Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, des amendements ont été défendus dans la séance de mercredi 2 octobre au soir pour le groupe écologiste par Eric Alauzet.

Deux amendements ont été adoptés :

Le premier indique que les associations environnementales sont associées au Schéma d’aménagement régional qui servent pour l’Outre-Mer de Schéma régional de cohérence écologique.

Le deuxième est un amendement de précision sur la possession de Mercure en Guyane.

Le troisième défendu portait sur la question sur la légalité des extractions dans le sous-sol, et de de définir par décret la liste des pièces qui pourront valider formellement la détention de de matériels d’extraction. Il a finalement été retiré après les propos du rapporteur et du ministre.

 

Amendement Schéma d’aménagement régional

Après l’article 7 bis

M. Éric Alauzet. Le Schéma d’aménagement régional, qui fait office de Schéma régional de cohérence écologique, fixe des orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.
Elaboré conjointement par la région, de nombreux acteurs y sont associés : l’État, le département, les collectivités locales, les chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie ainsi que les organisations professionnelles intéressées. Presque tous les acteurs donc… sauf les associations agréées de protection de l’environnement !

Cet amendement vise précisément à les y inclure, un tel oubli étant sans doute dommageable.

 

Amendement de précision sur la possession de Mercure en Guyane.

Article 12

M. Éric Alauzet. Il conviendrait au minimum de lever une ambiguïté : il ne faut pas laisser penser que la détention de mercure serait soumise aux mêmes règles que les matériels dont nous venons de parler, concasseurs et corps de pompe. Concernant le mercure, la question du délai prévu pour l’obtention du récépissé ne doit pas se poser. En réalité, le mercure doit être purement et simplement proscrit, en raison de son impact très néfaste sur l’environnement et sur la santé.

(…)

M. Victorin Lurel. Ministre de l’Outre-Mer. L’avis du Gouvernement est favorable : nous sommes tous conscients des dégâts colossaux causés par le mercure et sa détention dans la forêt guyanaise. Pour nous, détenir du mercure n’est jamais innocent. Il faut donc le sanctionner. J’ajoute que cette détention est encadrée, notamment pour ce qui concerne le stockage et la gestion des déchets mercuriels, et surtout que son usage est interdit pour l’exploitation aurifère légale.

 

Les amendements