La commission des finances dont est membre Éric Alauzet a étudié cette semaine la première partie du projet de finances pour 2016.

 

Voir présentation et commentaire général du député :

http://ericalauzet.eelv.fr/projet-de-loi-de-finances-2016-un-budget-qui-tient-ses-promesses-un-budget-de-gauche-un-budget-pour-la-france-et-les-Français/

http://ericalauzet.eelv.fr/budget-2016-eric-alauzet-se-felicite-des-financements-vers-la-transition-energetique-les-energies-renouvelables-et-le-logement/

 

Parmi les amendements et échanges dont le député était partie prenante, il a été question notamment de :

Déficit conjoncturel et structurel (Rapport général) : « C’est un sujet sur lequel j’interviens régulièrement. Il me semble en effet qu’un problème de doctrine se pose, et pas seulement à l’échelle de la France. Cela fait trente ans qu’on se rassure à bon compte en se disant que ça ira mieux demain, alors que le déficit conjoncturel devient, à mon sens, pour partie structurel. »

Suppression de l’exonération des heures supplémentaires (amendements ex UMP) : « Je ne sais pas où sont les apprentis sorciers, en revanche je sais où sont les mystificateurs. Il y a une formidable contradiction à affirmer sur les plateaux de télévision, dans les meetings, dans l’hémicycle qu’il faut mettre à bas les 35 heures et, dans le même temps, à continuer de déposer ce genre d’amendements pour réclamer la défiscalisation des heures supplémentaires, lesquelles disparaîtraient avec la suppression de leur seuil de déclenchement. »

Droits demi-part – veuve d’ancien combattant (amendement I-CF91 de M. Christine Pires Beaune) : « Je soutiens farouchement l’amendement. Certes, il faut trouver le bon équilibre entre le coût et la pertinence d’une mesure mais, en l’occurrence, cette affaire des 75 ans est parfaitement inexplicable et injustifiable. Je rappelle que l’ensemble des amendements proposés tout à l’heure par l’opposition doit allègrement se chiffrer à quelque 10 milliards d’euros… »

Personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées (Amendement E.Alauzet – I-CF289) : « L’article 32 bis du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a pour conséquence de supprimer, pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, le bénéfice des avantages fiscaux attachés aux activités de services à la personne, qui passent du régime de l’agrément à celui de l’autorisation. Il convient de maintenir l’avantage existant, qui menace de disparaître par accident. » L’amendement a été retiré, l’article en question n’intervenant qu’en 2021.

Le présent article sera complété en fonction des comptes – rendus publiés de la commission (seule la 1^ère séance l’a été au vendredi 9 octobre).

En attendant, vous pouvez retrouver les vidéos des trois séances du 7 octobre : http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.

 

Dossier et débats : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp