Depuis mercredi soir, le parlement étudie le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine du développement durable – « DADUE – DD». Dans le cadre de la discussion, Eric Alauzet, a défendu trois amendements permettant de mieux lutter contre la pollution des sols et des eaux mais aussi de combattre le trafic en bande organisée d’espèces animales protégées.

Le projet de loi « DADUE – DD » comporte diverses dispositions relatives à l’environnement, à la santé, au transports et l’énergie. Elle inclut des dispositions relatives aux émissions industrielles, la prévention des pollutions, la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques… Ce projet de loi transcrit également dans la législation nationale la directive Eurovignette III permettant la taxation des poids lourds pour utilisation des certaines infrastructures routières. Enfin, ce projet de loi introduit l’obligation de réalisation d’audits énergétiques dans les grandes entreprises.

Le projet de loi est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/adaptation_developpement_durable_UE.asp

Eric Alauzet, a défendu pour le groupe écologiste les amendements suivants ayant pour objectif de permettre une répression effective des délits relatifs à des atteintes à l’environnement :

• sanctionner le fait de ne pas respecter une mise en demeure de surveillance ou de remise en état d’un site d’activité pour éviter que ces sites deviennent orphelins, inutilisables et que plus personne ne soit responsable des pollutions et dégradations antérieures ;
• simplifier et renforcer la réglementation concernant la pollution des eaux ;
• renforcer les sanctions envers le trafic d’espèces protégées lorsqu’il est le fait de bandes organisées ;

La Ministre Delphine Batho, s’est dit favorable sur le fond à l’ensemble des amendements et a proposé que les sujets soulevés par les deux amendements concernant la pollution des sols et des eaux soient discutés lors des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement se tiendront le 25 juin prochain.

Elle a également souligné que des dispositions concernant la lutte contre le trafic d’espèces protégées en bandes organisées, seraient présentes dans le projet de loi sur la biodiversité, qui sera étudié dans les prochains mois à l’Assemblée nationale.

Le groupe écologiste a également défendu des amendements :

• visant à assurer une information systématique du public des risques liés à la présence d’un site dangereux ;
• permettant une meilleure application de la norme Eurovignette III par la majoration en zones de montagne, la lutte contre la congestion urbaine, l’accélération de sa mise en œuvre, et la suppression des exonérations facultatives permises par la directive
• créant un fonds dédié pour permettre de lutter contre la précarité énergétique et améliorer l’efficacité énergétique du bâti et élargissant des organismes autorisés à délivrer des certificats d’économie d’énergie.
• fixant à 2027 la fin des quotas gratuits du marché européen du carbone.

 

Suite ?

27 mai 2013

Avancée au Sénat avec l’adoption de l’amendement du sénateur Ronan Dantec faisant reconnaître les infractions commises en bande organisée concernant le trafic des espèces protégées.

http://ericalauzet.eelv.fr/trafic-en-bande-organisee-despeces-animales-protegees-lamendement-adopte-au-senat/