sont affectées aux familles. Dans le même registre mais pour une autre sujet, celui de la CSG, des modifications de même nature ont été faites concernant le taux de CSG car certains ménages modestes ne bénéficiaient pas d’une CSG réduite alors que des ménages dont tous les revenus n’étaient pas pris en compte pouvaient y prétendre. Ceci a conduit à modifier le calcul du revenu fiscal de référence en réduisant malheureusement un avantage ancien pour eux.
Espérant que ces quelques lignes auront répondu à vos interrogations, mon équipe parlementaire se tient à votre disposition si besoin pour vous apporter de plus amples éléments.
Bien cordialement,
Éric ALAUZET