Eric Alauzet et le groupe écologiste à l’Assemblée nationale saluent les mesures annoncées dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement qui associe écologie et création d’emploi.

Dans son discours à Alfortville, le président de la République a présenté ce plan d’investissement pour le Logement ayant pour objectif de favoriser la construction de logement et de lutter contre la précarité énergétique.

Dans le cadre de ce plan important, comportant 20 mesures, le député souhaite souligner deux décisions particulièrement importantes : l’application d’une TVA réduite pour le logement social et la mise en œuvre d’un plan de rénovation énergétique.

 

Une TVA réduite à 5 % pour le logement social

La construction neuve de logement social, ainsi que la rénovation dans le logement social, seront soumis à une TVA réduite à 5 %. Cette réduction de TVA permettra de construire plus de 22 000 logements supplémentaires et facilitera donc l’atteinte de l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an.

Afin de financer le crédit d’impôt compétitivité emploi, adopté en décembre, le taux de TVA intermédiaire, reposant sur le logement social, les transports en commun, le traitement des déchets…, passera de 7 % à 10 %. Dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative de 2012, le député du Doubs avait défendu, avec le groupe écologiste, la baisse du taux de TVA pour les secteurs favorables à la transition écologique de notre société. E.Alauzet salue donc cette décision du Président de la République, qui soutiendra le secteur du bâtiment et participera à la construction d’une nouvelle offre de logement nécessaire pour lutter contre le mal-logement.

Retrouvez mon intervention sur le PLFR 2012 et l’augmentation de la TVA : http://www.dailymotion.com/video/xydmjn_plfr-2012-discussion-generale_news#.UUtKYXeBAWQ

 

Un plan de rénovation énergétique ambitieux

Ce plan de rénovation est aujourd’hui une nécessité, tant du point de vue social, pour combattre la précarité énergétique dont souffrent 8 millions de personnes, que du point de vue environnemental pour permettre à la France de diminuer de 38 % sa consommation d’énergie à l’horizon 2020. Ce plan permettra de tenir les engagements du Président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017 et de créer ou maintenir 75 000 emplois dans le secteur de la rénovation.

Ce plan repose sur la mise en œuvre des mesures suivantes :

–        la création d’un guichet unique d’information sur la rénovation énergétique dans les territoires ;

–        des ambassadeurs de la rénovation énergétique qui auront pour mission d’accompagner les ménages dans leur démarche, mais également l’identification des ménages précaires isolés pour les informer des aides et programmes existants ;

–        le maintien des enveloppes du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro ;

–        de l’augmentation du taux d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du programme « Habiter mieux » ;

–        une subvention complémentaire de 3000 € pour les ménages modestes engagés dans des travaux de rénovation et une aide de 1 350 € pour les ménages des classes moyennes.

Pour aller plus loin :

–        la présentation des 20 mesures du plan d’investissement pour le logement : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130321_DP_version_integrale_20_mesures.pdf

–        la présentation des 5 mesures phares du plan d’investissement pour le logement : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130321_DP_version_courte_5_mesures_phares.pdf

–        le discours du Président de la République : http://www.elysee.fr/videos/discours-sur-la-politique-du-logement-a-alfortville/

–        le communiqué de presse du groupe écologiste à l’Assemblée nationale : http://www.ecolodepute-e-s.fr/