Éric Alauzet, député du Doubs, était l’invité de L’interview J-1, lundi sur franceinfo, à la veille de la publication de la liste noire des paradis fiscaux par l’Union européenne.

 

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(FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

Éric Alauzet, député La République en marche du Doubs, membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale, mobilisé contre l’évasion fiscale, était l’invité de L’interview J-1, lundi 4 décembre sur franceinfo, alors que l’Union européenne doit présenter mardi matin sa liste noire des paradis fiscaux. Il estime que cette liste comporte de forts enjeux pour l’Union européenne et ses pays membres.

 

franceinfo : un mois après le nouveau scandale des « Paradise Papers », l’Union européenne s’apprête à publier une liste noire des paradis fiscaux. Progrès ou trompe-l’œil ?

Éric Alauzet : Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de liste en Europe. C’est la première. Il y avait une liste internationale de l’OCDE avec un paradis fiscal : Trinité et Tobago. Il y a eu des listes de pays non coopératifs, avec de quatre à sept pays. On a sorti les Bermudes de cette liste avant le scandale des Bermudes, on a sorti Panama deux ans avant qu’il y ait un scandale, donc cette liste n’était pas fiable. La question c’est : quels seront les pays qui seront dedans ? Si on a moins de 15 pays, c’est un échec. Il faut au moins avoir 25 ou 30 pays et il faudrait aussi quelques pays européens.

 

Le problème, c’est que les Etats membres de l’Union européenne ont droit de veto sur les questions fiscales. Du coup, on ne trouvera pas le nom de l’un des 28 pays de l’Union dans cette liste. Alors même que le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte et l’Irlande sont montrés du doigt, la transparence a-t-elle ses limites ?

Vous ne pouvez pas demander à la communauté européenne de s’engager sur une liste en se tirant une balle dans le pied. Ou il y a une liste où ne figureront pas certains pays européens qui devraient y être, notamment au regard de deux des trois critères, ou sinon il n’y a pas de liste. Ceci dit, on continuera à parler des Pays-Bas, de l’Irlande et de Malte parce qu’effectivement, il y a là des taux d’imposition d’une part mais surtout des pratiques illégales, des activités fictives, en réalité des boîtes aux lettres qui ne correspondent à rien et qui permettent d’avoir une activité dans le PIB du pays. Aux Pays-Bas, 5 % de l’activité du pays est due aux échanges financiers et à Malte c’est 80 à 90 % d’argent qui entre et qui sort uniquement pour des raisons d’optimisation fiscale. On continuera à parler de ces pays mais il faut absolument avoir une liste conséquente, solide, crédible, efficace. Il faut tabler sur la notoriété de ces pays. Quand on attaque la notoriété d’un pays comme d’une entreprise, c’est un critère extrêmement important. Il faut aussi des sanctions financières.

 

Si cette liste noire comporte trop de zones blanches ou grises, quel est le risque ?

La seule sanction qui paraît crédible aujourd’hui vis-à-vis des pays extérieurs à l’Europe, ce sont des sanctions financières qui viendront du FMI. Mais on voit bien que l’Europe toute seule aura peut-être du mal à imposer ces sanctions au niveau de la communauté internationale. Évidemment, l’Union européenne pourrait décider pour ses propres fonds, les fonds européens, mais ils s’adressent à des pays de l’UE. Or, les quatre pays de l’UE dont on a parlé ne sont pas concernés donc il y aura des limites. Ceci dit, l’Union européenne n’a plus trop le droit à l’erreur. Il y a eu trop d’errements depuis tant d’années. Les phénomènes étaient peut-être moins connus. Maintenant, tout le monde sait ce qu’il se passe à peu près partout. Donc elle n’a plus le droit à l’erreur et je pense que si cette liste devait s’avérer inefficace et que, dans un à trois ans, on observe qu’un pays n’aurait pas été signalé dans cette liste, (…) je crois que ça ferait très très mal à l’UE. (…) Les dizaines de milliards en France, les centaines de milliards dans le monde, à la fin ce sont des mécontents parce que les impôts européens pèsent sur les habitants, sur les entreprises et pénalisent les Etats dans leurs politiques publiques. Les gens sont mécontents et c’est de l’extrême-droite et de l’extrême-gauche à la fin. Donc c’est une affaire de survie démocratique.