Loi bancaire : Tirer les leçons de l’affaire Cahuzac et de la crise Chypriote
Le projet de loi bancaire a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce mercredi 5 juin.
Les députés et sénateurs écologistes ont largement renforcé le texte en 1ère lecture. Mais depuis deux affaires ont secoué la France et l’Europe : l’affaire Cahuzac et la crise Chypriote. Aujourd’hui, la loi bancaire devait être à la hauteur de ces nouveaux enjeux.
La loi bancaire, plutôt minimaliste au début, a été largement améliorée par les députés et les sénateurs. L’étanchéité entre la filiale et la banque renforcée, la tenue de marché mieux encadrée, l’interdiction du trading à haute fréquence et de la spéculation sur les matières premières agricoles améliorées. A l’Assemblée nationale, l’amendement Alauzet-Sas a fait entrer dans la loi bancaire la transparence pour les filiales des banques françaises à l’étranger. Les sénateurs écologistes ont renforcé cette mesure après les décisions européennes stimulées par l’amendement français. C’est une première mondiale qui amène aujourd’hui tous les pays européens à suivre l’exemple de la France pour lutter contre les paradis fiscaux et c’est aux écologistes que la France doit cette avancée historique.
Les parlementaires écologistes se sont également mobilisés en faveur de la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles, qui contribuent à ce que plus de 900 millions de personnes souffrent encore de la faim aujourd’hui. Cette mobilisation a notamment permis l’insertion d’un nouveau chapitre sur la régulation du marché des matières premières et de l’adoption de limite de position sur les instruments financiers liés aux matières premières agricoles. Ces avancées sont notables et, nous n’en doutons pas, porteront leurs fruits. Néanmoins, nous pouvons faire un pas supplémentaire en interdisant les fonds indiciels indexés sur les matières premières agricoles.
» Mais aujourd’hui, il faut aller plus loin et répondre aux bouleversements liés à l’affaire Cahuzac et la crise Chypriote « , a rappelé Eric Alauzet.
C’est la raison pour laquelle les députés écologistes ont déposé plusieurs amendements, notamment pour étendre encore plus la transparence des banques et l’élargir aux entreprises cotées en bourse, conformément aux engagements du Président de la République. Pour répondre aux injustices du système financier les écologistes suggèrent également des mesures simples et justes : interdire les bonus et les dividendes dans les banques qui subissent de graves difficultés et engager dans ce cas la responsabilité des créanciers seniors.
» L’objectif est enfin, à l’occasion de cette deuxième lecture de la loi, de renforcer encore les droits des consommateurs qui avaient déjà progressé à l’issue des travaux lors du premier examen du texte à l’Assemblée » : c’est pourquoi les députés écologistes ont proposé de supprimer les frais bancaires pour « comptes inactifs » dont souffrent les plus fragiles, personnes âgées et malades de longue durée.
» Le texte évolue dans le bon sens, estime Eric Alauzet.Nous ne sommes pas au bout du processus législatif. Le travail parlementaire continue. «
Vidéo : l’intervention préalable d’Eric Alauzet à l’examen du projet de loi dans l’hémicycle
La loi adoptée en seconde lecture :