Photo : Mobilisation à Besançon.

La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication au conseil des ministres sur la mobilisation contre les violences faites aux femmes.

Depuis 2012, le Gouvernement agit pour faire reculer les violences faites aux femmes et mieux protéger les victimes. Des progrès importants ont été réalisés grâce au 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016).

Les violences sont mieux repérées et les victimes mieux prises en charge : le 3919 (violences femmes info) écoute et oriente de plus en plus de femmes (50 000 appels par an en moyenne) ; 327 lieux d’écoute de proximité sont recensés ; 1 550 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes ont été créées ; 530 « téléphones grave danger » ont été déployés dans les territoires ; plus de 300 000 professionnel.le.s ont été formé.e.s. Les violences faites aux femmes sont désormais mieux connues et davantage dénoncées. La tolérance sociale diminue.

Néanmoins, les violences demeurent massives. Chaque année, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 84 000 sont victimes de viol ou de tentative de viol. Trop peu d’entre elles déposent plainte. En 2015, 122 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. La persistance de ces violences est intolérable non seulement parce qu’elles bafouent les droits et la dignité des femmes, mais aussi parce qu’elles sont le premier obstacle à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce constat appelle un engagement sans relâche de la part de l’Etat, et de toutes les actrices et acteurs qui participent à cette politique.

Le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences (2017-2019) traduit cet engagement pour permettre aux femmes victimes de violences, d’accéder à leur droit d’être protégées et accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire. Pour cela, le plan fixe trois objectifs :

1. Sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits :

• Afin de faciliter davantage la révélation des violences, le 3919 et le dispositif des intervenant.e.s sociaux.ales dans les commissariats et gendarmeries seront renforcés, la formation des professionnel.le.s (médecins, policiers, gendarmes, sapeur-pompiers, travailleurs sociaux…) seront systématisés.
• Afin de mettre les victimes à l’abri, parfois dans l’urgence, l’offre d’hébergement d’urgence sera amplifiée pour parvenir à 2 000 places dédiées aux femmes victimes de violences et les dispositifs de protection dans l’urgence (éviction du conjoint, ordonnance de protection et TGD) seront davantage mobilisés.
• Afin de permettre la reconnaissance des violences subies et la condamnation des auteurs, une réflexion sera engagée sur les conditions de dépôt de plaintes des victimes de viol et sur les délais de prescription.
• Afin d’accompagner les victimes vers une réelle autonomie, une offre de soins psycho-traumatiques sera développée et l’accompagnement à l’insertion professionnelle sera adapté.

2. Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants

• Les enfants témoins des violences conjugales

Les enfants témoins de violences sont aussi des victimes. C’est pourquoi la prise en charge des femmes victimes de violences et des enfants doit être mieux articulée et la protection des mères et des enfants doit être assurée pendant et après la séparation. Dans ces situations, la médiation familiale pour fixer l’exercice de l’autorité parentale est désormais proscrite et l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA) assurera l’intermédiation entre anciens conjoints. Les espaces de rencontre seront consolidés, des « espaces de rencontre protégés » et une « mesure d’accompagnement protégé » seront expérimentés.

• Les jeunes femmes particulièrement exposées aux violences, dans le couple et sur internet

Plus exposées aux violences, les jeunes femmes mobilisent pourtant peu les dispositifs existants. Pour leur proposer une protection et un accompagnement adaptés, 100 solutions d’hébergement spécialisées dans la prise en charge des 18-25 ans seront créées. Les missions locales seront également mobilisées pour un accompagnement vers l’insertion professionnelle.

Par ailleurs, les jeunes femmes sont davantage exposées à une nouvelle forme de violence : le cyber-sexisme (harcèlement en ligne, diffusion de photos à caractère intime). Si la loi sanctionne désormais mieux ces violences, il est nécessaire de rappeler aux victimes que le droit les protège. Un guide sera publié à cet effet.

• Les femmes vivant en milieu rural

Dans les territoires ruraux, les dispositifs peuvent être moins nombreux et moins accessibles. Des permanences d’écoute seront créées dans les Maisons de service au public et des conventions de formation seront proposées aux réseaux associatifs présents en zones rurales. La mobilité sera facilitée par des expérimentations de prise en charge du transport de ces femmes dans 25 départements.

3. Attaquer le problème des violences à sa racine par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol 

Si les violences faites aux femmes sont protéiformes, elles s’inscrivent dans un continuum provoqué par une seule et même idéologie : le sexisme. Qu’il s’agisse de violences sexuelles, de violences physiques ou de meurtres conjugaux, les victimes sont, dans une très large majorité, des femmes. C’est pourquoi le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) s’inscrit dans la parfaite continuité du Plan d’action et de mobilisation contre le sexisme engagé en septembre 2016. Des campagnes seront menées pour poursuivre le travail de déconstruction des stéréotypes qui constituent le terreau des violences faites aux femmes.

Au total, ce sont plus de 125 millions d’euros qui seront engagés entre 2017 et 2019 pour financer les mesures de ce plan.