Mercredi 8 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale, dont est membre Éric Alauzet, a étudié et adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015.

Ce projet de loi supprime notamment la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et met en place un crédit d’impôt pour la transition énergétique. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert la faculté pour les collectivités territoriales qui augmenteront leurs investissements de bénéficier du Fonds de compensation pour la TVA l’année de la réalisation de leurs dépenses. A l’initiative de la Rapporteure générale, elle a par ailleurs complété la liste des taxes de faible rendement et de faible intérêt supprimées par le projet de loi. 180 amendements ont été examinés.

 

La commission a notamment examiné, en discussion commune, les amendements de députés UMP pour la défiscalisation des heures supplémentaires.

Éric Alauzet, au cours de la discussion, a souligné l’incohérence de l’opposition en la matière : « L’annulation de la défiscalisation des heures supplémentaires a mécontenté et pénalisé les ménages, c’est incontestable. Vous trouvez là un argument électoral auprès de ceux qui ont subi une perte de pouvoir d’achat, notamment les plus modestes. Mais quelle inconséquence de la part de l’opposition ! Vous proposez des plans d’économies allant de 80 à 130 milliards d’euros pour rembourser la dette, mais vous soutenez une mesure qui coûte 4,5 milliards d’euros. »

« En outre, pourquoi les salariés faisant des heures supplémentaires bénéficieraient-ils d’une faveur fiscale à laquelle les salariés à temps partiel contraint ne peuvent pas prétendre ? Pourquoi rémunérer plus favorablement les dernières heures travaillées que les premières heures ? »

 

Le texte sera présenté en séance à parti du 14 octobre.

 

Dossier sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.as L’examen du PLF en séance débutera mardi 14 octobre.semblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

 

Présentation du Projet de loi de Finances 2015 :