L’Union européenne a adopté une « liste noire » de 17 paradis fiscaux, a annoncé mardi 5 décembre à Bruxelles le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. « Nous avons adopté aujourd’hui, au niveau de l’UE, une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États », a-t-il déclaré devant des journalistes, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.

 

Selon une source diplomatique, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants : le Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Grenade, Guam, les îles Marshall, Macao, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, le Panama, les Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie. « Et il y a 47 pays sur une liste grise – des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis », a ajouté Bruno Le Maire. Dans cette liste, on trouve notamment les territoires off-shore de la Couronne d’Angleterre, tel Jersey, Guernesey, l’île de Man ou les Iles Caïmans.

Le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais figurent finalement sur la liste grise après des discussions mardi matin. Ils avaient envoyé des engagements très récemment. Huit pays, affectés par les ouragans en septembre, qui devaient faire l’objet d’un examen poussé des pays de l’UE, ont un temps de sursis jusqu’au printemps. Il s’agit entre autres d’Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les îles Vierges britanniques, les îles Vierges américaines et les îles Turks-et-Caïcos.

 

Éric Alauzet : « Gros trous dans la raquette ».

 

Éric Alauzet a réagi, notamment sur RMC : « 17 pays c’est beaucoup plus que toutes les listes parues déjà au niveau européen international, maintenant c’est beaucoup moins que ce que l’on aurait pu attendre ou espérer ».

Pour le député : « C’était illusoire de voir l’Union Européenne inscrire certains de ses membres comme le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande ou Malte ». Et de regretter, ainsi, que les territoires off-shore de la couronne d’Angleterre, ou les Bermudes (pointées dans les derniers Paradis Papers) en soit exclus. « S’il y a des gros trous dans la raquette, cela reste un pas important pour l’Union Européenne ». « L’étau se resserre ».

 

L’union européenne s’est fondé sur trois critères pour établir cette liste noire. Le premier critère est respecté par tous les pays européens, dont les quatre cités, se sont engagés à partager les informations fiscales.

Le second critère, celui de la loyauté et de l’effectivité de l’activité économique, n’est pas réalisé pour les quatre pays européens cités précédemment et aurait dû conduire à leur inscription sur la liste noire. L’Union européenne dispose toutefois de moyens répressifs et dissuasifs au motif de la concurrence déloyale. Une procédure qui a déjà conduit à des condamnations de grands groupes, tels Apple pour 13 milliards d’Euros en Irlande mais aussi Facebook, Mac Donalds, Fiat, Starbuck, et d’autres aux Pays Bas, au Luxembourg ou en Belgique.

Quant au troisième critère qui porte sur le suivi et l’application des recommandation de l’OCDE, il est en cours de mise en œuvre. Mais « Ce qu’il faudrait, ce sont des sanctions (qui accompagne ces recommandations et) qui manquent (pour donner plus de crédit à) la liste noire parue ».

 

Et de conclure : « Il y a une urgence pour les pays de collecter l’impôt pour mener à bien les politiques publiques pour ne pas faire peser la charge de la solidarité sur les citoyens ou sur les petites entreprises et cela est intolérable ».

 

L’interview la veille sur France Info : http://www.alauzet.net/liste-noire-des-paradis-fiscaux-par-lunion-europeenne-si-on-a-moins-de-quinze-pays-cest-un-echec/

Le Rapport Oxfam : http://www.alauzet.net/quelle-liste-noire-des-paradis-fiscaux/